Marché de maintenance des ascenseurs et des systèmes de fermeture automatique

Dynacite

Marché alloti, de 08 lots.
Les lots 1 à 6 se décomposent en 3 volets : Volet A Entretien (P2R, P2NR et P3), Volet B réalisation de travaux suite bons de commande (Accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique), et Volet C la programmation de travaux.
Les marchés des lots 7 et 8 se décomposent en 2 volets : Volet A Entretien (P2R et P3), Volet B réalisation de travaux suite à l'émission de bons de commande (Accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique).
Les lots 1 à 6 sont passés sous la forme d'un marché à tranches optionnelles.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des deux dates : 1er juillet 2022 ou date de réception de la notification.
Date d'échéance du marché : 30 Juin 2026.
Volets A et C : Prix global forfaitaire définitif et révisable / Volet B : Prix unitaires et révisables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-30 Avis de marché
2022-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques
Numéro de référence: Maintenance ascenseurs et systèmes de fermeture automatique
Brève description:
Marché alloti, de 08 lots. Les lots 1 à 6 se décomposent en 3 volets : Volet A Entretien (P2R, P2NR et P3), Volet B réalisation de travaux suite bons de commande (Accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique), et Volet C la programmation de travaux. Les marchés des lots 7 et 8 se décomposent en 2 volets : Volet A Entretien (P2R et P3), Volet B réalisation de travaux suite à l'émission de bons de commande (Accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique). Les lots 1 à 6 sont passés sous la forme d'un marché à tranches optionnelles. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des deux dates : 1er juillet 2022 ou date de réception de la notification. Date d'échéance du marché : 30 Juin 2026. Volets A et C : Prix global forfaitaire définitif et révisable / Volet B : Prix unitaires et révisables.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacite
Adresse postale: 390 BOULEVARD DU 8 MAI 1945
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg En Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: e.rodmond@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458911 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Date de début: 2022-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-618074
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché alloti, de 08 lots.
Les lots 1 à 6 se décomposent en 3 volets : Volet A Entretien (P2R, P2NR et P3), Volet B réalisation de travaux suite bons de commande (Accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique), et Volet C la programmation de travaux.
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Les marchés des lots 7 et 8 se décomposent en 2 volets : Volet A Entretien (P2R et P3), Volet B réalisation de travaux suite à l'émission de bons de commande (Accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique).
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Les lots 1 à 6 sont passés sous la forme d'un marché à tranches optionnelles.
Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des deux dates : 1er juillet 2022 ou date de réception de la notification.
Date d'échéance du marché : 30 Juin 2026.
Volets A et C : Prix global forfaitaire définitif et révisable / Volet B : Prix unitaires et révisables.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
Pour cette consultation, les opérateurs économiques peuvent présenter une offre pour chacun des lots, toutefois un soumissionnaire ne pourra se voir attribuer que 3 lots maximum parmi les lots 1 à 6.
Les modalités relatives à cette règle d'attribution sont décrites dans le dossier de consultation.
Intitulé du lot: Ascenseurs : Territoires Bourg - Dombes - Val de Saône
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché du lot 1 est passé sous la forme d'un marché à tranche optionnelles.Se reporter au dossier de consultation pour le détail des tranches optionnelles.
Intitulé du lot: Ascenseurs : Territoires Ambérieu - Bugey - Isère
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le marché du lot 2 est passé sous la forme d'un marché à tranche optionnelles.Se reporter au dossier de consultation pour le détail des tranches optionnelles.
Intitulé du lot: Ascenseurs : Territoires Pays de Gex - Ferney - Bellegarde
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le marché du lot 3 est passé sous la forme d'un marché à tranche optionnelles.Se reporter au dossier de consultation pour le détail des tranches optionnelles.
Intitulé du lot: Ascenseurs : Territoires Oyonnax - Haut Bugey
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le marché du lot 4 est passé sous la forme d'un marché à tranche optionnelles.Se reporter au dossier de consultation pour le détail des tranches optionnelles.
Intitulé du lot: Ascenseurs : Territoires Rhône - Métropole Zone 1
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le marché du lot 5 est passé sous la forme d'un marché à tranche optionnelles.Se reporter au dossier de consultation pour le détail des tranches optionnelles.
Intitulé du lot: Ascenseurs : Territoires Rhône - Métropole Zone 2
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le marché du lot 6 est passé sous la forme d'un marché à tranche optionnelles.Se reporter au dossier de consultation pour le détail des tranches optionnelles.
Intitulé du lot: Systèmes de fermeture automatique : Territoires Ambérieu - Bugey - Isère - Rhône Métropole
Numéro du lot: 7
Brève description: Systèmes de fermeture automatique
Intitulé du lot: Systèmes de fermeture automatique : Territoires Bourg - Dombes - Val de Saône - Bellegarde - Pays de Gex - Oyonnax - Haut Bugey
Numéro du lot: 8
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Se reporter au dossier de consultation pour le détail des lieux d'exécution.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.
Pour les candidats non établis en France, tous les certificats, déclarations, attestations, jugements, etc, produits doivent être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme par un traducteur expert auprès des tribunaux, nommément désigné et ceci aux frais des seuls candidats.
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Situation économique et financière:
La lettre de candidature et la déclaration du candidat dûment complétées.
Les soumissionnaires peuvent fournir, en lieu et place de la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2), le Document unique
de marché européen (DUME) conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne (annexe 2 du règlement d'exécution UE 2016/7).
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration du candidat dûment complétée.
Pour ses références, le candidat dressera une liste des contrats de prestations similaires effectuées pendant les trois dernières années. Il en précisera les quantités, le montant global du marché ainsi que le nom et les coordonnées d'une ou plusieurs personnes référentes.
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(Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
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Pour ces lots pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier.
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L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R 4412-94-2° du code du travail, activités dites 'd'interventions'
Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R4412-125 et R4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation avant d'une formation à la prévention des risques avant le 1er juillet 2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1er janvier 2013 d'une formation de mise à niveau.
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Le soumissionnaire (et les sous-traitants le cas échéant), devra fournir une attestation sur l'honneur certifiant qu'il a pris les dispositions nécessaires afin d'obtenir de son assurance une garantie pour les dommages de toute nature causés directement ou indirectement par de l'amiante dans le cas où il serait attributaire du marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour ces lots pour lesquels le personnel devra intervenir sur ou à proximité d'ouvrages amiantés, les candidats produiront en application de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, une attestation de compétence en cours de validité pour le personnel d'encadrement de chantier et opérateur de chantier.
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L'attestation de compétence théorique et pratique concerne le personnel de l'entreprise amené à intervenir dans le cadre des activités mentionnées à l'article R 4412-94-2° du code du travail, activités dites 'd'interventions'
Les travailleurs, affectés aux activités définies aux R4412-125 et R4412-144 du code du travail, qui ont bénéficié d'une formation avant d'une formation à la prévention des risques avant le 1er juillet 2012, auront satisfait au plus tard et avant le 1er janvier 2013 d'une formation de mise à niveau.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-05-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de Dynacité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation générale et la méthodologie du candidat assignées à l'exécution du marché, notées sur 200 points
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La gestion des dépannages, notée sur 200 points
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La prise en compte par le candidat des notions de sécurité et d'environnement dans la réalisation du marché, notée sur 200 points
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): L'organisation générale et la méthodologie du candidat assignées à l'exécution du marché, notées sur 200 points,
La gestion des dépannages, notée sur 200 points,

