marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration des fonctionnalités du lit majeur au niveau des ballastières de Buchères et Verrières - relance
la consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2113-10, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1° et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent marché public est soumis aux dispositions des articles L2430-1 à L2432-2 du Code de la commande publique, et à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration des fonctionnalités du lit majeur au niveau des ballastières de Buchères et Verrières -...”
Titre
marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration des fonctionnalités du lit majeur au niveau des ballastières de Buchères et Verrières - relance
M2021-051
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2113-10, L. 2124-1, L. 2124-2, R....”
Brève description
la consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L. 2113-10, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2-1° et R. 2161-1 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent marché public est soumis aux dispositions des articles L2430-1 à L2432-2 du Code de la commande publique, et à l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le marché public comprendra une mission de base de maîtrise d'oeuvre, au sens de l'article R2431-5 du Code de la commande publique et de son arrêté...”
Description du marché
le marché public comprendra une mission de base de maîtrise d'oeuvre, au sens de l'article R2431-5 du Code de la commande publique et de son arrêté d'application du 22 mars 2019 susvisé. A ce titre, il sera confié au titulaire du marché les missions suivantes : avp, pro, act, visa, det, opc, aor. En outre, le candidat, se verra confier les missions complémentaires suivantes : - mission complémentaire no1 (Mc1) : Appui à la concertation auprès des propriétaires riverains, menée par le maître d'ouvrage ; - mission complémentaire no2 (Mc2) : Fourniture de pièces complémentaires pour les dossiers réglementaires élaborées par le maître d'ouvrage ; - mission complémentaire no3 (Mc3) : Préparation et participations aux réunions publiques. Afin de juger et d'estimer à leur juste valeur les prestations demandées, une visite des lieux est RECOMMANDEE. Dans le cas où le candidat souhaiterait effectuer une visite, celui-ci devra contacter M. Benjamin MORASSI aux coordonnées suivantes : - par téléphone au 03.25.72.33.57 ou 06.74.55.87.53 - par courriel, à l'adresse suivante : benjamin.morassi@troyes-cm.fr Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Le marché est décomposé en 6 tranches établis comme suit : - tranche ferme : comprenant les missions suivantes : + Mission Avant-Projet Sommaire (Avp) ; + Mission complémentaire no1 (Mc1) : Appui à la concertation auprès des propriétaires riverains, menée par le maître d'ouvrage. - Tranche optionnelle no1 : comprenant les missions suivantes : + Mission Etude de Projet (Pro) ; + Mission complémentaire no2 (Mc2) : Fourniture de pièces complémentaires pour les dossiers réglementaires élaborées par le maître d'ouvrage. - Tranche optionnelle no2 : comprenant la mission suivante : +Mission Assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux (Act). - Tranche optionnelle no3 : comprenant les missions suivantes : + Mission examen de la conformité au projet des études, plans d'exécution et de synthèse (Visa) ; + Mission complémentaire no3 (Mc3) : Préparation et participations aux réunions publiques. - Tranche optionnelle no4 : comprenant les missions suivantes : + Mission Direction de l'exécution des marchés publics de Travaux (Det) ; +Mission Ordonnancement Coordination Pilotage (Opc). - Tranche optionnelle no5 : comprenant la mission suivante : + Mission Assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception (Aor). Pour chaque tranche optionnelle, la date limite d'affermissement est indiquée à l'article E2 de l'acte d'engagement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“co-Financeurs potentiels : L'Agence de l'eau Seine-Normandie (Aesn) ; la Région Grand Est, le Fonde de Prévention des Risques Naturels Majeurs (Fprnm).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique au domaine d'activité objet de la présente consultation sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique au domaine d'activité objet de la présente consultation sur les 3 derniers exercices connus
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des prestations similaires (non sous-traitées) effectuées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des prestations similaires (non sous-traitées) effectuées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces attestations ou cette déclaration indiquent la nature, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. A ce titre le candidat devra indiquer et identifier clairement les éléments de missions qu'il a directement réalisés, leurs montants, la date de réalisation et les coordonnées du maître d'ouvrage. Pour ce faire les candidats sont invités pour chaque référence à fournir, dûment complété, le cadre type référence joint au DCE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
17:10 📅
“les sous-critères du critère valeur technique sont les suivants: - la compréhension et la perception des objectifs du programme et notamment du contexte...”
les sous-critères du critère valeur technique sont les suivants: - la compréhension et la perception des objectifs du programme et notamment du contexte paysager et environnemental ; sous-critère noté sur 1 point ; - s'agissant des missions complémentaires no1 et no3, la pédagogie et la pertinence de la méthodologie d'approche des riverains propriétaires des ballastières dans la réalisation des scénarios ; sous-critère noté sur 3 points ; - s'agissant des autres éléments de missions (mission de base et mission complémentaire no2), la pertinence de la méthodologie d'intervention détaillée y compris les moyens matériels déployés et l'identification des intervenants ; sous-critère noté sur 4 points ; - la pertinence, la qualité, l'expertise et la pluridisciplinarité de l'équipe dédiée au marché ; sous-critères noté sur 2 points. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du Code de la Commande Publique. Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (article R. 2192-31 du Code de la Commande Publique). Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : conformément à l'article D. 2192-35 du Code de la Commande Publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tachalons-en-champagne@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“direction Commande Publique et Achats Transversaux de Troyes Champagne Métropole”
Adresse postale: 1 Place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr📧
Source: OJS 2021/S 167-438042 (2021-08-25)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration des fonctionnalités du lit majeur au niveau des...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration des fonctionnalités du lit majeur au niveau des ballastières de Buchères et Verrières
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 158 450 💰
Description
Description du marché:
“le marché public comprendra une mission de base de maîtrise d'oeuvre, au sens de l'article R2431-5 du Code de la commande publique et de son arrêté...”
Description du marché
le marché public comprendra une mission de base de maîtrise d'oeuvre, au sens de l'article R2431-5 du Code de la commande publique et de son arrêté d'application du 22 mars 2019 susvisé. A ce titre, il sera confié au titulaire du marché les missions suivantes : avp, pro, act, visa, det, opc, Aor.
En outre, le candidat, se verra confier les missions complémentaires suivantes :
- Mission complémentaire no1 (Mc1) : Appui à la concertation auprès des propriétaires riverains, menée par le maître d'ouvrage ;
- Mission complémentaire no2 (Mc2) : Fourniture de pièces complémentaires pour les dossiers réglementaires élaborées par le maître d'ouvrage ;
- Mission complémentaire no3 (Mc3) : Préparation et participations aux réunions publiques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché est décliné en 6 tranches
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 167-438042
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2021-051
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: biotec
Adresse postale: 92 Quai Pierre Scize
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158 450 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le présent contrat a été notifié le 09 novembre 2021
Source: OJS 2021/S 235-619344 (2021-11-30)