Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une voie douce de la Haute Vallée de la Bresle (Monchaux Soreng - aumale)”
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Brève description:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une voie douce de la Haute Vallée de la Bresle (Monchaux Soreng - aumale).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: monchaux Soreng - aumale
Description du marché:
“attribution d'un marché unique Etudes de conception et de suivi des travaux pour la création d'une voie douce de la haute vallée de la Bresle ( Monchaux...”
Description du marché
attribution d'un marché unique Etudes de conception et de suivi des travaux pour la création d'une voie douce de la haute vallée de la Bresle ( Monchaux Soreng - aumale) - prestations réparties en 7 tranches
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1 - compétences, complémentarité de l'équipe et moyens 2 - capacités professionnelles 3 - références similaires, note de présentation de l'équipe” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : Moe/Vd
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de ROUEN
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de ROUEN
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
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Source: OJS 2021/S 186-483340 (2021-09-21)
Avis d'attribution de marché (2022-03-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une voie douce de la haute vallée de la Bresle (Monchaux-Soreng - aumale)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 892 925 💰
Description
Description du marché:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une voie douce de la Haute vallée de la Bresle (Monchaux-Soreng - aumale)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“6 tranches optionnelles : TO no To001 tranche conditionnelle 1 / Délai 18 mois TO no To002 tranche conditionnelle 2 / Délai 18 mois TO no To003 tranche...”
Description des options
6 tranches optionnelles : TO no To001 tranche conditionnelle 1 / Délai 18 mois TO no To002 tranche conditionnelle 2 / Délai 18 mois TO no To003 tranche conditionnelle 3 / Délai 18 mois TO no To004 tranche conditionnelle 4 / Délai 18 mois TO no To005 tranche conditionnelle 5 / Délai 18 mois TO no To006 tranche conditionnelle 6 / Délai 18 mois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-483340
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Moe vd
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une voie douce de la haute Vallée de la Bresle (Monchaux-Soreng-Aumale)”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: v3d Concept
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 892 925 💰
Source: OJS 2022/S 053-138842 (2022-03-11)