Marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'une opération de travaux de régénération de la voie ferrée de deux ponts-rails entre Laluque et Tartas

Région Nouvelle-Aquitaine

Marché de prestations intellectuelles pour une mission complète de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'une opération de régénération de la voie ferrée et de pérennisation de deux ponts-rails de la ligne entre Laluque et Tartas situées dans les Landes Numéro de référence: 2021f000s02585.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• FER-Play
• SAS SCE

Qui ?

• Région Nouvelle-Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie ferroviaire

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-13	Avis de marché
2021-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie ferroviaire
Numéro de référence: 2021F000S02585
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: commandebatimentaire@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566666&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566666&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-190030
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'œuvre portant sur les éléments de missions suivants:

Missions de base:

— AVP: Appropriation et compléments des études d'Avant-projet;

— PRO: Études de Projet;

— ACT: Assistance à la passation des contrats de travaux;

— DET: Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux;

— VISA: Visa des études d'exécution;

— OPC: Ordonnancement, pilotage et coordination phase études et travaux;

— AOR/GPA: Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Missions complémentaires (MC):

MC1: contribution à la communication et à l'information du public;

MC2: réseaux concessionnaires;

MC3: procédures environnementales et administratives (y compris notamment dossier CNPN et dossier loi sur l'eau);

MC4: coûts d'exploitation et de maintenance, justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant, éventuellement, la mise en place d'un système de gestion;

MC6: l'assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de mise en service;

MC7: l'assistance au maître d'ouvrage par des missions d'expertise en cas de litige avec des tiers.

Durée de l'accord: 35 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Landes (40).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1;

— K bis du candidat de moins de trois mois + habilitation de la personne qui engage le candidat;

— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— formulaire DC2;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste de prestations se rapportant à l'objet du marché exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations;

— indication des titres d'études et professionnelles des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste et brève description des règles et critères:

La visite sur site n'est pas obligatoire mais fortement conseillé du fait des particularités de la ligne. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite est prévue le 4 et/ou 5.5.2021. Le rendez-vous se fera à Laluque (lieux précis fournis à l'inscription). L'inscription à cette visite est obligatoire (avec précisions sur le nombre et le nom des participants) avant le 29 avril auprès de M. Damien Orsini: dorsini@systra.com — +33 669462350. Pour des raisons sanitaires, le nombre de personnes participants à la visite est limité à trois par candidat. Une attestation de visite sera remise aux candidats et à fournir dans l'offre par les candidats.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour l'exécution des prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=566666&orgAcronyme=cr-aquitaine 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 074-190030 (2021-04-13)

Avis d'attribution de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 720630.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-324633
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-190030
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2021F000S02585.

Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'œuvre portant sur les éléments de missions suivants: missions de base:

— AVP: appropriation et compléments des études d'avant-projet;

— PRO: études de projet;

— OPC: ordonnancement, pilotage et coordination phase études et travaux;

— mc1: contribution à la communication et à l'information du public;

— mc2: réseaux concessionnaires;

— mc3: procédures environnementales et administratives (y compris notamment dossier CNPN et dossier loi sur l'eau);

— mc4: coûts d'exploitation et de maintenance, justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant, éventuellement, la mise en place d'un système de gestion;

— mc6: l'assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de mise en service;

— mc7: l'assistance au maître d'ouvrage par des missions d'expertise en cas de litige avec des tiers.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Landes (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom: Sas sce
Adresse postale: 4 rue René Viviani
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://sce.fr/fr 🌏
Nom: fer-play
Adresse postale: 149 avenue du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.fer-play.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 720630.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 122-324633 (2021-06-23)

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