Marché de contrôle extérieur topographique des travaux de ligne 17 Nord secteur 2 du Grand Paris Express de la tranchée ouverte de Gonesse incluse à la tranchée ouverte de Tremblay-en-France incluse
La prestation de contrôle extérieur objet du présent marché regroupe les contrôles topographiques en surface. L'objectif fonctionnel de ce marché de contrôle extérieur topographique est donc de réaliser dans les délais et le budget impartis l'ensemble des contrôles topographiques nécessaires à la vérification:
— de la conformité des ouvrages construits par le marché de travaux de génie civil et d'aménagements (marché 2020pn036);
— de la polygonale de très haute précision implantée;
— du suivi éventuel des avoisinants avant, pendant et après les travaux de génie civil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de contrôle extérieur topographique des travaux de ligne 17 Nord secteur 2 du Grand Paris Express de la tranchée ouverte de Gonesse incluse à la...”
Titre
Marché de contrôle extérieur topographique des travaux de ligne 17 Nord secteur 2 du Grand Paris Express de la tranchée ouverte de Gonesse incluse à la tranchée ouverte de Tremblay-en-France incluse
2021PN011
La prestation de contrôle extérieur objet du présent marché regroupe les contrôles topographiques en surface. L'objectif fonctionnel de ce marché de contrôle extérieur topographique est donc de réaliser dans les délais et le budget impartis l'ensemble des contrôles topographiques nécessaires à la vérification:
— de la conformité des ouvrages construits par le marché de travaux de génie civil et d'aménagements (marché 2020pn036);
— de la polygonale de très haute précision implantée;
— du suivi éventuel des avoisinants avant, pendant et après les travaux de génie civil.
Les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes: les contrôles techniques consistent en:
— des interventions d'équipes pour le contrôle géotechnique sur fondations profondes et déblais/remblais;
— des interventions d'équipes pour le contrôle des fondations profondes (type pieux et micropieux);
— des interventions d'équipes pour le contrôle des bétons et mortiers;
— des interventions d'équipes pour le contrôle des charpentes métalliques;
— des interventions d'équipes pour le contrôle de la peinture y compris peinture intumescente et de la protection anti-corrosion;
— des interventions d'équipes pour le contrôle des ouvrages en terre, de terrassement;
— des interventions d'équipes pour le contrôle des prestations d'enrobés;
— des interventions d'équipes pour le contrôle de mise à la terre;
— des interventions d'équipes pour le contrôle de mandrinage des fourreaux des réseaux sec. volume des contrôles: le contrôle extérieur technique est réalisé sur une base mensuelle. Le prestataire interviendra sur instruction du maître d'œuvre et/ou du maître d'ouvrage dans le cadre de sa mission de contrôle extérieur technique des entreprises chargées de réaliser les travaux. Les travaux de génie civil et d'aménagements de la section aérienne de la ligne 17 Nord (lot 17.2) font l'objet du marché 2020pn036. La section aérienne présente les séquences suivantes:
— la tranchée ouverte de Triangle de Gonesse (215 m);
— la transition avec la partie enterrée de Gonesse (192 m en remblai);
— le franchissement des autoroutes A1 et A3 et les bretelles (200 m);
— les parties en remblai dans les zones boisées 1 et 2 le long de la Francilienne A104 (957 m et 488 m en remblai y compris murs de soutènement);
— le franchissement de la RD 40 Sud (145 m);
— le viaduc (3 059 m):
—— le viaduc sud entre la zone boisée 2 et la gare du Parc des expositions (PEX);
—— la gare aérienne au niveau du PIEX;
—— le viaduc nord entre la gare du Parc des expositions et Tremblay-en-France le long de la RD 40;
—— le viaduc dans la future ZAC Aérolians Paris;
— la transition avec la partie enterrée de Tremblay-en-France (108 m en remblai);
— la tranchée à Tremblay-en-France (145 m) la suite du II.2.4) Description des prestations est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. La suite du II.2.6) description des prestations...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. La suite du II.2.6) description des prestations est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— qualité et pertinence des références au regard de l'objet du marché: 60 %;
— moyens humains, titres d'études et professionnels dont dispose le candidat et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— qualité et pertinence des références au regard de l'objet du marché: 60 %;
— moyens humains, titres d'études et professionnels dont dispose le candidat et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celles du marché: 30 %;
— moyens techniques dont dispose le candidat: 10 %.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
La SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'accord-cadre fait l'objet de reconduction(s) tel que mentionné à l'article II.2.7).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un engagement de montant minimal de 1 400 000 EUR HT et avec un montant maximal de 2 700 000 EUR HT. Le montant minimal...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un engagement de montant minimal de 1 400 000 EUR HT et avec un montant maximal de 2 700 000 EUR HT. Le montant minimal et le montant maximal sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire «lettre de candidature DC1» dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet «checklist» du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2021pn011 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «Recherche rapide» — «2021pn011». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (HT);
