La Ville de Thiers a été retenue au titre de projet d'intérêt général régional pour mener un Nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU) sur le périmètre du Centre Ancien. Dans ce cadre, le projet objet de la présente consultation est une opération «multi-sites» visant à requalifier les espaces publics et voiries prioritaires du QPV Centre Ancien afin de renforcer l'attractivité de ces secteurs sur les plans commerciaux, touristiques et résidentiels. Il s'agit aussi de poursuivre le traitement des espaces publics et voiries entamé dans le cadre du 1 programme (PRU) ainsi que de continuer à améliorer l'habitabilité du QPV, dans une logique de valorisation des autres opérations prévues dans le NPRU notamment des équipements publics structurants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements d'ensemble
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“La Ville de Thiers a été retenue au titre de projet d'intérêt général régional pour mener un Nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU) sur le...”
Brève description
La Ville de Thiers a été retenue au titre de projet d'intérêt général régional pour mener un Nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU) sur le périmètre du Centre Ancien. Dans ce cadre, le projet objet de la présente consultation est une opération «multi-sites» visant à requalifier les espaces publics et voiries prioritaires du QPV Centre Ancien afin de renforcer l'attractivité de ces secteurs sur les plans commerciaux, touristiques et résidentiels. Il s'agit aussi de poursuivre le traitement des espaces publics et voiries entamé dans le cadre du 1 programme (PRU) ainsi que de continuer à améliorer l'habitabilité du QPV, dans une logique de valorisation des autres opérations prévues dans le NPRU notamment des équipements publics structurants.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements d'ensemble dans le QPV Centre Ancien. Marché composé d'une tranche ferme et...”
Description du marché
Exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements d'ensemble dans le QPV Centre Ancien. Marché composé d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles. Cette étude de maîtrise d'œuvre doit déboucher sur une planification des travaux d'aménagement à mettre en œuvre, notamment d'un point de vue paysager, permettant à la collectivité d'établir un plan pluriannuel de travaux et d'en présenter une vue ainsi que les objectifs à la population concernée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 359 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Compétences, qualification et capacité du candidat ou de l'équipe candidate à mener à bien un projet de nature comparable et réunissant l'ensemble des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Compétences, qualification et capacité du candidat ou de l'équipe candidate à mener à bien un projet de nature comparable et réunissant l'ensemble des compétences citées plus haut.
Qualité des références en adéquation avec le projet sur les trois dernières années.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant: le nom, l'adresse et le...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant: le nom, l'adresse et le numéro SIRET du candidat/si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint/une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés/copie du ou des jugements prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire/renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (si DC1 non produit);
— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2;
— en cas de sous-traitance uniquement, les déclarations de sous-traitance DC4 ou équivalent;
— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Membre de l'ordre des architectes.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'une prime de 15 000 EUR sera versée au trois candidats admis en phase d'offre s'ils remettent des offres...”
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'une prime de 15 000 EUR sera versée au trois candidats admis en phase d'offre s'ils remettent des offres conformes.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé. Le dossier de consultation est téléchargeable via le site internet https://www.centreofficielles.com/.
Le dossier de consultation n'est pas disponible sur support papier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.
Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de deux mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant, chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 005-006279 (2021-01-05)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme Pauline Charbonnier — service «Achats publics»
Courrier électronique: contact@thiers.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de maitrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements d'ensemble
Brève description:
“La Ville de Thiers a été retenue au titre de projet d'intérêt général régional pour mener un Nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU) sur le...”
Brève description
La Ville de Thiers a été retenue au titre de projet d'intérêt général régional pour mener un Nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU) sur le périmètre du Centre ancien. Dans ce cadre, le projet objet de la présente consultation est une opération «multi-sites» visant à requalifier les espaces publics et voiries prioritaires du QPV Centre ancien afin de renforcer l'attractivité de ces secteurs sur les plans commerciaux, touristiques et résidentiels. Il s'agit aussi de poursuivre le traitement des espaces publics et voiries entamé dans le cadre du 1 programme (PRU) ainsi que de continuer à améliorer l'habitabilité du QPV, dans une logique de valorisation des autres opérations prévues dans le NPRU notamment des équipements publics structurants.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 483 190 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Thiers.
Description du marché:
“Exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements d'ensemble dans le QPV Centre ancien. Marché composé d'une tranche ferme et...”
Description du marché
Exécution d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements d'ensemble dans le QPV Centre ancien. Marché composé d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 005-006279
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Marché de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'aménagements d'ensemble
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Croisée d'Archi
Adresse postale: 42 rue de la République
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sarl mta
Adresse postale: 13 place Delille
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Nom: Artelia
Adresse postale: 2 avenue Lacassagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69425
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 483 190 💰
“Le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'une prime de 15 000 EUR sera versée au trois candidats admis en phase d'offre s'ils remettent des offres conformes.”
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats qu'une prime de 15 000 EUR sera versée au trois candidats admis en phase d'offre s'ils remettent des offres conformes.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature;
— après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximal de deux mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximal de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 141-374994 (2021-07-19)