Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation du site des «anciennes écuries du Château de Richelieu» en maison de métiers d'art

Commune de Gennevilliers

La ville, propriétaire de l'édifice, souhaite une valorisation de ce bâtiment édifié à la fin du XVIII siècle, afin de donner une nouvelle vie à ce patrimoine historique. Le bâtiment sera occupé et animé en permanence par les artisans d'art: production, formation, exposition, etc., constituant ainsi une occasion propice pour développer l'économie productive locale.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP (BAT)/APS/ACT/VISA/EXE/DET.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-10 Avis de marché
2021-03-04 Informations complémentaires
2021-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 21dpo01/Jo
Brève description:
La ville, propriétaire de l'édifice, souhaite une valorisation de ce bâtiment édifié à la fin du XVIII Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP (BAT)/APS/ACT/VISA/EXE/DET.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gennevilliers
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gennevilliers.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 140856817 📞
URL des documents: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date limite de soumission: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-077591
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 21dpo01. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: le maître d'ouvrage ne prévoit pas de réaliser une visite obligatoire du site avec les candidats. Il est conseillé aux soumissionnaires d'effectuer une visite du site afin d'évaluer l'environnement ainsi que les contraintes et spécificités du projet. En tout état de cause, chaque candidat ne pourra se prévaloir ultérieurement de la méconnaissance du site.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville, propriétaire de l'édifice, souhaite une valorisation de ce bâtiment édifié à la fin du XVIII
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP (BAT)/APS/ACT/VISA/EXE/DET.
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
— la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants ou formulaire DC1 et les déclarations du candidat ou formulaire DC2;
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit le Document unique de marché européen (DUME) dont le pouvoir adjudicateur recommande l'utilisation, soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Conformément à l'article 6.2 du RC, compte tenu, de la complexité de l'opération et de la nature spécifique des travaux exigés, des références mentionnées ci-dessous seront appréciées:
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—— architecte: références en restauration lourde en appliquant des interventions sur des éléments de planchers et charpente, des fondations complexes, des couvertures, etc…;
—— bureaux d'études: références sur monuments historiques.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les compétences professionnelles minimales requises pour répondre au marché sont les suivantes:
— architecture: notamment architectes titulaires d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention «architecte et patrimoine» ou de tout autre diplôme européen reconnu de niveau équivalent;
— ingénierie technique: structure, thermique, fluides;
— économie de la construction.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie proposée sur les conditions de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920036700015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
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Numéro de la consultation: 21dpo01.
Une visite sur site est préconisée.
Les conditions de visites sont les suivantes: le maître d'ouvrage ne prévoit pas de réaliser une visite obligatoire du site avec les candidats. Il est conseillé aux soumissionnaires d'effectuer une visite du site afin d'évaluer l'environnement ainsi que les contraintes et spécificités du projet. En tout état de cause, chaque candidat ne pourra se prévaloir ultérieurement de la méconnaissance du site.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 031-077591 (2021-02-10)
Informations complémentaires (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville, propriétaire de l'édifice, souhaite une valorisation de ce bâtiment édifié à la fin du XVIII Le bâtiment sera occupé et animé en permanence par les artisans d'art: production, formation, exposition, etc., constituant ainsi une occasion propice pour développer l'économie productive locale. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP (bat)/APS/ACT/VISA/EXE/DET.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-118841
Se réfère à l'avis: 2021/S 031-077591
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le bâtiment sera occupé et animé en permanence par les artisans d'art: production, formation, exposition, etc., constituant ainsi une occasion propice pour développer l'économie productive locale.
Forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP (bat)/APS/ACT/VISA/EXE/DET.
Source: OJS 2021/S 047-118841 (2021-03-04)
Avis d'attribution de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Ville, propriétaire de l'édifice, souhaite une valorisation de ce bâtiment édifié à la fin du Xviiie siècle, afin de donner une nouvelle vie à ce patrimoine historique. Le bâtiment sera occupé et animé en permanence par les artisans d'art : production, formation, exposition, etc., constituant ainsi une occasion propice pour développer l'économie productive locale.Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre : Avp (bat)/aps/act/visa/exe/det
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Valeur totale du marché: 339 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de gennevilliers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-519810
Numéro JO-S: 199

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-28 📅
Nom: covalence
Adresse postale: 6 Rue de Braque
Commune postale: Paris
Code postal: 75003
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 339 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 199-519810 (2021-10-08)
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Région:
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Produits/services:
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