La présente procédure, passée en application du code de la commande publique, a pour objet de sélectionner le titulaire du marché de conception-réalisation portant sur la partie Nord de la ligne 15 Est qui s'étend de l'ouvrage d'interface avec la ligne 15 Ouest (ouvrage de service 32e01 inclus) situé à Saint-Ouen jusqu'à l'ouvrage de service 6701 (exclu) situé à Bobigny. Le marché comprend notamment la conception et la réalisation de trois gares, d'environ six km de tunnel, et d'environ quatre ouvrages de service ainsi que la réalisation d'aménagements, de systèmes et de travaux sur des ouvrages existants.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
Avis de marché (2021-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2021DC002_cand
Brève description:
“La présente procédure, passée en application du code de la commande publique, a pour objet de sélectionner le titulaire du marché de conception-réalisation...”
Brève description
La présente procédure, passée en application du code de la commande publique, a pour objet de sélectionner le titulaire du marché de conception-réalisation portant sur la partie Nord de la ligne 15 Est qui s'étend de l'ouvrage d'interface avec la ligne 15 Ouest (ouvrage de service 32e01 inclus) situé à Saint-Ouen jusqu'à l'ouvrage de service 6701 (exclu) situé à Bobigny. Le marché comprend notamment la conception et la réalisation de trois gares, d'environ six km de tunnel, et d'environ quatre ouvrages de service ainsi que la réalisation d'aménagements, de systèmes et de travaux sur des ouvrages existants.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-184523
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
“Suite de la rubrique III.1.7): le délai de paiement des sommes dues au titre du marché est fixé à trente (30) jours à compter de la constatation du service...”
Suite de la rubrique III.1.7): le délai de paiement des sommes dues au titre du marché est fixé à trente (30) jours à compter de la constatation du service fait par le maître d'ouvrage. Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours maximum à compter de la transmission par le titulaire du projet de décompte mensuel dans l'outil de dématérialisation de paiement. En cas de retard, des intérêts moratoires seront appliqués dans les conditions définies dans le marché. Le mode de règlement est le virement bancaire. En raison des restrictions relatives au nombre de caractères pouvant figurer dans le présent avis, les candidats prendront connaissance du document comprenant les informations complémentaires au présent avis, qui peut être obtenu sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=724096&orgAcronyme=s2d
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 072-184523 (2021-04-09)
Informations complémentaires (2021-05-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente procédure, passée en application du code de la commande publique, a pour objet de sélectionner le titulaire du marché de conception-réalisation...”
Brève description
La présente procédure, passée en application du code de la commande publique, a pour objet de sélectionner le titulaire du marché de conception-réalisation portant sur la partie Nord de la ligne 15 Est qui s'étend de l'ouvrage d'interface avec la ligne 15 Ouest (ouvrage de service 32E01 inclus) situé à Saint-Ouen jusqu'à l'ouvrage de service 6701 (exclu) situé à Bobigny. Le marché comprend notamment la conception et la réalisation de trois gares, d'environ six km de tunnel, et d'environ quatre ouvrages de service ainsi que la réalisation d'aménagements, de systèmes et de travaux sur des ouvrages existants.
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 2-4 Mail de la Petite Espagne — immeuble Le Moods
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-248392
Se réfère à l'avis: 2021/S 072-184523
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2021/S 094-248392 (2021-05-12)
Informations complémentaires (2021-05-20) Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 2-4 mail de la Petite Espagne — Immeuble Le Moods
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-262351
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2021/S 099-262351 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2024-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de conception-réalisation relatif à la partie Nord de la ligne 15 Est du Grand Paris Express (M2_CR_15E)
Numéro de référence: 2021DC002
Brève description:
“La présente procédure passée en application du code de la commande publique, a pour objet de sélectionner le Titulaire du marché de conception-réalisation...”
Brève description
La présente procédure passée en application du code de la commande publique, a pour objet de sélectionner le Titulaire du marché de conception-réalisation portant sur la partie Nord de la ligne 15 Est qui s'étend de l'ouvrage d'interface avec la ligne 15 Ouest (ouvrage de service 32E01 inclus) situé à Saint-Ouen jusqu'à l'ouvrage de service 6701 (exclu) situé à Bobigny. Le marché comprend notamment la conception et la réalisation de trois gares, d'environ six km de tunnel, et d'environ quatre ouvrages de service ainsi que la réalisation d'aménagements, de systèmes et de travaux sur des ouvrages existants.
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 087 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la conception et la réalisation de la partie Nord de la ligne 15 Est qui s'étend de l'ouvrage d'interface avec la ligne 15 Ouest...”
Description du marché
Le présent marché porte sur la conception et la réalisation de la partie Nord de la ligne 15 Est qui s'étend de l'ouvrage d'interface avec la ligne 15 Ouest (ouvrage de service 32E01 inclus) situé à Saint-Ouen jusqu'à l'ouvrage de service 6701 (exclu) situé à Bobigny. Il comprend notamment la conception et la réalisation de trois gares, d'environ six km de tunnel, et d'environ quatre ouvrages de service ainsi que la réalisation d'aménagements, de systèmes et de travaux sur des ouvrages existants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maitrise des risques et des interfaces
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de coût (nom): Montant global de l'offre
Critère de coût (pondération): 47.5
Critère de qualité (nom): Qualité du projet
Critère de qualité (pondération): 27.5
Critère de qualité (nom): Organisation, moyens et maitrise des impacts en phase chantier
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (pondération): 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2021DC002_cand
Date de conclusion du contrat: 2024-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Alstom Transport
Numéro d'enregistrement national: 38919198200344
Adresse postale: 48 rue Albert Dhalenne
Code postal: 93400
Commune postale: Saint Ouen sur Seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: communication.france@alstomgroup.com📧
Téléphone: 0157069000📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société des grands projets
Numéro d'enregistrement national: 52504601700048
Adresse postale: Immeuble Moods, 2-4 mail de la petite Espagne
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-sgp@sgp.fr📧
Téléphone: 0182462000📞
Fax: 0182462031 📠
URL: http://www.societedugrandparis.fr🌏 Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
“Outre l'avis de marché initial publié au JOUE (2021/S 072-184523) mentionné à la rubrique 2.1-Avis précédent, le marché a fait l'objet de 2 avis...”
Outre l'avis de marché initial publié au JOUE (2021/S 072-184523) mentionné à la rubrique 2.1-Avis précédent, le marché a fait l'objet de 2 avis rectificatifs publiés au JOUE sous les références suivantes : 2021/S 094-248392 ; 2021/S 099-262351.
A la suite de la réception de 4 offres, transmises par voie électronique, le marché a été attribué au groupement composé des sociétés visées aux rubriques 8.1 (ci-dessous). Le présent marché a été signé le 16 avril 2024 par le président de la Société des grands projets et, pour le groupement, par un représentant dûment habilité par chacun des membres composant celui-ci. Le contrat a été notifié le même jour. Le présent marché peut être consulté, sous réserve des secrets protégés par la loi, au siège de la SGP, à l'adresse suivante : 2 Mail de la petite Espagne, 93200 Saint-Denis. Pour consulter le marché, veuillez prendre un rendez-vous en écrivant préalablement à l'adresse suivante : marches-sgp@societedugrandparis.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif :
- un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif :
- un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA),
- un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du conseil d'état du 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 091-276786 (2024-05-07)