Marché de conception-réalisation relatif à la construction de 44 logements à Montceau-les-Mines, 18 pavillons à Paray-le-Monial et 6 pavillons à Saint-Vallier

OPAC Saône & Loire

La présente consultation porte sur l'établissement des études et l'exécution des travaux conformément au programme établi par l'Opac S&L pour la construction de 44 logements à Montceau-les-Mines, 18 pavillons à Paray-le-Monial et 6 pavillons à Saint-Vallier, en conception-réalisation (marché global).
dans le cadre du marché, le titulaire devra réaliser :
1) les prestations d'études suivantes :
- Avant-Projet Sommaire finalisé (Rendu pendant la phase de consultation)
- Etudes de sols (stade avant-projet, et stade Pro si nécessaire)
- Dossier de demande d'autorisations administratives (notamment Pc)
- Etudes de projet
- Etudes d'exécution et de synthèse / Visa
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination et Direction des travaux
- Opérations de réception
- Garantie de parfait achèvement
2) des prestations de travaux tous corps d'état

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• eiffage construction bourgogne franche comte

Qui ?

• OPAC Saône & Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-17	Avis de marché
2022-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Numéro de référence: 21s0080
Brève description:

La présente consultation porte sur l'établissement des études et l'exécution des travaux conformément au programme établi par l'Opac S&L pour la construction de 44 logements à Montceau-les-Mines, 18 pavillons à Paray-le-Monial et 6 pavillons à Saint-Vallier, en conception-réalisation (marché global). dans le cadre du marché, le titulaire devra réaliser : 1) les prestations d'études suivantes : - Avant-Projet Sommaire finalisé (Rendu pendant la phase de consultation) - Etudes de sols (stade avant-projet, et stade Pro si nécessaire) - Dossier de demande d'autorisations administratives (notamment Pc) - Etudes de projet - Etudes d'exécution et de synthèse / Visa - Ordonnancement, Pilotage et Coordination et Direction des travaux - Opérations de réception - Garantie de parfait achèvement 2) des prestations de travaux tous corps d'état

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône & Loire
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-477585
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info Le présent marché comporte des dispositions en matière d'insertion des publics en difficultés. Modalités de financement : Budget de l'Etablissement Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours. Les candidats ont l'obligation de se présenter en groupement. Toutefois, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, avant attribution. En revanche, à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire afin d'assurer la bonne exécution du marché. De plus, dans la mesure où seul un architecte peut élaborer le projet architectural d'un ouvrage soumis à la législation du permis de construire, le groupement devra obligatoirement comporter un architecte en tant que membre cotraitant. Le mandataire du groupement sera obligatoirement une entreprise de travaux. Il sera solidaire des obligations contractuelles des autres membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Pour information, le groupement devra comporter au sein de son équipe une compétence géotechnique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre du marché, le titulaire devra réaliser :

1) les prestations d'études suivantes :

- Avant-Projet Sommaire finalisé (Rendu pendant la phase de consultation)

- Etudes de sols (stade avant-projet, et stade Pro si nécessaire)

- Dossier de demande d'autorisations administratives (notamment Pc)

- Etudes de projet

- Etudes d'exécution et de synthèse / Visa

- Ordonnancement, Pilotage et Coordination et Direction des travaux

- Opérations de réception

- Garantie de parfait achèvement

2) des prestations de travaux tous corps d'état

Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 27 mois
Description des options:

L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature pour l'ensemble du groupement, (Formulaire Dc1 - Version Opac)

en cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du…

… marché.

… marché

Situation économique et financière:

Déclaration de candidature pour chaque membre du groupement, (Formulaire Dc2 - Version Opac). Ce document devra notamment préciser le chiffre d'affaires annuel réalisé sur chacun des trois derniers exercices disponibles.

assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

[Justif3] Dossier de présentation des compétences affectées à l'opération. Ce dossier comprend:

- Une déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement,

- Titres d'études et titres professionnels de ces effectifs ;

- Certificats de qualification « Qualibat » ou équivalent.,

[Justif4] Fiche de présentation des références portant sur des opérations de complexité comparable à la présente opération :

- Volet 1 : 3 références* principales en matière de Conception-réalisation

- Volet 2 : 3 références* principales en matière de Travaux

- Volet 3 : 3 références* principales en matière d'Etudes

* Chaque référence devra être accompagnée d'une illustration graphique et/ou photographique (soit 9 au total)

[Justif5] Document libre (1 feuille A4 recto/verso maximum) démontrant la capacité du candidat à mener des travaux sur différents sites de manière concomitante

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire doit constituer une cellule de visa interne au groupement. Il doit désigner dans l'acte d'engagement, au sein de l'équipe, une personne physique, nommée directeur d'exécution (Direx).

il est expressément convenu que les personnes nommément désignées dans l'acte d'engagement participeront personnellement à l'exécution des prestations objet de ce marché, sans préjudice de la participation d'autres personnes.

en application de l'article R. 2171-23 du Code de la commande publique, le titulaire doit confier 10% du montant du contrat, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. Le titulaire est exonéré de cette obligation s'il est lui-même une Pme ou un artisan, ou si la structure économique ne le permet pas.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1. Capacité technique et professionnelle de l'équipe eu égard à la pertinence de la composition de l'équipe (Adéquation des moyens et des compétences relatifs à l'objet du marché) - 40%

2. Capacité à mener des travaux sur différents sites de manière concomitante - 30%

3. Qualité des références professionnelles de l'équipe en rapport avec l'objet du marché, notamment des constructions neuves réalisées dans le cadre de marchés de conception-réalisation - 20%

4. Capacité économique et financière - 10%

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-11-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Le présent marché comporte des dispositions en matière d'insertion des publics en difficultés.

Modalités de financement : Budget de l'Etablissement

Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours.

Les candidats ont l'obligation de se présenter en groupement. Toutefois, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, avant attribution. En revanche, à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire afin d'assurer la bonne exécution du marché. De plus, dans la mesure où seul un architecte peut élaborer le projet architectural d'un ouvrage soumis à la législation du permis de construire, le groupement devra obligatoirement comporter un architecte en tant que membre cotraitant.

Le mandataire du groupement sera obligatoirement une entreprise de travaux. Il sera solidaire des obligations contractuelles des autres membres du groupement.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Pour information, le groupement devra comporter au sein de son équipe une compétence géotechnique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:

- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi

du présent courrier.

- référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),

- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code),

- recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Source: OJS 2021/S 184-477585 (2021-09-17)

Avis d'attribution de marché (2022-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 249 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 065-167930
Se réfère à l'avis: 2021/S 184-477585
Numéro JO-S: 65

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-25 📅
Nom: Eiffage Construction Bourgogne Franche Comté
Adresse postale: 4 rue Lavoisier
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 8 249 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 065-167930 (2022-03-28)

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