Marché de maîtrise d'œuvre pour les études de conception détaillées et le suivi des travaux de réalisation de la déviation de Tarascon-sur-Ariège par la RN20, en Ariège

RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées

Ce projet de route bidirectionnelle de 2,2 km comprend :
— un tunnel de plus de 1,5 km de long avec trois galeries d'évacuation. Le contexte géotechnique pour le creusement et le soutènement du tunnel est particulièrement défavorable sur deux secteurs représentant environ 20 % de la longueur total du tunnel creusé en souterrain. Les terrains de ces secteurs sont d'un coté fluvio-glaciaires (vallée et sillon glaciaire) et hétérogène du Trias sous nappe (dolomies, anhydrites, gypses, argiles bariolées). Le reste du linéaire du tunnel est rocheux avec différentes lithologies;
— un ouvrage d'art non courant assure le franchissement du Vicdessos.
Le projet se raccorde à la RN 20 existante au nord sur le giratoire de la fin de la 2×2 voies et au sud sur un nouveau giratoire situé à proximité de l'église de Sabart en rive droite du Vicdessos.
Le coût d'objectif des travaux pour la déviation de Tarascon-sur-Ariège se situera entre 120 000 000 EUR (TTC) et 165 000 000 (TTC), valeur mars 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique › Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-24	Avis de marché
2022-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Brève description:

Ce projet de route bidirectionnelle de 2,2 km comprend : — un tunnel de plus de 1,5 km de long avec trois galeries d'évacuation. Le contexte géotechnique pour le creusement et le soutènement du tunnel est particulièrement défavorable sur deux secteurs représentant environ 20 % de la longueur total du tunnel creusé en souterrain. Les terrains de ces secteurs sont d'un coté fluvio-glaciaires (vallée et sillon glaciaire) et hétérogène du Trias sous nappe (dolomies, anhydrites, gypses, argiles bariolées). Le reste du linéaire du tunnel est rocheux avec différentes lithologies; — un ouvrage d'art non courant assure le franchissement du Vicdessos. Le projet se raccorde à la RN 20 existante au nord sur le giratoire de la fin de la 2×2 voies et au sud sur un nouveau giratoire situé à proximité de l'église de Sabart en rive droite du Vicdessos. Le coût d'objectif des travaux pour la déviation de Tarascon-sur-Ariège se situera entre 120 000 000 EUR (TTC) et 165 000 000 (TTC), valeur mars 2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dmorno.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-24 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 123-326156
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce projet de route bidirectionnelle de 2,2 km comprend :

— un tunnel de plus de 1,5 km de long avec trois galeries d'évacuation. Le contexte géotechnique pour le creusement et le soutènement du tunnel est particulièrement défavorable sur deux secteurs représentant environ 20 % de la longueur total du tunnel creusé en souterrain. Les terrains de ces secteurs sont d'un coté fluvio-glaciaires (vallée et sillon glaciaire) et hétérogène du Trias sous nappe (dolomies, anhydrites, gypses, argiles bariolées). Le reste du linéaire du tunnel est rocheux avec différentes lithologies;

— un ouvrage d'art non courant assure le franchissement du Vicdessos.

Le projet se raccorde à la RN 20 existante au nord sur le giratoire de la fin de la 2×2 voies et au sud sur un nouveau giratoire situé à proximité de l'église de Sabart en rive droite du Vicdessos.

Le coût d'objectif des travaux pour la déviation de Tarascon-sur-Ariège se situera entre 120 000 000 EUR (TTC) et 165 000 000 (TTC), valeur mars 2021.

Des documents de niveau études préliminaires pour le tunnel et le tracé routier hors tunnel seront fournis aux candidats sélectionnés.

Le marché comporte: une tranche ferme comprenant: production du PRO en neuf mois avec des livrables intermédiaires identifiés dans le DCE permettant d'assurer un contrôle en continu de la production des études de conception + 7 Missions complémentaires (MC):

— MC1 : appropriation des études préliminaires;

— MC2 : reconnaissances géologiques complémentaires et leur réalisation en phase étude;

— MC3 : assistance au MOA pour la réalisation des dossiers nécessaires pour les procédures réglementaires en vue de l'obtention de l'autorisation environnementale unique et gestion des matériaux excavés;

— MC4-A : appui pour une association efficiente de l'exploitant à la conception, réalisation et exploitation du projet;

— MC5-A : assistance pour le dévoiement des réseaux;

— MC6-A : assistance du maître d'ouvrage pour la communication;

— MC7 : établissement des spécifications des travaux Topographiques en phase étude.

Le titulaire du marché a en charge dans la MC2 la définition des reconnaissances géologiques complémentaires et leur réalisation dans un délai compatible avec la production du PRO.

Une tranche optionnelle nº 1 comprenant: ACT et 1 MC: MC4-B : appui pour une association efficiente de l'exploitant à la conception, réalisation et exploitation du projet.

