Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et la réhabilitation de la piscine Eurocéane de Mont-Saint-Aignan

Commune de Mont-Saint-Aignan

La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation. La procédure comporte une phase candidature et une phase offres. Le marché est composé d'une tranche ferme découpée en dix (10) phases, d'une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) et trois (3) tranches optionnelles:
— tranche ferme:
—— phase 1: Diagnostic préalable (DIAG);
—— phase 2: Esquisse (ESQ);
—— phase 3: les études d'Avant-projet (AVP);
—— phase 4: Autorisations d'urbanisme (AU);
—— phase 5: les études de Projet (PRO) incluant l'établissement des quantitatifs tous corps d'état;
—— phase 6: l'Assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT);
—— phase 7: la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);
—— phase 8: les études d'Exécution (EXE) et la synthèse;
—— phase 9: l'Assistance lors des opérations de réception (AOR);
—— phase 10: coordination SSI;
— PSE 1: l'Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• R Agence

Qui ?

• Commune de Mont-Saint-Aignan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-28	Avis de marché
2021-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2021-07
Brève description:

La présente consultation est passée selon la procédure avec négociation. La procédure comporte une phase candidature et une phase offres. Le marché est composé d'une tranche ferme découpée en dix (10) phases, d'une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) et trois (3) tranches optionnelles: — tranche ferme: —— phase 1: Diagnostic préalable (DIAG); —— phase 2: Esquisse (ESQ); —— phase 3: les études d'Avant-projet (AVP); —— phase 4: Autorisations d'urbanisme (AU); —— phase 5: les études de Projet (PRO) incluant l'établissement des quantitatifs tous corps d'état; —— phase 6: l'Assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT); —— phase 7: la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET); —— phase 8: les études d'Exécution (EXE) et la synthèse; —— phase 9: l'Assistance lors des opérations de réception (AOR); —— phase 10: coordination SSI; — PSE 1: l'Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mont-Saint-Aignan
Adresse postale: 59 rue Louis Pasteur
Code postal: 76130
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Contact
Adresse Internet: http://www.montsaintaignan.fr 🌏
Courrier électronique: dafim@montsaintaignan.fr 📧
Téléphone: +33 235143039 📞
Fax: +33 235143090 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-276804
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — S'agissant d'une opération de réhabilitation d'un bâtiment existant cette procédure est retenue, par dérogation au concours. La réhabilitation portera sur l'ensemble du centre nautique avec une restructuration complète du 1 — qualité de réponse au programme (40 %); — pertinence du planning proposé et adéquation du temps passé (10 %); — compatibilité du projet avec la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (10 %). Le marché est un marché ordinaire de maîtrise d'œuvre traité à prix global et forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme:

—— phase 1: Diagnostic préalable (DIAG);

—— phase 2: Esquisse (ESQ);

—— phase 3: les études d'Avant-projet (AVP);

—— phase 4: Autorisations d'urbanisme (AU);

—— phase 5: les études de Projet (PRO) incluant l'établissement des quantitatifs tous corps d'état;

—— phase 6: l'Assistance pour la passation des marchés de travaux (ACT);

—— phase 7: la Direction de l'exécution des contrats de travaux (DET);

—— phase 8: les études d'Exécution (EXE) et la synthèse;

—— phase 9: l'Assistance lors des opérations de réception (AOR);

—— phase 10: coordination SSI;

— PSE 1: l'Ordonnancement, pilotage et coordination de chantier (OPC).

Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

— TO 1: traitement de la signalétique intérieure et extérieure au bâtiment;

— TO 2: traitement de l'acoustique intérieure/extérieure;

— TO 3: analyse du coût global: détermination des coûts d'exploitation et de maintenance et des niveaux de consommations énergétiques tout au long des études de conception et sa mise à jour à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre nautique et de remise en forme Eurocéane Centre Sportif des Coquets, 1 rue du Docteur Fleury, 76130 Mont-Saint-Aignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Le candidat devra être un bureau d'étude et avoir en son sein un architecte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Critère de sélection des candidatures:

— qualité des références fournies concernant la maîtrise des process en conception et en exécution propres à la réalisation d'équipements de complexité similaire: note sur 10, coefficient 6;

— qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate (compétences, organisation et cohérence de l'équipe): note sur 10, coefficient 2;

— capacité économique et financière: note sur 10, coefficient 2.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2021-07-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760451100014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Mont-Saint-Aignan
Téléphone: +33 235143016 📞
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— qualité de réponse au programme (40 %);

— pertinence du planning proposé et adéquation du temps passé (10 %);

— compatibilité du projet avec la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux (10 %).

Le marché est un marché ordinaire de maîtrise d'œuvre traité à prix global et forfaitaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme;

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes: préfecture de région — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) — bureau de la coordination interministérielle
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2021/S 105-276804 (2021-05-28)

Avis d'attribution de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation. La procédure comporte une phase candidature et une phase offres.Le marché est composé d'une tranche ferme découpée en dix (10) phases, d'une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) et trois tranches optionnelles (3).Tranche ferme :-Phase 1 : Diagnostic préalable Diag ;-Phase 2 : Esquisse (Esq) ;-Phase 3 : Les études d'avant-projet (Avp),-Phase 4 : Autorisations d'urbanisme (Au)-Phase 5 : Les études de projet (Pro) incluant l'établissement des quantitatifs tous corps d'état ;-Phase 6 : L'Assistance pour la passation des marchés de travaux (Act),-Phase 7 : La direction de l'exécution des contrats de travaux (Det)-Phase 8 : Les études d'exécution (Exe) et la synthèse-phase 9 : L'Assistance lors des opérations de réception (Aor).-Phase 10 : Coor

Valeur totale du marché: 565 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Mont Saint Aignan
Adresse postale: 59, rue Louis Pasteur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-562664
Se réfère à l'avis: 2021/S 105-276804
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

-To 1: Traitement de la signalétique intérieure et extérieure au bâtiment-to 2: Traitement de l'acoustique intérieure/extérieure-to 3: Analyse du coût global : Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance et des niveaux de consommations énergétiques tout au long des études de conception et sa mise a? jour a? l'issue de la période de garantie de parfait achèvement

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

centre nautique et de remise en forme eurocéane Centre Sportif des Coquets, 1 Rue du Dr Fleury 76130 Mont-Saint-Aignan

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
Nom: r Agence
Adresse postale: 65 rue hénon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 565 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes :-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.-recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes : Préfecture de Région - secrétariat Général pour les Affaires régionales (Sgar) - bureau de la coordination interministérielle
Adresse postale: 6, quai Ceineray
Source: OJS 2021/S 213-562664 (2021-10-29)

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