Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du bassin de stockage restitution de Groussay à Rambouillet

Rambouillet territoires

Le titulaire du marché aura pour mission la maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un bassin de stockage-restitution enterré et de ses constructions annexes tels que les locaux techniques, sur le site de la rue Antoinette Vernes à Rambouillet (BSR Groussay):
— création d'un ouvrage de répartition sur le réseau amont;
— création d'une conduite d'alimentation du bassin depuis cet ouvrage d'alimentation;
— création d'un ouvrage de trop plein;
— création de canalisations et d'ouvrages pour la vidange du bassin jusqu'au réseau unitaire existant;
— remise en état et aménagement du site d'implantation du bassin et autres espaces publics et privés impactés par le projet global.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Rambouillet territoires

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-15	Avis de marché
2021-05-04	Informations complémentaires
2021-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: Moebassin
Brève description:

Le titulaire du marché aura pour mission la maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un bassin de stockage-restitution enterré et de ses constructions annexes tels que les locaux techniques, sur le site de la rue Antoinette Vernes à Rambouillet (BSR Groussay): — création d'un ouvrage de répartition sur le réseau amont; — création d'une conduite d'alimentation du bassin depuis cet ouvrage d'alimentation; — création d'un ouvrage de trop plein; — création de canalisations et d'ouvrages pour la vidange du bassin jusqu'au réseau unitaire existant; — remise en état et aménagement du site d'implantation du bassin et autres espaces publics et privés impactés par le projet global.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Rambouillet territoires
Adresse postale: 22 rue Gustave Eiffel
Code postal: 78120
Commune postale: Rambouillet
Contact
Adresse Internet: https://www.rt78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@rt78.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790407&orgAcronyme=d5x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790407&orgAcronyme=d5x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-194783
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— création d'un ouvrage de répartition sur le réseau amont;

— création d'une conduite d'alimentation du bassin depuis cet ouvrage d'alimentation;

— création d'un ouvrage de trop plein;

— création de canalisations et d'ouvrages pour la vidange du bassin jusqu'au réseau unitaire existant;

— remise en état et aménagement du site d'implantation du bassin et autres espaces publics et privés impactés par le projet global.

Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rambouillet territoires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Inscription obligatoire à l'ordre des architectes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Rambouillet territoires.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790407&orgAcronyme=d5x 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=790407&orgAcronyme=d5x 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat.

Le tribunal administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 076-194783 (2021-04-15)

Informations complémentaires (2021-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rambouillet Territoires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date limite de soumission: 2021-05-27 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230904
Se réfère à l'avis: 2021/S 076-194783
Numéro JO-S: 89

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007334400067
Contact
Point de contact: M. Raffin — direction «Commande publique»
Source: OJS 2021/S 089-230904 (2021-05-04)

Avis d'attribution de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21-14
Brève description:

le titulaire du marché aura pour mission la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un Bassin de Stockage-Restitution enterré et de ses constructions annexes tels que les locaux techniques, sur le site de la rue Antoinette Vernes à Rambouillet (BSR Groussay) : - création d'un ouvrage de répartition sur le réseau amont, - création d'une conduite d'alimentation du bassin depuis cet ouvrage d'alimentation, - création d'un ouvrage de trop plein, - création de canalisations et d'ouvrages pour la vidange du bassin jusqu'au réseau unitaire existant, - remise en état et aménagement du site d'implantation du bassin et autres espaces publics et privés impactés par le projet global

Valeur totale du marché: 394 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: rambouillet Territoires
Adresse postale: 22 Rue Gustave Eiffel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-435546
Numéro JO-S: 166

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rambouillet territoires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: cabinet d'études Marc Merlin
Numéro d'enregistrement national: 42863435600367
Adresse postale: 810 rue Léonard De Vinci
Commune postale: Semoy
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.cabinet-merlin.fr/ 🌏
Nom: atelier RVL Sarl d'architecte
Adresse postale: 71 bis rue de Trianon
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.atelierrvl.com 🌏
Nom: astree
Adresse postale: 240 rue Marcel Belot
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Adresse Internet: https://astreeavocatsetconsultants.com/ 🌏
Nom: sol progres
Adresse postale: 2 rue Louis Gousson
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.solprogres.fr 🌏
Valeur totale du marché: 394 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement des articles L.551-1 et suivants ducode de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à lasignature du contrat.Le Tribunal Administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de lanotification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'articler.421-1 du Code de Justice Administrative.Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signaturepourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution ducontrat.Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci seprévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass, 4 avril 2014,département de Tarn-Et-Garonne, nº358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 moisà compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référésuspension (article L.521-1 du code de justice administrative)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 166-435546 (2021-08-24)

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