Marché de maîtrise d'œuvre — réhabilitation et résidentialisation des immeubles Corot (160 logements) et Dubled Calmette (128 logements) et démolition du bâtiment sud de Dubled Calmette (64 logements) sur le site NPNRU — Chasse royale à Valenciennes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre démolition, réhabilitation et résidentialisation site NPNRU — Chasse royale à Valenciennes
moechasseroyaledub/Jo”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Marché de maîtrise d'œuvre — réhabilitation et résidentialisation des immeubles Corot (160 logements) et Dubled Calmette (128 logements) et démolition du...”
Brève description
Marché de maîtrise d'œuvre — réhabilitation et résidentialisation des immeubles Corot (160 logements) et Dubled Calmette (128 logements) et démolition du bâtiment sud de Dubled Calmette (64 logements) sur le site NPNRU — Chasse royale à Valenciennes.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'œuvre — réhabilitation et résidentialisation des immeubles Corot (160 logements) et Dubled Calmette (128 logements) et démolition du...”
Description du marché
Marché de maîtrise d'œuvre — réhabilitation et résidentialisation des immeubles Corot (160 logements) et Dubled Calmette (128 logements) et démolition du bâtiment sud de Dubled Calmette (64 logements) sur le site NPNRU — Chasse royale à Valenciennes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 65
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Les critères de sélection des candidats sont détaillés dans le RAPC.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail);
— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
— Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Chiffre d'affaire minimal annuel exigé sur les trois dernières années du mandataire: 700 000,00 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— L'identification des moyens humains: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— L'identification des moyens humains: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché; compétences requises:
—— architecture;
—— paysage
—— ingénierie de l'amiante (qualification souhaitée Opqibi 0902 ou Opqtecc)
—— ingénierie de la qualité environnementale;
—— ingénierie génie climatique et optimisation énergétique;
—— thermicien
—— acousticien
—— ingénierie structure;
—— ingénierie fluides et CVC
—— ingénierie VRD
—— ingénierie de valorisation des déchets
—— maîtrise d'œuvre démolition
—— maîtrise d'œuvre d'exécution;
—— OPC
—— maquette numérique
— l'effectif et l'importance du personnel d'encadrement,
— l'identification des moyens matériels: notamment les logiciels de conception (avec copie des licences) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature,
— les références de marchés de services réalisés de préférence au cours des trois dernières années pour des opérations similaires d'importance équivalente,
— les livrables, documents de référence:
—— les références à présenter sont de préférence des références récentes d'opérations de nature similaire et d'importance équivalente,
—— les moyens matériels de conception pris en compte sont les logiciels de conception avec preuve de détention des droits d'utilisation,
—— les moyens humains sont examinés au regard des effectifs dont l'encadrement et des titres d'études et de l'expérience professionnelles des personnes du candidat ou des cadres de l'entreprise pour chaque compétence demandée,
—— les attestations d'assurance sont à fournir,
—— les attestations d'inscription à l'ordre ou son équivalent pour les candidats étrangers sont à fournir.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Architecte habilité à exercer en France (inscription à l'ordre des architectes ou son équivalent pour les candidats étrangers).” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de trente jours.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 13 avenue du Peuple-Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple-Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Fax: +33 320785009 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du tribunal judiciaire de Lille:
— d'une part, un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du tribunal judiciaire de Lille:
— d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R. 2182-1 du code de la commande publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente,
— d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même tribunal.
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Source: OJS 2021/S 047-118280 (2021-03-04)
Avis d'attribution de marché (2022-05-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Societe immobiliere grand hainaut (sigh)
Adresse postale: 40 BOULEVARD SALY
Commune postale: Valenciennes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre Démolition, Réhabilitation et résidentialisation site Npnru - Chasse Royale à Valenciennes
moechasseroyaledub/Jo”
Brève description:
“Marché de maîtrise d'oeuvre Réhabilitation et résidentialisation des immeubles Corot (160 logements) et Dubled Calmette (128 logements) et démolition du...”
Brève description
Marché de maîtrise d'oeuvre Réhabilitation et résidentialisation des immeubles Corot (160 logements) et Dubled Calmette (128 logements) et démolition du bâtiment sud de Dubled Calmette (64 logements) sur le site Npnru - Chasse Royale à Valenciennes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 652 580 💰
Description
Description du marché:
“Marché de maîtrise d'oeuvre Réhabilitation et résidentialisation des immeubles Corot (160 logements) et Dubled Calmette (128 logements) et démolition du...”
Description du marché
Marché de maîtrise d'oeuvre Réhabilitation et résidentialisation des immeubles Corot (160 logements) et Dubled Calmette (128 logements) et démolition du bâtiment sud de Dubled Calmette (64 logements) sur le site Npnru - Chasse Royale à Valenciennes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 047-118280
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Nortec ingenierie
Adresse postale: Bâtiment Les refles du lac - 463, rue Jules Guesde
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 965 280 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de Lille:
- d'une part, un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de Lille:
- d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 Du Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente,
- d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal.
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Source: OJS 2022/S 103-289758 (2022-05-25)