Marché de maîtrise d'œuvre des systèmes transversaux d'exploitation pour la réalisation de la 2 ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la Métropole Tourangelle

Société des équipements de Touraine

Le présent marché a pour objet les prestations de Maîtrise d'œuvre des Systèmes transversaux d'exploitation (MOE-SYS) de la Métropole Tourangelle. Les prestations attendues dans le cadre du marché sont:
— des missions de base de maîtrise d'œuvre;
— des missions complémentaires d'études et d'assistance.
Ces missions sont listées dans le CCAP et CCTP du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia SAS

Qui ?

• Société des équipements de Touraine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie ferroviaire

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-16	Avis de marché
2021-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie ferroviaire
Numéro de référence: M.2021.L2C.MOESYS
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations de Maîtrise d'œuvre des Systèmes transversaux d'exploitation (MOE-SYS) de la Métropole Tourangelle. Les prestations attendues dans le cadre du marché sont: — des missions de base de maîtrise d'œuvre; — des missions complémentaires d'études et d'assistance. Ces missions sont listées dans le CCAP et CCTP du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des équipements de Touraine
Adresse postale: Maître d'ouvrage (SMT): 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, 37206 Tours Cedex 3, maître d'ouvrage délégué (groupement Transamo/La SET): Acticampus 3 — 40 rue James Watt, 37200 Tours
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: vacher@set.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date limite de soumission: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-139808
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Le groupement Transamo (mandataire)/La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat qui lui a été notifié le 19.2.2020 pour la réalisation de la 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des missions de base de maîtrise d'œuvre;

— des missions complémentaires d'études et d'assistance.

Ces missions sont listées dans le CCAP et CCTP du marché.

Les prestations attendues dans le cadre du marché sont:

Ces missions sont listées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché.

Durée de l'accord: 79 mois
Description des options:

Le maître d'ouvrage délégué se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles, en application des articles R. 2113-4 à 2113-6 du code de la commande publique présentées comme suit:

— tranche ferme: mission d'études préalables et d'expertises;

— tranche optionnelle 1: réalisation de l'extension de la ligne A;

— tranche optionnelle 2: extension billettique EMV.

Les modalités d'affermissement et de réalisation des tranches sont définies au CCAP et acte d'engagement du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Indre-et-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le nombre des candidats admis à soumissionner n'est pas limité. L'article 2.1 du Règlement de consultation (RC) précise les candidats dont la candidature sera éliminée et qui ne seront pas admis à la négociation. L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. En cas de mise en œuvre de la négociation, le nombre des candidats admis à y participer sera de deux (2) au moins et de trois (3) au plus, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues. L'article 2.1 du RC précise les candidats qui seront éliminés, les candidats admis à participer à la négociation étant choisi parmi les candidats restants en fonction des critères d'attribution visés au II.2.5) du présent avis et énoncés, avec leur pondération, à l'article 7.2 du RC.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le fonds budgétaire concerné est celui du syndicat des mobilités de Touraine. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les conditions de versement des avances et acomptes sont indiquées dans les documents du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-04-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 055-139808 (2021-03-16)

Avis d'attribution de marché (2021-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 21.014.L2C
Brève description:

le présent marché a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre des systèmes transversaux d'exploitation (Moe-Sys) de la métropole tourangelle. Les prestations attendues dans le cadre du marché sont : - des missions de base de maîtrise d'oeuvre, - des missions complémentaires d'études et d'assistance. Ces missions sont listées dans le CCAP et CCTP du marché

Valeur totale du marché: 1 496 185 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: societe des equipements de touraine
Adresse postale: maître d'ouvrage (Smt) : 60 avenue Marcel Dassault - cS 30651 - 37206 Tours Cedex 3 Maître d'ouvrage délégué : (Groupement Transamo/ La Set) : Bâtiment 3 - 56 ter, Avenue Marcel Dassault - 37200 Tours

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-450359
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-139808
Numéro JO-S: 172

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations attendues dans le cadre du marché sont : - des missions de base de maîtrise d'oeuvre,- des missions complémentaires d'études et d'assistance. Ces missions sont listées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) du marché

Description des options:

le présent marché est décomposé en une (1) tranche ferme et deux (2) tranches optionnelles en applicationdes articles R.2113-4 à 2113-6 du Code de la commande publique présentées comme suit :Tranche ferme : Mission d'études préalables et d'expertisestranche optionnelle 1 : Réalisation de l'extension de la ligne ATranche optionnelle 2 : Extension Billettique emv

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: indre et Loire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Principes d'organisation générale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie générale de travail
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux du projet, du planning et de l'enveloppe financière prévisionnelle
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Nom: artelia sas
Adresse postale: 47 Avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.arteliagroup.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 496 185 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 172-450359 (2021-09-01)

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