Une tranche optionnelle nº 2 comprenant: VISA, DET, OPC, AOR et 8 MC:

— MC4-C: appui pour une association efficiente de l'exploitant à la conception, réalisation et exploitation du projet ;

— MC5-C: assistance pour le dévoiement des réseaux;

— MC6-C: assistance du maître d'ouvrage pour la communication;

— MC8: assistance pour la mise en œuvre du contrôle extérieur en phase travaux;

— MC9: suivi particulier du creusement/soutènement du tunnel;

— MC10: assistance au MOA pour la préservation des avoisinants et des intérêts des tiers;

— MC11: assistance du maître d'ouvrage pour les opérations de mise en service et notamment les IPMS;

— MC 12 : établissement des spécifications des travaux. Topographiques en phase travaux.

Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options: Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes de Tarascon-sur-Ariège et de Quié dans le département de l'Ariège, commune de Toulouse dans le département de la Haute-Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit à l'appui de sa candidature :

1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement;

2) une déclaration du candidat et de chacun des membres du groupement en cas de groupement (DC2 ou équivalent);

3) une déclaration sur l'honneur du candidat datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

En cas de candidature sous la forme de groupement, la déclaration sur l'honneur susmentionnée est exigée de chacun des membres. Le candidat établi dans un Etat membre autre que la France produit une déclaration sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'État dans lequel il est établi, équivalentes à celles visées ci-dessus.

Situation économique et financière:

Sont exigés :

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant des prestations relatives aux tunnels réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique;

— une déclaration appropriée des banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Un chiffre d'affaires global représentant deux fois le montant total estimé du marché HT de maîtrise d'œuvre. Cette exigence minimale est justifiée par la nature complexe des études de conception du tunnel situé dans un contexte géologique défavorable et par le montant total de l'opération.

Capacité technique et professionnelle:

Sont exigés :

— au titre des moyens humains: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— au titre des références: une liste des travaux exécutés en précisant leur niveau de complexité au cours de cinq dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Des éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux (intitulé des projets de déviation routière) et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Les références de tunnel dans le domaine ferroviaire et/ou de transport guidé sont acceptées en complément des références routières;

— au titre des compétences: le candidat doit produire une liste de compétences répondant aux enjeux de la consultation. Au-delà des compétences minimales exigées, le candidat présente les compétences dont il dispose sur: conception routière, conception ouvrage d'art (tunnel et viaduc), hydrogéologie en milieu karstique et rocheux, hydraulique, terrassement (y compris réemploi et valorisation des matériaux), équipements d'exploitation et intégration dans la GTC, sécurité en tunnel (y compris dimensionnement ventilation), environnement, études réglementaires, aménagements architecturaux et paysagers dans un secteur de monument historique classé (église de Sabart). Le candidat doit démontrer chacune de ces compétences par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (CV).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit démontrer chacune de ces exigences minimales suivantes par la fourniture des certificats de qualifications professionnelles :

— conduite d'opération: 0109;

— planification — coordination (OPC) d'exécution complexe: 0302;

— direction de l'exécution des travaux: 0331;

— étude de projets complexes en géotechnique: 1102;

— étude en géologie: 1003;

— étude en hydrogéologie: 1005;

— étude de tunnel ou de souterrains: 1108;

— ingénierie de tunnel ou de souterrains: 1808.

Pour démontrer le respect de ces exigences minimales, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

En application des articles R. 2142-15 et suivants du code de la commande publique, l'acheteur a décidé de limiter à cinq le nombre minimum et maximum de candidats admis à déposer une offre. Les critères utilisés pour limiter le nombre de candidats sont décrits ci-après.

Si le nombre de candidats satisfaisant aux conditions de participation et aux critères de sélection est inférieur à cinq, l'acheteur poursuivra la procédure avec ces candidats en application de l'article R. 2142-18 du code de la commande publique.

À l'issue de la phase de sélection des candidats, un dossier de consultation sera remis aux candidats admis à déposer une offre. Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.

Les critères de sélection des candidatures sont :

— la capacité économique et financière : 10 %;

— les capacités techniques et professionnelles:

Selon les sous-critères suivants :

—— les moyens humains: 20 %;

—— les références similaires présentées: 35 %;

—— les compétences: 35 %.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2021-04-dmorn
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 555-1 du code de justice administrative);

— recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du conseil d'État, 4.4.2014, nº 358994, département de Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 123-326156 (2021-06-24)

Avis d'attribution de marché (2022-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021-04-DMORN
Brève description:

ce projet de route bidirectionnelle de 2,2 km comprend : - un tunnel de plus de 1,5 km de long avec troisgaleries d'évacuation. Le contexte géotechnique pour le creusement et le soutènement du tunnel est particulièrement défavorable surdeux secteurs représentant environ 20 % de la longueur total du tunnel creusé en souterrain. Les terrains de ces secteurs sont d'uncoté fluvio-glaciaires (vallée et sillon glaciaire) et hétérogène du Trias sous nappe (dolomies, anhydrites, gypses, argiles bariolées).le reste du linéaire du tunnel est rocheux avec différentes lithologies. - un ouvrage d'art non courant assure le franchissement duvicdessos. Le projet se raccorde à la RN 20 existante au nord sur le giratoire de la fin de la 2x2 voies et au sud sur un nouveau giratoire situé à proximité de l'eglise de Sabart en rive droite du Vicdessos

