Les missions prévues pour la maîtrise d'oeuvre sont :
- Etudes de diagnostic (Dia)
- Etudes d'avant projet (Avp)
- Etudes de projet (Pro)
- Assistance à la passation des contrats de travaux (Act)
- Direction de l'exécution des travaux (Det)
- Assistance aux opérations de réception (Aor)
le détail des missions confiées au titulaire et les caractéristiques de l'opération figurent au cahier des charges.
restriction de participation : Présence de la mission architecte dans le groupement (Architecte Dplg ou Architecte d'état (loi n°77-2 du 3 juillet 1977) inscrit à l'ordre des Architectes).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux énergétiques sur diverses résidences
21042 Pf”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Les missions prévues pour la maîtrise d'oeuvre sont :
- Etudes de diagnostic (Dia)
- Etudes d'avant projet (Avp)
- Etudes de projet (Pro)
- Assistance à la...”
Brève description
Les missions prévues pour la maîtrise d'oeuvre sont :
- Etudes de diagnostic (Dia)
- Etudes d'avant projet (Avp)
- Etudes de projet (Pro)
- Assistance à la passation des contrats de travaux (Act)
- Direction de l'exécution des travaux (Det)
- Assistance aux opérations de réception (Aor)
le détail des missions confiées au titulaire et les caractéristiques de l'opération figurent au cahier des charges.
restriction de participation : Présence de la mission architecte dans le groupement (Architecte Dplg ou Architecte d'état (loi n°77-2 du 3 juillet 1977) inscrit à l'ordre des Architectes).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Sans objet.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux énergétiques sur la résidence Bic Auber 1 à St Etienne du Rouvray” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“12 bâtiments collectifs au sein de la résidence du Bic Auber 2 à Saint Etienne Du Rouvray. Ces bâtiments totalisent 164 logements” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 306 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 41
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Hiérarchisation selon les critères suivants :
capacités professionnelles sur la base d'une présentation de 5 références d'opérations (une par slide) des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Hiérarchisation selon les critères suivants :
capacités professionnelles sur la base d'une présentation de 5 références d'opérations (une par slide) des bureaux d'études (prioritairement en génie climatique) ou de l'architecte du groupement en relation avec l'objet du marché, et notamment en réhabilitation énergétique de logements collectifs exécutées au cours des cinq dernières années ou en cours mais démarrées et mentionnant les éléments suivants :
-une illustration au format A4 (sur diapositive) sous forme de photo pour les opérations livrées ou en cours et sous forme de perspective pour les opérations en phase étude :
- La localisation
- Le type d'opération
- L'avancement de l'opération
- L'année de réalisation
- le ratio coût m²
- Le montant de l'opération
- Le nom du maître d'ouvrage
- La performances obtenues
- Logiciels utilisés
les points d'analyse des références sont :
-La durée et la date de l'opération
-Le montant de l'opération
-L'étiquette énergétique / label obtenue
-La description du projet (réhabilitation énergétique collectif en site occupé)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux énergétiques sur la résidence Président Wilson à Montivilliers” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“2 bâtiments collectifs formant la résidence Président Wilson 1 à Montivilliers. Le site comptabilise 64 logements” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 126 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'?entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Compléter la grille de candidature pour les capacités financières.
Conditions de participation
“Critère d'admissibilité :
- Le chiffre d'affaires doit être supérieur à 2 fois le montant du marché soit 180 000,00 EUR HT (lot 1) et 74 000,00 EUR HT (lot 2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compléter la grille de candidature pour les capacités techniques, les guides de présentation au format powerpoint pour les références et les compétences...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compléter la grille de candidature pour les capacités techniques, les guides de présentation au format powerpoint pour les références et les compétences Bim, ainsi que la grille Bimétric.
certificat de qualification professionnel : L'attestations de formation au risque amiante en Sous-Section Iv conformément aux dispositions prévues du Code du Travail
le groupement ainsi composé devra justifier obligatoirement des compétences suivantes :
architecte Dplg ou architecte d'état (loi n°77-2 du 3 juillet 1977) inscrit à l'Ordre des architectes), Economie de la construction, Ingénierie génie électrique (courant fort et faible), Ingénierie fluide et thermique (génie climatique et optimisation énergétique), Conduite de projet et pilotage, Compétence Bim Niveau Ii (Bim management, production et exploitation de maquette numérique, et intégration du processus Bim-Ifc avec formations avancées à l'utilisation d'un logiciel de technologie Bim (utilisateur de niveau minimum 2)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“-Moyens matériels et équipements techniques adaptés au projet et notamment logiciels de conception Dao/Cao et logiciels de technologie Bim (modélisation des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
-Moyens matériels et équipements techniques adaptés au projet et notamment logiciels de conception Dao/Cao et logiciels de technologie Bim (modélisation des données du bâtiment)
-Les attestations d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) pour le personnel concepteur. Si le candidat n'est pas en possession de ces autorisations au jour de la candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une démarche pour les obtenir et qu'un nombre suffisant en sera titulaire au début de l'exécution du marché et durant l'exécution du marché de travaux.
-certification Rge Etudes (Reconnu Garant de l'Environnement)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
une avance de 10% est...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
une avance de 10% est accordée dans les conditions prévues au contrat.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
les prix sont révisables mensuellement.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
financement : par des subventions et des fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Forme libre du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être obligatoirement solidaire des autres membres du groupement dans le cadre des obligations contractuelles. Hormis en cas de recours à un BET Acoustique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Les candidats devront impérativement renseignés en complément la grille d'analyse des candidatures jointes en fichier .xls dans le dossier de candidature. Ils pourront associés des annexes le cas échéant, dont les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un antivirus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé usb uniquement) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des
plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
habitat 112 boulevard d'Orléans - CS 72042 - 76040 Rouen Cedex 1.
Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation.
La consultation comprend un dossier de candidature pour chaque lot, à savoir le programme des travaux et ses annexes, un CCTP provisoire commun aux 2 lots, ainsi que les pièces à compléter par le candidat : Cadre de réponse BIM MOE, Cadre de réponse des références, grille d'analyse de la candidature et grille BIMETRIC MOE.
N° de la consultation : 21042 PF
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 223-587334 (2021-11-12)
Informations complémentaires (2021-11-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 223-587334
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1
Ancienne valeur
Texte:
“Maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux énergétiques sur la résidence Bic Auber 1 à St Etienne du Rouvray” Nouvelle valeur
Texte:
“Maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux énergétiques sur la résidence Bic Auber 2 à St Etienne du Rouvray”
Source: OJS 2021/S 228-601278 (2021-11-19)
Avis d'attribution de marché (2022-06-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux énergétiques sur diverses résidences”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 376 040 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux énergétiques sur la résidence Bic Auber 2 à St Etienne du Rouvray” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 223-587334
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux énergétiques sur la résidence Bic Auber 2 à St Etienne du Rouvray”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Alterea
Adresse postale: 26 boulevard Vincent Gâche
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 840 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation de travaux énergétiques sur la résidence Président Wilson à Montivilliers” Nom et adresse du contractant
Nom: AIP Agence IDF
Adresse postale: 68 rue DANTON
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 151 200 💰
Source: OJS 2022/S 121-345007 (2022-06-22)