Marché de conception-réalisation relatif à la partie Nord de la ligne 15 Est du Grand Paris Express (M2_Cr_15e)

Société du Grand Paris

La présente procédure, passée en application du code de la commande publique, a pour objet de sélectionner le titulaire du marché de conception-réalisation portant sur la partie Nord de la ligne 15 Est qui s'étend de l'ouvrage d'interface avec la ligne 15 Ouest (ouvrage de service 32e01 inclus) situé à Saint-Ouen jusqu'à l'ouvrage de service 6701 (exclu) situé à Bobigny. Le marché comprend notamment la conception et la réalisation de trois gares, d'environ six km de tunnel, et d'environ quatre ouvrages de service ainsi que la réalisation d'aménagements, de systèmes et de travaux sur des ouvrages existants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-09 Avis de marché
2021-05-12 Informations complémentaires
2021-05-20 Informations complémentaires
2024-05-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2021DC002_cand
Brève description:
La présente procédure, passée en application du code de la commande publique, a pour objet de sélectionner le titulaire du marché de conception-réalisation portant sur la partie Nord de la ligne 15 Est qui s'étend de l'ouvrage d'interface avec la ligne 15 Ouest (ouvrage de service 32e01 inclus) situé à Saint-Ouen jusqu'à l'ouvrage de service 6701 (exclu) situé à Bobigny. Le marché comprend notamment la conception et la réalisation de trois gares, d'environ six km de tunnel, et d'environ quatre ouvrages de service ainsi que la réalisation d'aménagements, de systèmes et de travaux sur des ouvrages existants.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour installations de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: 2-4 mail de la Petite Espagne — immeuble Le Moods
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=724096&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-184523
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Suite de la rubrique III.1.7): le délai de paiement des sommes dues au titre du marché est fixé à trente (30) jours à compter de la constatation du service fait par le maître d'ouvrage. Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours maximum à compter de la transmission par le titulaire du projet de décompte mensuel dans l'outil de dématérialisation de paiement. En cas de retard, des intérêts moratoires seront appliqués dans les conditions définies dans le marché. Le mode de règlement est le virement bancaire. En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats prendront connaissance du document comprenant les informations complémentaires au présent avis, qui peut être obtenu sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=724096&orgAcronyme=s2d
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, la description des prestations du marché se trouve dans le document complémentaire, qui doit être consulté par les candidats, et dont les modalités d'obtention sont précisées à la rubrique VI.3) du présent avis.
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Durée de l'accord: 106 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature dans les conditions indiquées dans le document complémentaire mentionné au II.2.4).
Situation économique et financière:
Les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature dans les conditions indiquées dans le document complémentaire mentionné au II.2.4).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat présentera un chiffre d'affaires annuel minimal de deux cents vingt (220) millions d'euros en matière de travaux en génie civil, aménagement des ouvrages et systèmes dont un chiffre d'affaires annuel minimal de cent dix millions (110) millions d'euros concernant les travaux de génie civil.
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats doivent prendre connaissance et présenter leur dossier de candidature dans les conditions indiquées dans le document complémentaire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Ces informations se trouvent à la rubrique III.1.6) du document complémentaire mentionné au II.2.4).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par la SGP au moyen de ses ressources propres et emprunts. Le prix est forfaitaire, définitif et révisable dans des conditions qui seront définies dans le marché. La SGP procédera au versement d'avances et d'acomptes dans des conditions qui seront définies dans le marché. Les sommes dues au titulaire seront exprimées et lui seront réglées en euros (EUR). La suite du présent paragraphe figure à la rubrique VI.3) Informations complémentaires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de présentation sous la forme d'un groupement, aucune forme du groupement n'est exigée. En cas de groupement conjoint, pour l'exécution du marché, le mandataire doit être solidaire.
