Le titulaire du marché aura pour mission la maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un bassin de stockage-restitution enterré et de ses constructions annexes tels que les locaux techniques, sur le site de la rue Antoinette Vernes à Rambouillet (BSR Groussay):
— création d'un ouvrage de répartition sur le réseau amont;
— création d'une conduite d'alimentation du bassin depuis cet ouvrage d'alimentation;
— création d'un ouvrage de trop plein;
— création de canalisations et d'ouvrages pour la vidange du bassin jusqu'au réseau unitaire existant;
— remise en état et aménagement du site d'implantation du bassin et autres espaces publics et privés impactés par le projet global.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du bassin de stockage restitution de Groussay à Rambouillet
MOEBASSIN”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Le titulaire du marché aura pour mission la maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un bassin de stockage-restitution enterré et de ses constructions annexes...”
Brève description
Le titulaire du marché aura pour mission la maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un bassin de stockage-restitution enterré et de ses constructions annexes tels que les locaux techniques, sur le site de la rue Antoinette Vernes à Rambouillet (BSR Groussay):
— création d'un ouvrage de répartition sur le réseau amont;
— création d'une conduite d'alimentation du bassin depuis cet ouvrage d'alimentation;
— création d'un ouvrage de trop plein;
— création de canalisations et d'ouvrages pour la vidange du bassin jusqu'au réseau unitaire existant;
— remise en état et aménagement du site d'implantation du bassin et autres espaces publics et privés impactés par le projet global.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rambouillet territoires.
Description du marché:
“Le titulaire du marché aura pour mission la maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un bassin de stockage-restitution enterré et de ses constructions annexes...”
Description du marché
Le titulaire du marché aura pour mission la maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un bassin de stockage-restitution enterré et de ses constructions annexes tels que les locaux techniques, sur le site de la rue Antoinette Vernes à Rambouillet (BSR Groussay):
— création d'un ouvrage de répartition sur le réseau amont;
— création d'une conduite d'alimentation du bassin depuis cet ouvrage d'alimentation;
— création d'un ouvrage de trop plein;
— création de canalisations et d'ouvrages pour la vidange du bassin jusqu'au réseau unitaire existant;
— remise en état et aménagement du site d'implantation du bassin et autres espaces publics et privés impactés par le projet global.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Inscription obligatoire à l'ordre des architectes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rambouillet territoires.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat.
Le tribunal administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taversailles@juradm.fr📧
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 076-194783 (2021-04-15)
Informations complémentaires (2021-05-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Rambouillet Territoires
Numéro d'enregistrement national: 20007334400067
Personne de contact: M. Raffin — direction «Commande publique»
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 076-194783
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-27 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 089-230904 (2021-05-04)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: rambouillet Territoires
Adresse postale: 22 Rue Gustave Eiffel
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de maitrise D'Oeuvre pour la realisation du bassin de stockage restitution de groussay a rambouillet
21-14”
Brève description:
“le titulaire du marché aura pour mission la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un Bassin de Stockage-Restitution enterré et de ses constructions...”
Brève description
le titulaire du marché aura pour mission la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un Bassin de Stockage-Restitution enterré et de ses constructions annexes tels que les locaux techniques, sur le site de la rue Antoinette Vernes à Rambouillet (BSR Groussay) : - création d'un ouvrage de répartition sur le réseau amont, - création d'une conduite d'alimentation du bassin depuis cet ouvrage d'alimentation, - création d'un ouvrage de trop plein, - création de canalisations et d'ouvrages pour la vidange du bassin jusqu'au réseau unitaire existant, - remise en état et aménagement du site d'implantation du bassin et autres espaces publics et privés impactés par le projet global
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 394 560 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: rambouillet territoires
Description du marché:
“le titulaire du marché aura pour mission la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un Bassin de Stockage-Restitution enterré et de ses constructions...”
Description du marché
le titulaire du marché aura pour mission la maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un Bassin de Stockage-Restitution enterré et de ses constructions annexes tels que les locaux techniques, sur le site de la rue Antoinette Vernes à Rambouillet (BSR Groussay) : - création d'un ouvrage de répartition sur le réseau amont, - création d'une conduite d'alimentation du bassin depuis cet ouvrage d'alimentation, - création d'un ouvrage de trop plein, - création de canalisations et d'ouvrages pour la vidange du bassin jusqu'au réseau unitaire existant, - remise en état et aménagement du site d'implantation du bassin et autres espaces publics et privés impactés par le projet global
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 076-194783
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-14
Titre:
“marche de maitrise D'Oeuvre pour la realisation du bassin de stockage restitution de groussay a rambouillet”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet d'études Marc Merlin
Numéro d'enregistrement national: 42863435600367
Adresse postale: 810 rue Léonard De Vinci
Commune postale: Semoy
Code postal: 45400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
URL: http://www.cabinet-merlin.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: atelier RVL Sarl d'architecte
Adresse postale: 71 bis rue de Trianon
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: http://www.atelierrvl.com🌏
Nom: astree
Adresse postale: 240 rue Marcel Belot
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
URL: https://astreeavocatsetconsultants.com/🌏
Nom: sol progres
Adresse postale: 2 rue Louis Gousson
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.solprogres.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 414 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 394 560 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L.551-1 et suivants ducode de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement des articles L.551-1 et suivants ducode de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à lasignature du contrat.Le Tribunal Administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de lanotification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'articler.421-1 du Code de Justice Administrative.Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signaturepourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution ducontrat.Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci seprévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass, 4 avril 2014,département de Tarn-Et-Garonne, nº358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 moisà compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référésuspension (article L.521-1 du code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2021/S 166-435546 (2021-08-24)