Valeur totale du marché: 6544071.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: rpa dreal Languedoc-R - midi-Pyrenées
Adresse postale: 1, rue de la Cité administrative Cs80002
Code postal: 31074

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-14 📅
Date de publication: 2022-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 116-327214
Se réfère à l'avis: 2021/S 123-326156
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

le marché, objet du présent avis, et ses annexes peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la DREAL Occitanie, après avoir préalablement pris RDC par téléphone au 07 61 50 46 51 auprès du service Dt/Dpgf

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce projet de route bidirectionnelle de 2,2 km comprend :

- un tunnel de plus de 1,5 km de long avec troisgaleries d'évacuation. Le contexte géotechnique pour le creusement et le soutènement du tunnel est particulièrement défavorable surdeux secteurs représentant environ 20 % de la longueur total du tunnel creusé en souterrain. Les terrains de ces secteurs sont d'uncoté fluvio-glaciaires (vallée et sillon glaciaire) et hétérogène du Trias sous nappe (dolomies, anhydrites, gypses, argiles bariolées).le reste du linéaire du tunnel est rocheux avec différentes lithologies. - un ouvrage d'art non courant assure le franchissement duvicdessos.

Le projet se raccorde à la RN 20 existante au nord sur le giratoire de la fin de la 2x2 voies et au sud sur un nouveau giratoire situé à proximité de l'eglise de Sabart en rive droite du Vicdessos

des documents de niveau études préliminaires pour le tunnel et le tracé routier hors tunnel serontfournis aux candidats sélectionnés. Le marché comporte : une tranche ferme comprenant : production du PRO en 9 mois avec deslivrables intermédiaires identifiés dans le DCE permettant d'assurer un contrôle en continu de la production des études deconception + 7 Missions complémentaires (Mc) : Mc1 : Appropriation des études préliminaires ;

Mc2 : Reconnaissancesgéologiques complémentaires et leur réalisation en phase étude ;

Mc3 : Assistance au MOA pour la réalisation des dossiersnécessaires pour les procédures réglementaires en vue de l'obtention de l'autorisation environnementale unique et gestion desmatériaux excavés ;

Mc4-A : Appui pour une association efficiente de l'exploitant à la conception, réalisation et exploitation duprojet ;

Mc5-A : Assistance pour le dévoiement des réseaux ; Mc6-A : Assistance du maître d'ouvrage pour la communication ;Mc7 : Établissement des spécifications des travaux Topographiques en phase étude.

Le titulaire du marché a en charge dans lamc2 la définition des reconnaissances géologiques complémentaires et leur réalisation dans un délai compatible avec la productiondu PRO ;

Une tranche optionnelle n

1 comprenant : ACT et 1 MC : Mc4-B : Appui pour une association efficiente de l'exploitant à laconception, réalisation et exploitation du projet.

2 comprenant : visa, det, opc, aor et 8 MC: Mc4-C :Appui pour une association efficiente de l'exploitant à la conception, réalisation et exploitation du projet ;

Mc5-C : Assistance pour ledévoiement des réseaux ;

Mc6-C :Assistance du maître d'ouvrage pour la communication ;

Mc8 : Assistance pour la mise en oeuvredu contrôle extérieur en phase travaux ;

Mc9 : Suivi particulier du creusement / soutènement du tunnel ;

Mc10 : Assistance au Moapour la préservation des avoisinants et des intérêts des tiers ;

Mc11 : Assistance du maître d'ouvrage pour les opérations de mise en service et notamment les ipms ;

mc 12 : Établissement des spécifications des travaux Topographiques en phase travaux

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communes de Tarascon-Sur-Ariège et de Quié dans le département de l'ariège commune de Toulouse dans le département de la Haute-Garonne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 68
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Nom: setec Aménagements Linéaires et Structures (setec als)
Numéro d'enregistrement national: 49343310600058
Adresse postale: immeuble Le Crystallin - 191-193 Cours Lafayette Cs20087
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69458
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 427854810 📞
Courrier électronique: als@setec.com 📧
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Nom: setec travaux publics et industriels (setec tpi)
Numéro d'enregistrement national: 67203828800060
Adresse postale: immeuble central seine 42/52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Téléphone: +33 182516289 📞
Courrier électronique: tpi.rao@setec.com 📧
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: terrasol
Numéro d'enregistrement national: 72201729000056
Adresse postale: 42/52 quai de la Rapée CS 71230
Téléphone: +33 182515200 📞
Courrier électronique: terrasol@setec.com 📧
Nom: strates ouvrages D'Art
Numéro d'enregistrement national: 79448451900010
Adresse postale: 2 rue de Belfort
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Téléphone: +33 478270600 📞
Courrier électronique: s.vidal@strates-oa.fr 📧
Valeur totale du marché: 6544071.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L555-1 du Code de Justice Administrative) ; * Recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L551-13 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de tarn-et-garonne

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal admistratif de Toulouse
Source: OJS 2022/S 116-327214 (2022-06-14)

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