Marché de maîtrise d'œuvre construction d'un programme de huit logements et d'une maison de santé «La Jardineraie» à Tourette-Levens

SEML Habitat 06

Marché de maîtrise d'œuvre bâtiment: mission complète de base comprenant la conception architecturale l'ingénierie structure, fluides, thermique VRD, économie de la construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.

Qui ?

• SEML Habitat 06

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-10	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Marché de maîtrise d'œuvre bâtiment: mission complète de base comprenant la conception architecturale l'ingénierie structure, fluides, thermique VRD, économie de la construction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEML Habitat 06
Adresse postale: 64-66 route de Grenoble
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://Habitat06.fr 🌏
Courrier électronique: bwolff@habitat06.fr 📧
URL des documents: https://www.marchesonline.com 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzQwNDQ0Mg%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date limite de soumission: 2021-03-15 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-077330
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 37 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tourette-Levens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— une lettre de candidature imprimée DC1 ou équivalent incluant une déclaration sur l'honneur indiquant que les candidats n'ont pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner, visée à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005;

— déclaration sur l'honneur;

— aptitude à exercer l'activité professionnelle: attestation inscription à l'ordre des architectes en cours de validité;

— capacité économique et financière.

chiffre d'affaires réalisé sur des marchés similaires au cours des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le mandataire uniquement (architecte): le chiffre d'affaires annuel doit être au minimum de deux fois le chiffre d'affaires annuel généré par l'opération; il est précisé aux candidats que la volonté du maître d'ouvrage est de faire en sorte que l'opération ne représente pas plus de 50 % de l'activité annuelle globale du mandataire. En effet, le calendrier opérationnel de l'opération est susceptible de connaître des périodes d'arrêt pour des motifs extérieurs à la volonté des parties (délais d'instruction des autorisations d'urbanisme, recours contre l'arrêté du permis de construire, etc.).

— capacités techniques et professionnelles.

— copie des certificats de qualification professionnelle (ou toute preuve équivalente);

— lettre (trois pages minimales) de présentation de l'équipe, précisant le rôle de chacun au sein de l'équipe et pour l'opération spécifiquement;

dossier de trois références de moins de trois ans sur des programmes de logements avec les informations suivantes: le maître d'ouvrage, programme de l'opération, certification NF Habitat HQE, surfaces, coût travaux, date de début et de fin de chantier, photos et détail de la mission de maîtrise d'œuvre. Les références de concours non remportées ne seront pas prises en compte;

— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture — Journal officiel du 4.1.1977 et rectificatif inclus.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Nice.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30346915900071
Autre type de pouvoir adjudicateur: Opérateur du logement social
Contact
URL des documents: https://www.marchesonline.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 06
Adresse postale: Nice Leader, le Centaure, 64-66 route de Grenoble
Téléphone: +33 489224325 📞
Courrier électronique: bwolff@habitat06.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tj-de-marseille 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Habitat 06
Adresse postale: Nice Leader, le Centaure, 64-66 route de Grenoble
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 031-077330 (2021-02-10)

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