marché de maitrise d'œuvre
Ouest Provence Habitat
marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d'un programme de 30 logements collectifs locatifs sociaux et parkings attenants au Domaine de Fanfarigoule (LOT n°1) à FOS SUR MER (13270)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-21 | Avis de marché |
| 2022-02-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ouest provence habitat
Adresse postale: 2 rue Clément Trouillard
Code postal: 13800
Commune postale: 13800 - Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: peter.buijs@ouestprovencehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 442557242 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-544780
Numéro JO-S: 208
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRL04
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière: voir règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: voir règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: voir règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: voir règlement de la consultation
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Seml
Contact
Point de contact: Peter BUIJS
Adresse Internet: www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 208-544780 (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:
marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d'un programme de 30 logements collectifs locatifs sociaux et parkings attenants au Domaine de Fanfarigoule (LOT n°1) à FOS SUR MER (13270)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ouest provence habitat
Adresse postale: 2 rue Clément Trouillard
Code postal: 13800
Commune postale: 13800 - Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: peter.buijs@ouestprovencehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 442557242 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date limite de soumission: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-544780
Numéro JO-S: 208
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché de maîtrise d’œuvre comprend les éléments de mission suivants :
Les études de diagnostic (DIAG);
Les études d'esquisse (ESQ) ;
Les études d'avant-projet (AVP) ;
Les études de projet (PRO) ;
L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux (ACT) ;
Les études d'exécution (EXE)
L'examen de la conformité au projet et le visa des études d’exécution qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux (VISA) ;
La direction de l'exécution des marchés de travaux (DET) ;
L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
Les éléments de mission faisant l’objet de la mission de maîtrise d'œuvre sont définis par les articles R2431-1 et suivants du Code de la commande publique, ainsi que dans l’annexe n°20 du Code de la commande publique (Arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre).
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Mission complémentaire :
L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC) conforme au décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 et à l'arrêté du 21 décembre 1993.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FRL04
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de la consultation
Situation économique et financière: voir règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: voir règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: voir règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: voir règlement de la consultation
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Seml
Contact
Point de contact: Peter BUIJS
Adresse Internet: www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: MARSEILLE Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 208-544780 (2021-10-21)
Avis d'attribution de marché (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 238 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-093570
Se réfère à l'avis: 2021/S 208-544780
Numéro JO-S: 36
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Mission OPC
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Attribution du marché
Nom: Sas d'architecture LLA
Commune postale: St CHAMAS
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 238 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 036-093570 (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 238 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-093570
Se réfère à l'avis: 2021/S 208-544780
Numéro JO-S: 36
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Mission OPC
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Attribution du marché
Nom: Sas d'architecture LLA
Commune postale: St CHAMAS
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 238 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 036-093570 (2022-02-16)
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