Marché de maîtrise d'œuvre pour les études de conception détaillées et le suivi des travaux de réalisation de la déviation de Tarascon-sur-Ariège par la RN20, en Ariège

RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées

Ce projet de route bidirectionnelle de 2,2 km comprend :
— un tunnel de plus de 1,5 km de long avec trois galeries d'évacuation. Le contexte géotechnique pour le creusement et le soutènement du tunnel est particulièrement défavorable sur deux secteurs représentant environ 20 % de la longueur total du tunnel creusé en souterrain. Les terrains de ces secteurs sont d'un coté fluvio-glaciaires (vallée et sillon glaciaire) et hétérogène du Trias sous nappe (dolomies, anhydrites, gypses, argiles bariolées). Le reste du linéaire du tunnel est rocheux avec différentes lithologies;
— un ouvrage d'art non courant assure le franchissement du Vicdessos.
Le projet se raccorde à la RN 20 existante au nord sur le giratoire de la fin de la 2×2 voies et au sud sur un nouveau giratoire situé à proximité de l'église de Sabart en rive droite du Vicdessos.
Le coût d'objectif des travaux pour la déviation de Tarascon-sur-Ariège se situera entre 120 000 000 EUR (TTC) et 165 000 000 (TTC), valeur mars 2021.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-24 Avis de marché
2022-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées
Numéro d'enregistrement national: 2021-04-dmorn
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dmorno.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour les études de conception détaillées et le suivi des travaux de réalisation de la déviation de Tarascon-sur-Ariège par la...”    Afficher plus
Produits/services: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Brève description:
“Ce projet de route bidirectionnelle de 2,2 km comprend : — un tunnel de plus de 1,5 km de long avec trois galeries d'évacuation. Le contexte géotechnique...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes de Tarascon-sur-Ariège et de Quié dans le département de l'Ariège, commune de Toulouse dans le département de la Haute-Garonne.”
Description du marché:
“Des documents de niveau études préliminaires pour le tunnel et le tracé routier hors tunnel seront fournis aux candidats sélectionnés. Le marché comporte:...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“En application des articles R. 2142-15 et suivants du code de la commande publique, l'acheteur a décidé de limiter à cinq le nombre minimum et maximum de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options: Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournit à l'appui de sa candidature : 1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sont exigés : — une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant des prestations relatives aux tunnels réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Un chiffre d'affaires global représentant deux fois le montant total estimé du marché HT de maîtrise d'œuvre. Cette exigence minimale est justifiée par la...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sont exigés : — au titre des moyens humains: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit démontrer chacune de ces exigences minimales suivantes par la fourniture des certificats de qualifications professionnelles : — conduite...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 555-1 du code...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 123-326156 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-06-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: rpa dreal Languedoc-R - midi-Pyrenées
Adresse postale: 1, rue de la Cité administrative Cs80002
Code postal: 31074
Région: Occitanie 🏙️

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour les études de conception détaillées et le suivi des travaux de réalisation de la déviation de Tarascon-Sur-Ariège par la...”    Afficher plus
Brève description:
“ce projet de route bidirectionnelle de 2,2 km comprend : - un tunnel de plus de 1,5 km de long avec troisgaleries d'évacuation. Le contexte géotechnique...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6544071.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“communes de Tarascon-Sur-Ariège et de Quié dans le département de l'ariège commune de Toulouse dans le département de la Haute-Garonne”
Description du marché:
“des documents de niveau études préliminaires pour le tunnel et le tracé routier hors tunnel serontfournis aux candidats sélectionnés. Le marché comporte :...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 68
Critère de qualité (nom): valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 123-326156

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-04-DMORN
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour les études de conception détaillées et le suivi des travaux de réalisation de la déviation detarascon-sur-ariège par la...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: setec Aménagements Linéaires et Structures (setec als)
Numéro d'enregistrement national: 49343310600058
Adresse postale: immeuble Le Crystallin - 191-193 Cours Lafayette Cs20087
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69458
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 427854810 📞
Courrier électronique: als@setec.com 📧
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: setec travaux publics et industriels (setec tpi)
Numéro d'enregistrement national: 67203828800060
Adresse postale: immeuble central seine 42/52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75583
Téléphone: +33 182516289 📞
Courrier électronique: tpi.rao@setec.com 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
Nom: terrasol
Numéro d'enregistrement national: 72201729000056
Adresse postale: 42/52 quai de la Rapée CS 71230
Téléphone: +33 182515200 📞
Courrier électronique: terrasol@setec.com 📧
Nom: strates ouvrages D'Art
Numéro d'enregistrement national: 79448451900010
Adresse postale: 2 rue de Belfort
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Téléphone: +33 478270600 📞
Courrier électronique: s.vidal@strates-oa.fr 📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6544071.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 796 967 💰
Proportion (%): 12

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché, objet du présent avis, et ses annexes peuvent être consultés, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la DREAL Occitanie, après avoir...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L555-1 du Code...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal admistratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Source: OJS 2022/S 116-327214 (2022-06-14)