Conditions d'exécution du contrat:
Les travaux envisagés sont soumis à une autorisation de construire et requièrent l'intervention d'un architecte conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. La Société du Grand Paris informe qu'elle demandera aux candidats une formalisation des engagements vis-à-vis des petites et moyennes entreprises. Au stade de la remise de leur offre, ceux parmi les candidats qui ne sont pas des PME, seront invités à indiquer dans leur offre, la part du marché qu'ils souhaitent sous-traiter ou co-traiter à des tiers, notamment à des PME ou à des artisans.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Ces informations se trouvent à la rubrique II.2.9) du document complémentaire mentionné au II.2.4).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-09-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Contact
Point de contact: Selma Mouloud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif:
— un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat, conformément aux articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA);
— un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 072-184523 (2021-04-09)
Informations complémentaires (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure, passée en application du code de la commande publique, a pour objet de sélectionner le titulaire du marché de conception-réalisation portant sur la partie Nord de la ligne 15 Est qui s'étend de l'ouvrage d'interface avec la ligne 15 Ouest (ouvrage de service 32E01 inclus) situé à Saint-Ouen jusqu'à l'ouvrage de service 6701 (exclu) situé à Bobigny. Le marché comprend notamment la conception et la réalisation de trois gares, d'environ six km de tunnel, et d'environ quatre ouvrages de service ainsi que la réalisation d'aménagements, de systèmes et de travaux sur des ouvrages existants.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour installations de transport 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2-4 Mail de la Petite Espagne — immeuble Le Moods

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-248392
Se réfère à l'avis: 2021/S 072-184523
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2021/S 094-248392 (2021-05-12)
Informations complémentaires (2021-05-20)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2-4 mail de la Petite Espagne — Immeuble Le Moods

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-262351
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2021/S 099-262351 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de conception-réalisation relatif à la partie Nord de la ligne 15 Est du Grand Paris Express (M2_CR_15E)
Numéro de référence: 2021DC002
Brève description:
La présente procédure passée en application du code de la commande publique, a pour objet de sélectionner le Titulaire du marché de conception-réalisation portant sur la partie Nord de la ligne 15 Est qui s'étend de l'ouvrage d'interface avec la ligne 15 Ouest (ouvrage de service 32E01 inclus) situé à Saint-Ouen jusqu'à l'ouvrage de service 6701 (exclu) situé à Bobigny. Le marché comprend notamment la conception et la réalisation de trois gares, d'environ six km de tunnel, et d'environ quatre ouvrages de service ainsi que la réalisation d'aménagements, de systèmes et de travaux sur des ouvrages existants.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 087 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2021DC002
Titre: Marché de conception-réalisation relatif à la partie nord de la ligne 15 Est du Grand Paris Express (M2_CR_15E)
Description du marché:
Le présent marché porte sur la conception et la réalisation de la partie Nord de la ligne 15 Est qui s'étend de l'ouvrage d'interface avec la ligne 15 Ouest (ouvrage de service 32E01 inclus) situé à Saint-Ouen jusqu'à l'ouvrage de service 6701 (exclu) situé à Bobigny. Il comprend notamment la conception et la réalisation de trois gares, d'environ six km de tunnel, et d'environ quatre ouvrages de service ainsi que la réalisation d'aménagements, de systèmes et de travaux sur des ouvrages existants.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maitrise des risques et des interfaces
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de coût (nom): Montant global de l'offre
Critère de coût (pondération): 47.5
Critère de qualité (nom): Qualité du projet
Critère de qualité (pondération): 27.5
Critère de qualité (nom): Organisation, moyens et maitrise des impacts en phase chantier
Critère de qualité (pondération): 7
6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2021DC002_cand
Date de conclusion du contrat: 2024-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Identifiant de l’offre: Bouygues Travaux Publics
Chef de file du soumissionnaire
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom de la partie soumissionnaire: Bouygues Travaux Publics
Nom et adresse du contractant
Nom: Alstom Transport
Numéro d'enregistrement national: 38919198200344
Adresse postale: 48 rue Albert Dhalenne
Code postal: 93400
Commune postale: Saint Ouen sur Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: communication.france@alstomgroup.com 📧
Téléphone: 0157069000 📞
Nom: Solétanche Bachy Tunnels
Numéro d'enregistrement national: 47964550900031
Adresse postale: 401 Chemin des Plantades
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: commercialsbt@soletanche-bachy.com 📧
Téléphone: 0494209570 📞
URL: https://www.soletanche-bachy-tunnels.fr 🌏
Nom: Bouygues Bâtiment Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 75880190600507
