marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration des fonctionnalités du lit majeur au niveau des ballastières de Buchères et Verrières - relance

Troyes Champagne Métropole

la consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2113-10, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1° et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent marché public est soumis aux dispositions des articles L2430-1 à L2432-2 du Code de la commande publique, et à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biotec

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-25	Avis de marché
2021-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: M2021-051
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes Champagne Métropole
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.troyes-champagne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-438042
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

co-Financeurs potentiels : L'Agence de l'eau Seine-Normandie (Aesn) ; la Région Grand Est, le Fonde de Prévention des Risques Naturels Majeurs (Fprnm).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché public comprendra une mission de base de maîtrise d'oeuvre, au sens de l'article R2431-5 du Code de la commande publique et de son arrêté d'application du 22 mars 2019 susvisé. A ce titre, il sera confié au titulaire du marché les missions suivantes : avp, pro, act, visa, det, opc, aor. En outre, le candidat, se verra confier les missions complémentaires suivantes : - mission complémentaire no1 (Mc1) : Appui à la concertation auprès des propriétaires riverains, menée par le maître d'ouvrage ; - mission complémentaire no2 (Mc2) : Fourniture de pièces complémentaires pour les dossiers réglementaires élaborées par le maître d'ouvrage ; - mission complémentaire no3 (Mc3) : Préparation et participations aux réunions publiques. Afin de juger et d'estimer à leur juste valeur les prestations demandées, une visite des lieux est RECOMMANDEE. Dans le cas où le candidat souhaiterait effectuer une visite, celui-ci devra contacter M. Benjamin MORASSI aux coordonnées suivantes : - par téléphone au 03.25.72.33.57 ou 06.74.55.87.53 - par courriel, à l'adresse suivante : benjamin.morassi@troyes-cm.fr Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Le marché est décomposé en 6 tranches établis comme suit : - tranche ferme : comprenant les missions suivantes : + Mission Avant-Projet Sommaire (Avp) ; + Mission complémentaire no1 (Mc1) : Appui à la concertation auprès des propriétaires riverains, menée par le maître d'ouvrage. - Tranche optionnelle no1 : comprenant les missions suivantes : + Mission Etude de Projet (Pro) ; + Mission complémentaire no2 (Mc2) : Fourniture de pièces complémentaires pour les dossiers réglementaires élaborées par le maître d'ouvrage. - Tranche optionnelle no2 : comprenant la mission suivante : +Mission Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (Act). - Tranche optionnelle no3 : comprenant les missions suivantes : + Mission examen de la conformité au projet des études, plans d'exécution et de synthèse (Visa) ; + Mission complémentaire no3 (Mc3) : Préparation et participations aux réunions publiques. - Tranche optionnelle no4 : comprenant les missions suivantes : + Mission Direction de l'exécution des marchés publics de Travaux (Det) ; +Mission Ordonnancement Coordination Pilotage (Opc). - Tranche optionnelle no5 : comprenant la mission suivante : + Mission Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (Aor). Pour chaque tranche optionnelle, la date limite d'affermissement est indiquée à l'article E2 de l'acte d'engagement.

Brève description

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

co-Financeurs potentiels : L'Agence de l'eau Seine-Normandie (Aesn) ; la Région Grand Est, le Fonde de Prévention des Risques Naturels Majeurs (Fprnm).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique au domaine d'activité objet de la présente consultation sur les 3 derniers exercices connus

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des prestations similaires (non sous-traitées) effectuées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations ou cette déclaration indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. A ce titre le candidat devra indiquer et identifier clairement les éléments de missions qu'il a directement réalisés, leurs montants, la date de réalisation et les coordonnées du maître d'ouvrage. Pour ce faire les candidats sont invités pour chaque référence à fournir, dûment complété, le cadre type référence joint au DCE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:10
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les sous-critères du critère valeur technique sont les suivants: - la compréhension et la perception des objectifs du programme et notamment du contexte paysager et environnemental ; sous-critère noté sur 1 point ; - s'agissant des missions complémentaires no1 et no3, la pédagogie et la pertinence de la méthodologie d'approche des riverains propriétaires des ballastières dans la réalisation des scénarios ; sous-critère noté sur 3 points ; - s'agissant des autres éléments de missions (mission de base et mission complémentaire no2), la pertinence de la méthodologie d'intervention détaillée y compris les moyens matériels déployés et l'identification des intervenants ; sous-critère noté sur 4 points ; - la pertinence, la qualité, l'expertise et la pluridisciplinarité de l'équipe dédiée au marché ; sous-critères noté sur 2 points. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du Code de la Commande Publique. Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (article R. 2192-31 du Code de la Commande Publique). Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : conformément à l'article D. 2192-35 du Code de la Commande Publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tachalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction Commande Publique et Achats Transversaux de Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 Place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 167-438042 (2021-08-25)

Avis d'attribution de marché (2021-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration des fonctionnalités du lit majeur au niveau des ballastières de Buchères et Verrières

Valeur totale du marché: 158 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-619344
Se réfère à l'avis: 2021/S 167-438042
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
le présent contrat a été notifié le 09 novembre 2021

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En outre, le candidat, se verra confier les missions complémentaires suivantes :

- Mission complémentaire no1 (Mc1) : Appui à la concertation auprès des propriétaires riverains, menée par le maître d'ouvrage ;

- Mission complémentaire no2 (Mc2) : Fourniture de pièces complémentaires pour les dossiers réglementaires élaborées par le maître d'ouvrage ;

- Mission complémentaire no3 (Mc3) : Préparation et participations aux réunions publiques

Description des options: le marché est décliné en 6 tranches

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Nom: biotec
Adresse postale: 92 Quai Pierre Scize
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 158 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 235-619344 (2021-11-30)

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