Marché de maîtrise d'œuvre démolition, réhabilitation et résidentialisation site NPNRU — Chasse royale à Valenciennes

Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)

Marché de maîtrise d'œuvre — réhabilitation et résidentialisation des immeubles Corot (160 logements) et Dubled Calmette (128 logements) et démolition du bâtiment sud de Dubled Calmette (64 logements) sur le site NPNRU — Chasse royale à Valenciennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nortec Ingénierie

Qui ?

• Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-04	Avis de marché
2022-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: moechasseroyaledub/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Immobilière Grand Hainaut (SIGH)
Adresse postale: 40 Boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: https://www.sigh-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 327148000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-118280
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 65 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants

(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaire minimal annuel exigé sur les trois dernières années du mandataire: 700 000,00 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— L'identification des moyens humains: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; compétences requises:

—— architecture;

—— paysage

—— ingénierie de l'amiante (qualification souhaitée Opqibi 0902 ou Opqtecc)

—— ingénierie de la qualité environnementale;

—— ingénierie génie climatique et optimisation énergétique;

—— thermicien

—— acousticien

—— ingénierie structure;

—— ingénierie fluides et CVC

—— ingénierie VRD

—— ingénierie de valorisation des déchets

—— maîtrise d'œuvre démolition

—— maîtrise d'œuvre d'exécution;

—— OPC

—— maquette numérique

— l'effectif et l'importance du personnel d'encadrement,

— l'identification des moyens matériels: notamment les logiciels de conception (avec copie des licences) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature,

— les références de marchés de services réalisés de préférence au cours des trois dernières années pour des opérations similaires d'importance équivalente,

— les livrables, documents de référence:

—— les références à présenter sont de préférence des références récentes d'opérations de nature similaire et d'importance équivalente,

—— les moyens matériels de conception pris en compte sont les logiciels de conception avec preuve de détention des droits d'utilisation,

—— les moyens humains sont examinés au regard des effectifs dont l'encadrement et des titres d'études et de l'expérience professionnelles des personnes du candidat ou des cadres de l'entreprise pour chaque compétence demandée,

—— les attestations d'assurance sont à fournir,

—— les attestations d'inscription à l'ordre ou son équivalent pour les candidats étrangers sont à fournir.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Architecte habilité à exercer en France (inscription à l'ordre des architectes ou son équivalent pour les candidats étrangers).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de trente jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Les critères de sélection des candidats sont détaillés dans le RAPC.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 54880038200010
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 13 avenue du Peuple-Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du tribunal judiciaire de Lille:

— d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R. 2182-1 du code de la commande publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente,

— d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même tribunal.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Source: OJS 2021/S 047-118280 (2021-03-04)

Avis d'attribution de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre Réhabilitation et résidentialisation des immeubles Corot (160 logements) et Dubled Calmette (128 logements) et démolition du bâtiment sud de Dubled Calmette (64 logements) sur le site Npnru - Chasse Royale à Valenciennes.

Valeur totale du marché: 9 652 580 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe immobiliere grand hainaut (sigh)
Adresse postale: 40 BOULEVARD SALY
Commune postale: Valenciennes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289758
Se réfère à l'avis: 2021/S 047-118280
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Nom: Nortec ingenierie
Adresse postale: Bâtiment Les refles du lac - 463, rue Jules Guesde
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 965 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de Lille:

- d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 Du Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente,

- d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Source: OJS 2022/S 103-289758 (2022-05-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)