Adresse postale: 165 bis Avenue de la Marne
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: dt-est@bouygues-construction.com 📧
Téléphone: 0357634000 📞
URL: https://www.bouygues-batiment-nord-est.fr 🌏
Nom: BG Ingénieurs Conseils
Numéro d'enregistrement national: 30355924900238
Adresse postale: 40 Avenue des terroirs de France
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: consultations_difrance@bg-21.com 📧
Téléphone: 0156206460 📞
Nom: Soletanche Bachy France
Numéro d'enregistrement national: 71203015400611
Adresse postale: 280 Avenue Napoléon Bonaparte
Code postal: 92500
Commune postale: Rueil Malmaison
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: contact@soletanche-bachy.com 📧
Téléphone: 0147765610 📞
URL: https://www.soletanche-bachy-france.com 🌏
Nom: Bouygues Energies & Services
Numéro d'enregistrement national: 77566487304147
Adresse postale: 1 Avenue Eugène Freyssinet
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: s.communication@bouygues-es.com 📧
Téléphone: 0130603468 📞
URL: https://www.bouygues-es.fr 🌏
Nom: Egis Rail
Numéro d'enregistrement national: 96850255900105
Adresse postale: 168-170 Avenue Thiers
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: offres.egis-rail@egis.fr 📧
Téléphone: 0437724050 📞
Nom: Bessac
Numéro d'enregistrement national: 30158934700022
Adresse postale: Chemin de Casselèvres ZI La pointe
Code postal: 31790
Commune postale: Saint Jory
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: bessac@bessac.com 📧
Téléphone: 0561376363 📞
URL: https://www.bessac.com 🌏
Nom: Novembre
Numéro d'enregistrement national: 37847534700027
Adresse postale: 21 rue du Faubourg Saint Antoine
Code postal: 75011
Courrier électronique: contact@novembre-architecture.com 📧
Téléphone: 0144730220 📞
URL: https://novembre-architecture.com 🌏
Nom: Colas Rail
Numéro d'enregistrement national: 63204912800754
Adresse postale: 2 place des Vosges
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Courrier électronique: communication@colasrail.com 📧
Téléphone: 0134938300 📞
URL: https://colasrail.com 🌏
Nom: Enia Architectes
Numéro d'enregistrement national: 32886221400058
Adresse postale: 73 rue Victor Hugo
Code postal: 93170
Commune postale: Bagnolet
Courrier électronique: studio@enia.fr 📧
Téléphone: 0184030410 📞
URL: https://www.enia.fr 🌏
Nom: Atelier Schall
Numéro d'enregistrement national: 74992376900014
Adresse postale: 4 Boulevard de Strasbourg
Code postal: 75010
Courrier électronique: contact@atelierschall.com 📧
Téléphone: 0155429650 📞
URL: https://www.atelierschall.com 🌏
Nom: Atelier d'architecture Brenac-Gonzalez et Associés
Numéro d'enregistrement national: 39499961900031
Adresse postale: 36 rue des Jeuneurs
Code postal: 75002
Courrier électronique: contact@brenac-gonzalez.com 📧
Téléphone: 0143558585 📞
URL: https://brenac-gonzalez.fr 🌏
Nom: Bouygues Bâtiment Sud Est
Numéro d'enregistrement national: 73162031600422
Adresse postale: 18 rue Général Mouton Duvernet
Code postal: 69003
Courrier électronique: bybatse13@bouygues-construction.com 📧
Téléphone: 0413641000 📞
Nom: Bouygues Bâtiment Grand Ouest
Numéro d'enregistrement national: 32100689200285
Adresse postale: 24 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: commerce.normandie@bouygues-construction.com 📧
Téléphone: 0278628888 📞
URL: https://www.bouygues-batiment-grand-ouest.fr 🌏
Nom: Bouygues Bâtiment Ile-de-France
Numéro d'enregistrement national: 43390083400014
Courrier électronique: bouygues-batiment-industrie@bouygues-construction.com 📧
Téléphone: 0130603300 📞
Nom: Groupement Tedelis
Numéro d'enregistrement national: 82274512100019
Courrier électronique: commercial.tprfgtt@bouygues-construction.com 📧
Téléphone: 0130605700 📞
Nom: Bouygues Travaux Publics
Numéro d'enregistrement national: 40798530800011
Courrier électronique: commercegtf@bouyguesconstruction.com 📧
URL: https://www.bouygues-tp.com 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société des grands projets
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble Moods, 2-4 mail de la petite Espagne
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-sgp@sgp.fr 📧
Téléphone: 0182462000 📞
Fax: 0182462031 📠
URL: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Outre l'avis de marché initial publié au JOUE (2021/S 072-184523) mentionné à la rubrique 2.1-Avis précédent, le marché a fait l'objet de 2 avis rectificatifs publiés au JOUE sous les références suivantes : 2021/S 094-248392 ; 2021/S 099-262351. A la suite de la réception de 4 offres, transmises par voie électronique, le marché a été attribué au groupement composé des sociétés visées aux rubriques 8.1 (ci-dessous). Le présent marché a été signé le 16 avril 2024 par le président de la Société des grands projets et, pour le groupement, par un représentant dûment habilité par chacun des membres composant celui-ci. Le contrat a été notifié le même jour. Le présent marché peut être consulté, sous réserve des secrets protégés par la loi, au siège de la SGP, à l'adresse suivante : 2 Mail de la petite Espagne, 93200 Saint-Denis. Pour consulter le marché, veuillez prendre un rendez-vous en écrivant préalablement à l'adresse suivante : marches-sgp@societedugrandparis.fr
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif : - un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA), - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du conseil d'état du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).
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Source: OJS 2024/S 091-276786 (2024-05-07)