Marché de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation d'un immeuble tertiaire de 18 206 m

Description du marché

Mission de base de maîtrise d'œuvre (DIAG/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/AOR). Objectifs de l'opération de travaux: améliorer l'attractivité commerciale de l'immeuble (modularité, divisibilité et accessibilité accrues, rénovation complète des plateaux et parties communes), remplacer les équipements techniques obsolescents, augmenter le niveau capacitaire de l'immeuble, et diminuer les consommations énergétiques. L'estimatif prévisionnel du coût des travaux est de 17 600 000 EUR HT.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un immeuble à usage de bureaux. L'immeuble étant vacant sur toute la durée de l'opération, les délais d'études et de travaux indiqués dans les pièces du présent marché devront être respectés et dans la mesure du possible optimisés afin de réduire le coût financier de la vacance.

Liste et brève description des conditions

Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
b) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Liste et brève description des critères de sélection

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclaration appropriée de banque (pour les sociétés de création récente uniquement).

La somme des chiffres d'affaires pondérés des trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) concernant les services objet du marché doit être égale ou supérieure (en EUR HT) à: 1 500 000 EUR HT.
Les chiffres d'affaires seront pondérés par année de la manière suivante: année n-1 : 50 %, année n-2 : 30 %, année n-3 : 20 %.

Liste et brève description des critères de sélection

Attestation de responsabilité civile et professionnelle relative à l'année 2021, couvrant les activités du candidat avec mention des garanties et capitaux souscrits; Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. si le candidat en dispose, des certificats de qualification professionnelle indiqués ci-dessous. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, le CV des intervenants ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation; cinq références de services similaires à l'objet du marché, effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, ainsi que les noms et coordonnées d'une personne à contacter. déclaration indiquant les effectifs globaux annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (il s'agit ici des moyens humains globaux de la société et non des moyens humains qui seront spécifiquement affectés à la réalisation du marché).

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Le candidat doit prouver sa capacité professionnelle dans les domaines suivants:
— structure;
— architecture: titre professionnel à fournir,
— gros œuvre et second œuvre;
— installations de chauffage, ventilation, climatisation, désenfumage et de réseaux fluides et aérauliques;
— électricité courants forts et courants faibles;
— ouvrages d'étanchéité;
— gestion technique du bâtiment;
— ascenseurs;
— économie du bâtiment: maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation et maîtrise des coûts d'exploitation et de maintenance;
— économie d'énergie les qualifications OPQIBI ci-après peuvent être utilement présentées par les candidats:
—— qualification 0331: direction de l'exécution des travaux;
—— qualification 1202: étude de structures béton courantes;
—— qualification 1220: ingénierie en second œuvre courant;
—— qualification 1216: ingénierie des risques d'incendie courants;
—— qualification 1320: ingénierie de fluides courants;
—— qualification 1322: ingénierie en génie climatique courant;
—— qualification 1327: ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique du bâtiment;
—— qualification 1407: étude d'éclairage intérieur;
—— qualification 1419: ingénierie en électricité courante;
—— qualification 1501: étude d'installations de transport de personnes;
—— qualification 1901: ingénierie d'ouvrages de bâtiment courants;
—— qualification 1903: développement durable en bâtiment;
—— qualification 1908: ingénierie relative à l'accessibilité des bâtiments et espaces publics au regard des personnes en situation de handicap;
—— qualification 2202: maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation;
—— qualification 2203: maîtrise des coûts d'exploitation et de maintenance;
—— qualification 2204: évaluation du coût global. la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou de références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. la somme des effectifs globaux pondérés du candidat doit être supérieure ou égale à 16 personnes.
Les effectifs seront pondérés par année de la manière suivante: année n-1 : 50 %, année n-2 : 30 %, année n-3 : 20 %.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires les candidats devront faire une demande sur https://acoss.achatpublic.com
Les renseignements sont communiqués par le PA sur demande six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit dix jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments au dossier de consultation pourront être apportés par l'acoss six jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique. Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, dans un seul et même fichier, pour la procédure «P2101-Aoo-Difi — prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de l'immeuble tertiaire situé 174 avenue de France Paris 13». Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les textes visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification de l'accord cadre, l'offre transmise par voie électronique sera re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. copie de sauvegarde: la transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible «P2101-AOO-DIFI — prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de rénovation de l'immeuble tertiaire situé 174 avenue de France Paris 13». Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9h30 et 12h00 et entre 14 h00 et 17h00 à l'adresse suivante: Acoss -DGRM — 36 rue de Valmy — 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus. L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par les textes visés ci-avant. la visite de l'intérieur de l'immeuble n'est pas possible dans le cadre de la présente consultation en raison de l'occupation actuelle de l'immeuble. Les candidats peuvent néanmoins visiter les abords de l'immeuble. L'Acoss considère que le contenu du présent de dossier de consultation est suffisamment documenté techniquement dans le programme de travaux et ses annexes pour permettre aux candidats d'avoir une connaissance du site et de ses contraintes. L'Acoss agit pour le compte du Conseil de la protection sociale des travailleurs Indépendants (CPSTI), par mandat général, conformément au 8º de l'article 25 de la loi de financement de la sécurité sociale de 2019 pour 2020, codifié à l'article L.635-4-1 du code de la sécurité sociale. Le marché est conclu pour une durée de 44 mois à compter de sa date de notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement. Le marché de maîtrise d'oeuvre n'est pas alloti. Il s'agit d'un marché global qui ne permet pas de déterminer des prestations distinctes. Les articles L-2431-1, L-2431-2 et R-2431-1 du CMP imposent une mission de base faisant l'objet d'un contrat unique pour des ouvrages de bâtiment.