Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements d'ensemble

Ville de Thiers

La Ville de Thiers a été retenue au titre de projet d'intérêt général régional pour mener un Nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU) sur le périmètre du Centre Ancien. Dans ce cadre, le projet objet de la présente consultation est une opération «multi-sites» visant à requalifier les espaces publics et voiries prioritaires du QPV Centre Ancien afin de renforcer l'attractivité de ces secteurs sur les plans commerciaux, touristiques et résidentiels. Il s'agit aussi de poursuivre le traitement des espaces publics et voiries entamé dans le cadre du 1 programme (PRU) ainsi que de continuer à améliorer l'habitabilité du QPV, dans une logique de valorisation des autres opérations prévues dans le NPRU notamment des équipements publics structurants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Thiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-05	Avis de marché
2021-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Thiers
Adresse postale: 1 rue François Mitterrand
Code postal: 63300
Commune postale: Thiers
Contact
Adresse Internet: https://ville-thiers.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@thiers.fr 📧
Téléphone: +33 473808880 📞
URL des documents: https://www.centreofficielles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.centreofficielles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date limite de soumission: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-006279
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'une prime de 15 000 EUR sera versée au trois candidats admis en phase d'offre s'ils remettent des offres conformes. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le dossier de consultation est téléchargeable via le site internet https://www.centreofficielles.com/. Le dossier de consultation n'est pas disponible sur support papier.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 359 000 EUR 💰
Brève description:

Exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements d'ensemble dans le QPV Centre Ancien. Marché composé d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles. Cette étude de maîtrise d'œuvre doit déboucher sur une planification des travaux d'aménagement à mettre en œuvre, notamment d'un point de vue paysager, permettant à la collectivité d'établir un plan pluriannuel de travaux et d'en présenter une vue ainsi que les objectifs à la population concernée.

Valeur estimée hors TVA: 4 359 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant: le nom, l'adresse et le numéro SIRET du candidat/si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint/une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés/copie du ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire/renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (si DC1 non produit);

— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2;

— en cas de sous-traitance uniquement, les déclarations de sous-traitance DC4 ou équivalent;

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Membre de l'ordre des architectes.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Compétences, qualification et capacité du candidat ou de l'équipe candidate à mener à bien un projet de nature comparable et réunissant l'ensemble des compétences citées plus haut.

Qualité des références en adéquation avec le projet sur les trois dernières années.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pauline Charbonnier — Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.centreofficielles.com/ 🌏
URL des documents: https://www.centreofficielles.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats…

… qu'une prime de 15 000 EUR sera versée au trois candidats admis en phase d'offre s'ils remettent des offres conformes.

… que le dossier de consultation est dématérialisé. Le dossier de consultation est téléchargeable via le site internet https://www.centreofficielles.com/.

Le dossier de consultation n'est pas disponible sur support papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de deux mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 005-006279 (2021-01-05)

Avis d'attribution de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Ville de Thiers a été retenue au titre de projet d'intérêt général régional pour mener un Nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU) sur le périmètre du Centre ancien. Dans ce cadre, le projet objet de la présente consultation est une opération «multi-sites» visant à requalifier les espaces publics et voiries prioritaires du QPV Centre ancien afin de renforcer l'attractivité de ces secteurs sur les plans commerciaux, touristiques et résidentiels. Il s'agit aussi de poursuivre le traitement des espaces publics et voiries entamé dans le cadre du 1

Valeur totale du marché: 483 190 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: contact@thiers.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-374994
Se réfère à l'avis: 2021/S 005-006279
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements d'ensemble dans le QPV Centre ancien. Marché composé d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Thiers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Nom: SAS Croisée d'Archi
Adresse postale: 42 rue de la République
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Nom: Sarl mta
Adresse postale: 13 place Delille
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom: Artelia
Adresse postale: 2 avenue Lacassagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69425
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 483 190 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pauline Charbonnier — service «Achats publics»

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature;

— après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximal de deux mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximal de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 141-374994 (2021-07-19)

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