— une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière soit en cas de procédure ouverte, ajouter: joint en annexe X du règlement de consultation soit en cas de procédure restreinte, ajouter: après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2021pn011 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «Recherche Rapide» — «2021pn011». Dans tous les cas: le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— présentation d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— présentation d'une liste de six références maximum portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, dont:
—— deux références maximum concernant des contrôles techniques d'ouvrages d'art métalliques et/ou de charpentes métalliques d'ERP de 1 ou 2 catégorie;
—— deux références maximum concernant des contrôles techniques d'ouvrage(s) en terre;
—— deux références maximum concernant des contrôles de fondations profondes de type pieux et/ou micropieux. Elles doivent être réalisées au cours des trois dernières années et indiquer le montant, la date, la durée et le lieu d'exécution, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat. De plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années;
— les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres:
—— certification Cofrend niveau 2 minimum, secteur CIFM (Comité industriel fabrication et maintenance) pour les techniciens;
—— certification Cofrend niveau 3, secteur CIFM (Comité industriel fabrication et maintenance) pour les experts;
—— certification Acqpa Frosio niveau III (inspecteur), pour la partie anti-corrosion;
—— certification ingénieur soudeur IWE;
—— certification Qualifoudre pour la mise à la terre;
— indication des attestations d'accréditation des laboratoires: le candidat présente un ou plusieurs laboratoire(s), accrédité(s) par le Cofrac et/ou disposant d'autres accréditations au moins équivalentes: laboratoires bétons et mortiers accrédités Cofrac. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle soit en cas de procédure ouverte après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2020pn011 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr — «Consultation en cours» — «Recherche rapide» — «2020pn011». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans «Chorus Pro» dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans «Chorus Pro». Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Procédure suivie: [complément à la rubrique IV.1.1)], la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L....”
Procédure suivie: [complément à la rubrique IV.1.1)], la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au Règlement de consultation (RC). Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:
— le présent avis;
— l'annexe de l'avis définissant le besoin de la SGP, ainsi que les modalités de la procédure de passation et incluant les informations permettant aux candidats de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure;
— le cadre de réponse, conditions de participation: au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au III.1.1.), III.1.2) et III.1.3) de l'AAPC.
Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.
Questions/réponses: toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximal de dix jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr — renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» — le numéro «2021pn011». Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plate-forme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr». Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer: [rubrique II.2.9)] .Nombre de candidats envisagé: cinq.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
— qualité et pertinence des références au regard de l'objet du marché: 60 %;
— moyens humains, titres d'études et professionnels dont dispose le candidat et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celles du marché: 30 %;
— moyens techniques dont dispose le candidat: 10 %.
Les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre. Cette mention a été renseignée par défaut, pour des raisons techniques liées au profil acheteur utilisé par la SGP. Toutefois, la SGP précise que cette procédure ne fait l'objet d'aucune limitation du nombre de candidats admis à soumissionner telle que définie aux articles R. 2142-15 à R. 2142-18 du code de la commande publique. Rédaction des documents dans une autre langue: [complément à la rubrique IV.2.4)]. Tous les documents sont établis en langue française. À défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 124-329648 (2021-06-25)
Informations complémentaires (2021-07-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Immeuble Moods, 2-4 mail de la Petite Espagne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de contrôle extérieur topographique des travaux de ligne 17 Nord secteur 2 du Grand Paris Express de la tranchée ouverte de Gonesse incluse à la...”
