Marché de maîtrise d'œuvre des systèmes transversaux d'exploitation pour la réalisation de la 2 ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la Métropole Tourangelle
Le présent marché a pour objet les prestations de Maîtrise d'œuvre des Systèmes transversaux d'exploitation (MOE-SYS) de la Métropole Tourangelle. Les prestations attendues dans le cadre du marché sont:
— des missions de base de maîtrise d'œuvre;
— des missions complémentaires d'études et d'assistance.
Ces missions sont listées dans le CCAP et CCTP du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre des systèmes transversaux d'exploitation pour la réalisation de la 2 ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la...”
Titre
Marché de maîtrise d'œuvre des systèmes transversaux d'exploitation pour la réalisation de la 2 ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la Métropole Tourangelle
M.2021.L2C.MOESYS
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Produits/services: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de Maîtrise d'œuvre des Systèmes transversaux d'exploitation (MOE-SYS) de la Métropole Tourangelle. Les...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de Maîtrise d'œuvre des Systèmes transversaux d'exploitation (MOE-SYS) de la Métropole Tourangelle. Les prestations attendues dans le cadre du marché sont:
— des missions de base de maîtrise d'œuvre;
— des missions complémentaires d'études et d'assistance.
Ces missions sont listées dans le CCAP et CCTP du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie ferroviaire📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Indre-et-Loire.
Description du marché:
“Les prestations attendues dans le cadre du marché sont:
— des missions de base de maîtrise d'œuvre;
— des missions complémentaires d'études et...”
Description du marché
Les prestations attendues dans le cadre du marché sont:
— des missions de base de maîtrise d'œuvre;
— des missions complémentaires d'études et d'assistance.
Ces missions sont listées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 79
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage délégué se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7...”
Description des options
Le maître d'ouvrage délégué se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. Le présent marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles, en application des articles R. 2113-4 à 2113-6 du code de la commande publique présentées comme suit:
— tranche ferme: mission d'études préalables et d'expertises;
— tranche optionnelle 1: réalisation de l'extension de la ligne A;
— tranche optionnelle 2: extension billettique EMV.
Les modalités d'affermissement et de réalisation des tranches sont définies au CCAP et acte d'engagement du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Le nombre des candidats admis à soumissionner n'est pas limité. L'article 2.1 du Règlement de consultation (RC) précise les candidats dont la candidature...”
Liste et brève description des règles et critères
Le nombre des candidats admis à soumissionner n'est pas limité. L'article 2.1 du Règlement de consultation (RC) précise les candidats dont la candidature sera éliminée et qui ne seront pas admis à la négociation. L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. En cas de mise en œuvre de la négociation, le nombre des candidats admis à y participer sera de deux (2) au moins et de trois (3) au plus, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres reçues. L'article 2.1 du RC précise les candidats qui seront éliminés, les candidats admis à participer à la négociation étant choisi parmi les candidats restants en fonction des critères d'attribution visés au II.2.5) du présent avis et énoncés, avec leur pondération, à l'article 7.2 du RC.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le fonds budgétaire concerné est celui du syndicat des mobilités de Touraine. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le fonds budgétaire concerné est celui du syndicat des mobilités de Touraine. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Les conditions de versement des avances et acomptes sont indiquées dans les documents du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de présentation d'un groupement conjoint, l'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire pour l'exécution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-07
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-04-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le groupement Transamo (mandataire)/La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat qui lui a...”
Le groupement Transamo (mandataire)/La SET intervient au nom et pour le compte du Syndicat des mobilités de Touraine (SMT) dans le cadre du mandat qui lui a été notifié le 19.2.2020 pour la réalisation de la 2 ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la Métropole Tourangelle. Dans ce cadre, le maître d'ouvrage délégué lance un marché de maîtrise d'oeuvre des systèmes transversaux d'exploitation pour la réalisation de la 2 ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la Métropole Tourangelle. La présente consultation est une procédure avec négociation conduite par l'entité adjudicatrice dans le cadre des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-12 à R. 2161-20, R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix global et forfaitaire: un unique prix forfaitaire, au sens de l'article R. 2112-6, 2, du CCP, rémunérera le titulaire pour l'ensemble du marché. Les modalités de présentation des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de la consultation. Conformément à l'article 2.1 du règlement de la consultation le marché pourra donner lieu à des négociations. Le dossier de référence et ses annexes techniques ne seront remis qu'aux seuls candidats autorisés à présenter une offre et soumis, au préalable, à la signature d'un accord de confidentialité en application de l'article R. 2132-5 alinéa 2 du CCP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 055-139808 (2021-03-16)
Avis d'attribution de marché (2021-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: societe des equipements de touraine
Adresse postale:
“maître d'ouvrage (Smt) : 60 avenue Marcel Dassault - cS 30651 - 37206 Tours Cedex 3 Maître d'ouvrage délégué : (Groupement Transamo/ La Set) : Bâtiment 3 -...”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maitrise d'oeuvre des systèmes transversaux d'exploitation pour la réalisation de la 2e ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de...”
Titre
marché de maitrise d'oeuvre des systèmes transversaux d'exploitation pour la réalisation de la 2e ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole tourangelle
21.014.L2C
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Brève description:
“le présent marché a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre des systèmes transversaux d'exploitation (Moe-Sys) de la métropole tourangelle. Les...”
Brève description
le présent marché a pour objet les prestations de maîtrise d'oeuvre des systèmes transversaux d'exploitation (Moe-Sys) de la métropole tourangelle. Les prestations attendues dans le cadre du marché sont : - des missions de base de maîtrise d'oeuvre, - des missions complémentaires d'études et d'assistance. Ces missions sont listées dans le CCAP et CCTP du marché
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 496 185 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: indre et Loire
Description du marché:
“les prestations attendues dans le cadre du marché sont : - des missions de base de maîtrise d'oeuvre,- des missions complémentaires d'études et...”
Description du marché
les prestations attendues dans le cadre du marché sont : - des missions de base de maîtrise d'oeuvre,- des missions complémentaires d'études et d'assistance. Ces missions sont listées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) du marché
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Principes d'organisation générale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie générale de travail
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Compréhension des enjeux du projet, du planning et de l'enveloppe financière prévisionnelle”
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“le présent marché est décomposé en une (1) tranche ferme et deux (2) tranches optionnelles en applicationdes articles R.2113-4 à 2113-6 du Code de la...”
Description des options
le présent marché est décomposé en une (1) tranche ferme et deux (2) tranches optionnelles en applicationdes articles R.2113-4 à 2113-6 du Code de la commande publique présentées comme suit :Tranche ferme : Mission d'études préalables et d'expertisestranche optionnelle 1 : Réalisation de l'extension de la ligne ATranche optionnelle 2 : Extension Billettique emv
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-139808
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.014.L2C
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre des systèmes transversaux d'exploitation pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le...”
Titre
marché de maîtrise d'oeuvre des systèmes transversaux d'exploitation pour la réalisation de la deuxième ligne de tramway et ses composantes sur le territoire de la métropole tourangelle
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Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia sas
Adresse postale: 47 Avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.arteliagroup.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 496 185 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: ingénierie des systèmes de radiocommunications et ingénierie billetique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2021/S 172-450359 (2021-09-01)