Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de gestion des abonnements à des publications périodiques pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes
DAF_2021_000180”
Produits/services: Services d'abonnement📦
Brève description:
“Marché de gestion des abonnements à des publications périodiques pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rhône.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la sélection d'un prestataire qui aura en charge pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la gestion des abonnements à...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la sélection d'un prestataire qui aura en charge pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la gestion des abonnements à des publications périodiques et le règlement des éditeurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois, reconductible trois fois tacitement pour une période de douze mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).”
Description des options
La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique (CCP).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. Les prestations démarrent à la date de notification du marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée...”
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. Les prestations démarrent à la date de notification du marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois, reconductible trois fois tacitement pour une période de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction compétente est le tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69003 Lyon;
2) référé précontractuel: avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction compétente est le tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69003 Lyon;
2) référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
3) référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
4) référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
5) recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat.
Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
6) recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“La juridiction compétente est le tribunal administratif de Lyon — 184 rue Duguesclin — 69003 Lyon”
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 141-374362 (2021-07-19)