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'Habitat
Contact
Point de contact: Pôle Commande Publique
Adresse Internet: www.dynacite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 235-618074 (2021-11-30)
Avis d'attribution de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché alloti, de 08 lots. Les lots 1 à 6 se décomposent en 3 volets : Volet A Entretien (P2R, P2NR, P3), Volet B réalisation de travaux suite bons de commande (Accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique), et Volet C programmation de travaux. Les marchés des lots 7 et 8 se décomposent en 2 volets : Volet A Entretien (P2R et P3), Volet B réalisation de travaux suite bons de commande (Accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un seul opérateur économique). Les lots 1 à 6 sont passés sous la forme d'un marché à tranches optionnelles. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des deux dates : 1er juillet 2022 ou date de réception de la notification. Date d'échéance du marché : 30 juin 2026.
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Valeur totale du marché: 2 917 397 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Contact
Téléphone: +33 474458989 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421345
Se réfère à l'avis: 2021/S 235-618074
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ascenseurs : Territoires Bourg Dombes Val de Saône
Brève description: Le marché du lot 1 est passé sous la forme d'un marché à tranches optionnelles.
Intitulé du lot: Ascenseurs : Territoires Ambérieu Bugey Isère
Brève description: Le marché du lot 2 est passé sous la forme d'un marché à tranches optionnelles.
Intitulé du lot: Ascenseurs : Territoires Pays de Gex Ferney Bellegarde
Brève description: Le marché du lot 3 est passé sous la forme d'un marché à tranches optionnelles.
Intitulé du lot: Ascenseurs : Territoires Oyonnax Haut Bugey
Brève description: Le marché du lot 4 est passé sous la forme d'un marché à tranches optionnelles.
Intitulé du lot: Ascenseurs : Territoire Rhône Métropole zone 1
Brève description:
Le marché du lot 5 est passé sous la forme d'un marché à tranches optionnelles.
Le marché du lot 6 est passé sous la forme d'un marché à tranches optionnelles.
Intitulé du lot: Systèmes de fermeture automatique : Territoires Ambérieu Bugey Isère Rhône Métropole
Systèmes de fermeture automatique : Territoires Bourg - Dombes - Val de Saône - Bellegarde - Pays de Gex - Oyonnax Haut Bugey
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les adresses précises figurent dans chaque bon de commande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'organisation générale et la méthodologie du candidat assignées à l'exécution du marché
La gestion des dépannages
La prise en compte par le candidat des notions de sécurité et d'environnement dans la réalisation du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Nom: Tk elevator
Numéro d'enregistrement national: 72202474202657
Adresse postale: ZI Saint Barthélémy Rue de Champfleur
Commune postale: Angers
Code postal: 49001
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: www.dynacite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 275662.90 EUR 💰
Nom: Otis
Numéro d'enregistrement national: 54210780003943
Adresse postale: Tour Défense Plaza 23-27 rue Delarivière Lefoullon
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 378894.01 EUR 💰
Nom: Sa schindler
Numéro d'enregistrement national: 38371167801639
Adresse postale: 5 rue Dewoitine
Commune postale: Velizy villacoublay
Code postal: 78140
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 381684.07 EUR 💰
Commune postale: ANGERS cdx 01
Valeur totale du marché: 259937.50 EUR 💰
875622.16 EUR 💰
Commune postale: Angers cdx 01
Valeur totale du marché: 578682.10 EUR 💰
80378.46 EUR 💰
86538.46 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 147-421345 (2022-07-28)