Titre
Marché de contrôle extérieur topographique des travaux de ligne 17 Nord secteur 2 du Grand Paris Express de la tranchée ouverte de Gonesse incluse à la tranchée ouverte de Tremblay-en-France incluse
2020PN025
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 124-329648
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé/Numéro de référence
Ancienne valeur
Texte: 2021PN011
Nouvelle valeur
Texte: 2020PN025
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes: les contrôles techniques consistent en:
— des interventions d'équipes pour le contrôle...”
Texte
Les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes: les contrôles techniques consistent en:
— des interventions d'équipes pour le contrôle géotechnique sur fondations profondes et déblais/remblais;
— des interventions d'équipes pour le contrôle des fondations profondes (type pieux et micropieux);
— des interventions d'équipes pour le contrôle des bétons et mortiers;
— des interventions d'équipes pour le contrôle des charpentes métalliques;
— des interventions d'équipes pour le contrôle de la peinture y compris peinture intumescente et de la protection anti-corrosion;
— des interventions d'équipes pour le contrôle des ouvrages en terre, de terrassement;
— des interventions d'équipes pour le contrôle des prestations d'enrobés;
— des interventions d'équipes pour le contrôle de mise à la terre;
— des interventions d'équipes pour le contrôle de mandrinage des fourreaux des réseaux sec.
Volume des contrôles: le contrôle extérieur technique est réalisé sur une base mensuelle. Le prestataire interviendra sur instruction du maître d'œuvre et/ou du maître d'ouvrage dans le cadre de sa mission de contrôle extérieur technique des entreprises chargées de réaliser les travaux. Les travaux de génie civil et d'aménagements de la section aérienne de la ligne 17 Nord (lot 17.2) font l'objet du marché 2020pn036.
La section aérienne présente les séquences suivantes:
— la tranchée ouverte de Triangle de Gonesse (215 m);
— la transition avec la partie enterrée de Gonesse (192 m en remblai);
— le franchissement des autoroutes A1 et A3 et les bretelles (200 m);
— les parties en remblai dans les zones boisées 1 et 2 le long de la Francilienne A104 (957 m et 488 m en remblai y compris murs de soutènement);
— le franchissement de la RD 40 Sud (145 m);
— le viaduc (3 059 m):
—— le viaduc sud entre la zone boisée 2 et la gare du Parc des expositions (PEX);
—— la gare aérienne au niveau du PIEX;
—— le viaduc nord entre la gare du Parc des expositions et Tremblay-en-France le long de la RD 40;
—— le viaduc dans la future ZAC Aérolians Paris;
— la transition avec la partie enterrée de Tremblay-en-France (108 m en remblai);
— la tranchée à Tremblay-en-France (145 m).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les contrôles topographiques en surface consistent en:
— des interventions d'équipes pour le contrôle de l'implantation des ouvrages;
— des interventions...”
Texte
Les contrôles topographiques en surface consistent en:
— des interventions d'équipes pour le contrôle de l'implantation des ouvrages;
— des interventions pour le contrôle de la polygonale secondaire;
— des interventions d'équipes topo pour le contrôle de la géométrie des ouvrages;
— des interventions d'équipes topo pour des mesures contradictoires de contrôles des avoisinants pendant les travaux;
— des interventions d'équipes topo pour des mesures contradictoires de contrôles des réseaux pendant les travaux.
La suite du II.2.4) description des prestations est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section VI.3) du présent avis.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Accord-cadre à bons de commande avec un engagement de montant minimal de 1 400 000 EUR HT et avec un montant maximal de 2 700 000 EUR HT. Le montant minimal...”
Texte
Accord-cadre à bons de commande avec un engagement de montant minimal de 1 400 000 EUR HT et avec un montant maximal de 2 700 000 EUR HT. Le montant minimal et le montant maximal sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Accord-cadre à bons de commande avec un engagement de montant minimal de 340 000 EUR HT et avec un montant maximal de 520 000 EUR HT. Le montant minimal et...”
