Marche de maîtrise d'œuvre relatif aux travaux d'aménagements extérieurs sur l'Îlot nord au Mas de Vignoles

Brève description

L'objet du marché est une mission de maîtrise d'œuvre relative à la conception et à la réalisation de travaux d'aménagements extérieurs sur l'Îlot Nord au Mas de Vignoles à Nîmes.

Ces travaux s'inscrivent dans le projet global d'aménagement de la parcelle qui doit recevoir de nouveaux équipements sportifs.

Informations complémentaires

Les missions confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre sont les suivantes:

— études d'Avant-projet (AVP);

— études de Projet (PRO);

— Assistance contrat de travaux (ACT);

— conformité et visa d'exécution au projet (VISA);

— études d'exécution (EXE partielle);

— Direction d'exécution des contrats de travaux (DET);

— Assistance aux opérations de réception (AOR).

Mission complémentaires:

MC1 OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination du chantier;

MC2 COOR: la coordination et la synthèse des actions effectuées par les intervenants extérieurs à la maîtrise d'œuvre.

Pour la réalisation de ce projet, il est fait appel à une équipe de maîtrise d'œuvre pluridisciplinaire compétente dans les domaines suivants:

— BET Ingénierie VRD;

— paysagiste urbaniste;

— BET Ingénierie hydraulique;

— ingénierie écologique (gestion de zones humides);

— économiste;

— OPC.

Le BET VRD sera obligatoirement le mandataire du groupement constitué.

Le mandataire n'est pas autorisé à présenter pour la consultation plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Les autres membres du groupement pourront être membres de plusieurs groupements.

Le mandataire ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements.

La personne morale portant la mission OPC doit être juridiquement distincte du mandataire.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire du groupement.

Les prestations de maîtrise d'œuvre, objet du présent marché, seront financées par le budget principal de la ville de Nîmes section investissement, sous forme d'autofinancement.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le marché sera signé électroniquement entre la ville de Nîmes et l'attributaire du présent marché à l'issue de la procédure de passation préalablement à la notification.

Les candidats sont ainsi informés qu'ils devront signer électroniquement le présent contrat après attribution dans le délai imparti.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr — Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.

La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.

L'offre est transmise en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.

Il n'est pas prévu de visite du site. Les candidats peuvent accéder librement au site (non clôturé), situé à l'adresse suivante: ZAC Mas de Vignoles — Îlot Nord «Îlot 7» — avenue Claude Baillet (cf. programme).

Pour chaque étape de la procédure après la date limite de remise des offres, tous les échanges effectués avec les candidats seront obligatoirement faits électroniquement via le profil acheteur de la collectivité (www.marches-securises.fr) pour l'ensemble des offres.

Les acomptes ainsi que l'avance seront versés dans les conditions prévues au CCAP.

Situation économique et financière

DUME (déclaration pré-remplie par la plate-forme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ou, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2). Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.