Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide et denrées associées
78-20s0183”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide et denrées associées.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78012 Versailles Cedex.
Description du marché:
“Marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide et denrées associées.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Elle est fixée à un an, à compter du 30.6.2021. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, deux fois, pour...”
Description des renouvellements
Elle est fixée à un an, à compter du 30.6.2021. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, deux fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de trois ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants — DC1» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur un autre support (présentation libre). Le candidat n'est pas obligé de dater et de signer la DC1 ou la même information sur un autre support, tout comme les candidats répondant avec le dispositif DUME.
La signature de ce document sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui ne sera exigée que du seul candidat attributaire.
Tout document (délégation de signature, extrait K-Bis) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés datant de moins de trois mois, le cas échéant.
Contenu de l'offre:
— l'acte d'engagement et ses annexes, dont le Bordereau de prix unitaires (BPU) dûment complété (l'ensemble des postes devra être chiffré; à défaut, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de déclarer l'offre irrégulière);
— le Détail quantitatif estimatif (DQE);
— tarifs ou catalogue(s) tarifaire(s) du candidat avec la totalité des prix unitaires et indiquant le montant du rabais sur les produits y figurant;
— le mémoire technique du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.
L'opérateur économique pourra également produire ces informations sur un autre support:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
Les candidats dans l'impossibilité objective de produire la liste mentionnée ci-dessus peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen — au titre de la capacité technique et professionnelle: les moyens techniques et humains.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le formulaire «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement — DC2» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.
L'Opérateur économique pourra également produire ces informations sur un autre support:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.
Les candidats dans l'impossibilité objective de produire la liste mentionnée ci-dessus peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen — au titre de la capacité technique et professionnelle: les moyens techniques et humains.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
12:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr Précision: les délais d'exécution courent à compter de la date indiquée au DCE.
Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr Dans le cadre de la préparation de leur réponse, les candidats peuvent visiter les lieux d'exécution de l'accord-cadre. Ils devront prendre contact avec Mme Sadroudine Lamia et Mme Legal Sabrina par courriel: lsadroudine@yvelines.fr — slegal@yvelines.fr
La visite des sites aura lieu les 22, 25 et 26.2.2021 de 09h30 à 11h30. En raison du contexte sanitaire actuel, si la visite ne peut se tenir en présentiel, celle-ci sera effectuée sous la forme d'une visio conférence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
3) recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du conseil d'état, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994;
4) un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 025-060434 (2021-02-02)