Texte
Accord-cadre à bons de commande avec un engagement de montant minimal de 340 000 EUR HT et avec un montant maximal de 520 000 EUR HT. Le montant minimal et le montant maximal sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.1)
Emplacement du texte à modifier:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession” Ancienne valeur
Texte: 2021pn011
Nouvelle valeur
Texte: 2020pn025
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection: chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection: chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (HT);
— une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière soit en cas de procédure ouverte, ajouter: joint en annexe X du règlement de consultation soit en cas de procédure restreinte, ajouter: après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2021pn011 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr: «Consultation en cours» — «Recherche rapide» — «2021pn011». Dans tous les cas: le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection: chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection: chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (HT);
— une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2020pn025 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr: «Consultation en cours» — «Recherche rapide» — «2020pn025». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimal de: 85 000 EUR HT.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle:
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection: chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection: chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après: présentation d'une liste de six références maximales portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, dont:
— deux références maximales concernant des contrôles techniques d'ouvrages d'art métalliques et/ou de charpentes métalliques d'ERP de 1 ou 2 catégorie;
— deux références maximales concernant des contrôles techniques d'ouvrage(s) en terre;
— deux références maximales concernant des contrôles de fondations profondes de type pieux et/ou micropieux. Elles doivent être réalisées au cours des trois dernières années et indiquer le montant, la date, la durée et le lieu d'exécution, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
De plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années;
— les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres:
—— certification Cofrend niveau 2 minimum, secteur CIFM (Comité industriel fabrication et maintenance) pour les techniciens;
—— certification Cofrend niveau 3, secteur CIFM (Comité industriel fabrication et maintenance) pour les experts;
—— certification Acqpa Frosio niveau III (inspecteur), pour la partie anti-corrosion;
—— certification ingénieur soudeur IWE;
—— certification Qualifoudre pour la mise à la terre;
— indication des attestations d'accréditation des laboratoires: le candidat présente un ou plusieurs laboratoire(s), accrédité(s) par le Cofrac et/ou disposant d'autres accréditations au moins équivalentes: laboratoires bétons et mortiers accrédités Cofrac. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle soit en cas de procédure ouverte après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel — 2020pn011 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr: «Consultation en cours» — «Recherche rapide» — «2020pn011». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection: chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection: chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après:
— présentation d'une liste de quatre références maximales portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, dont deux concernant des contrôles topographiques d'ouvrages d'art de franchissement et deux concernant des contrôles topographiques d'ouvrage(s) en terre. Elles devront être réalisées au cours des trois dernières années et indiquer le montant, la date, la durée et le lieu d'exécution, le nombre de sites concernés ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre, pendant les trois dernières années;
— les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (fichier Excel — 2020pn025 — cadre de réponse) à l'adresse suivante: www.marchespublics.gouv.fr: «Consultation en cours» — «Recherche rapide» — «2020pn025». Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique.
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Numéro de section: VI.3)
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Texte:
“Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:
— le présent avis;
— l'annexe de l'avis définissant le besoin de la SGP, ainsi que les...”
Texte
Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:
— le présent avis;
— l'annexe de l'avis définissant le besoin de la SGP, ainsi que les modalités de la procédure de passation et incluant les informations permettant aux candidats de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure;
— le cadre de réponse questions/réponses: 2021pn011.
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Texte:
“Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:
— le présent avis;
— l'annexe de l'avis;
— le cadre de réponse;
— le DC1 version DAJ;
—...”
Texte
Modalités de retrait des documents: les documents disponibles sont:
— le présent avis;
— l'annexe de l'avis;
— le cadre de réponse;
— le DC1 version DAJ;
— le Dossier de consultation des entreprises (DCE) questions/réponses: 2020pn025.
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Source: OJS 2021/S 129-344042 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2022-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: société du Grand Paris
Adresse postale: immeuble Moods, 2-4 mail de la petite Espagne
Personne de contact: Rachel LEFEVRE SAENZ
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de Contrôle extérieur topographique des travaux de ligne 17 Nord secteur 2 du Grandparis Express de la tranchée ouverte de Gonesse incluse à la...”
Titre
marché de Contrôle extérieur topographique des travaux de ligne 17 Nord secteur 2 du Grandparis Express de la tranchée ouverte de Gonesse incluse à la tranchée ouverte de Tremblay en France incluse
2020PN025
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Brève description:
“la prestation de contrôle extérieur objet du présent marché regroupe les contrôles topographiques en surface. L'Objectif fonctionnel de ce marché de...”
Brève description
la prestation de contrôle extérieur objet du présent marché regroupe les contrôles topographiques en surface. L'Objectif fonctionnel de ce marché de Contrôle Extérieur Topographique est donc de réaliser dans les délais et le budget impartis l'ensemble des contrôles topographiques nécessaires à la vérification : - de la conformité des ouvrages construits par le marché de travaux de génie civil et d'aménagements (marché 2020pn036), - de la polygonale de très haute précision implantée, - du suivi éventuel des avoisinants avant, pendant et après les travaux de génie civil
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Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France, sur les communes de Gonesse, Villepinte, Tremblay en France
Description du marché:
“les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes : Les contrôles techniques consistent en :- des interventions d'équipes pour le...”
Description du marché
les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes : Les contrôles techniques consistent en :- des interventions d'équipes pour le contrôle géotechnique sur fondations profondes et déblais/remblais,- des interventions d'équipes pour le contrôle des fondations profondes (type pieux et micropieux),- des interventions d'équipes pour le contrôle des bétons et mortiers,- des interventions d'équipes pour le contrôle des charpentes métalliques,- des interventions d'équipes pour le contrôle de la peinture y compris peinture intumescente et de la protection anti-corrosion, - des interventions d'équipes pour le contrôle des ouvrages en terre, de terrassement,- des interventions d'équipes pour le contrôle des prestations d'enrobés,- des interventions d'équipes pour le contrôle de mise à la terre,- des interventions d'équipes pour le contrôle de mandrinage des fourreaux des réseaux sec.volume des contrôles : Le contrôle extérieur technique est réalisé sur une base mensuelle.Le prestataire intervientdra sur instruction du maître d'oeuvre et/ou du maître d'ouvrage dans le cadre de sa mission de contrôle extérieur technique des entreprises chargées de réaliser les travaux.les travaux de génie civil et d'aménagements de la section aérienne de la ligne 17 Nord (lot 17.2) font l'objet du marché 2020pn036. La section aérienne présente les séquences suivantes : - la tranchée ouverte de Triangle de Gonesse (215 m) ;- la transition avec la partie enterrée de Gonesse (192 m en remblai) ; - le franchissement des autoroutes A1 et A3 et les bretelles (200 m) ; - les parties en remblai dans les zones boisées 1 et 2 le long de la Francilienne A104 (957 m et 488 m en remblai y compris murs de soutènement) ; - le franchissement de la RD 40 Sud (145 m) ; - le viaduc (3 059 m) :o Le viaduc sud entre la zone boisée 2 et la gare du Parc des Expositions (Pex) ; o La gare aérienne au niveau du PIEX ; o Le viaduc nord entre la gare du Parc des Expositions et Tremblay-En-France le long de la RD 40 ; o Le viaduc dans la future ZAC Aérolians Paris ; - la transition avec la partie enterrée de Tremblay-En-France (108 m en remblai) ;. - la tranchée à Tremblay-En-France (145m)la suite du Ii.2.4) Description des prestations est décrite dans l'annexe du présent avis, téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3) du présent avis
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire. L'Accord-Cadre fait l'objet de reconduction(s) tel que mentionné à l'article Ii.2.7)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-329648
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020PN025
Titre:
“marché de Contrôle extérieur topographique des travaux de ligne 17 Nord secteur 2 du Grand Paris Express de la tranchée ouverte de Gonesse incluse à la...”
Titre
marché de Contrôle extérieur topographique des travaux de ligne 17 Nord secteur 2 du Grand Paris Express de la tranchée ouverte de Gonesse incluse à la tranchée ouverte de Tremblay en France incluse
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Date de conclusion du contrat: 2022-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: geofit
Numéro d'enregistrement national: 342 174 018 00164
Adresse postale: 1 route de Gachet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
URL: https://geofit.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2022/S 080-216709 (2022-04-20)