Marché de conception-réalisation relatif à la construction de 44 logements à Montceau-les-Mines, 18 pavillons à Paray-le-Monial et 6 pavillons à Saint-Vallier
La présente consultation porte sur l'établissement des études et l'exécution des travaux conformément au programme établi par l'Opac S&L pour la construction de 44 logements à Montceau-les-Mines, 18 pavillons à Paray-le-Monial et 6 pavillons à Saint-Vallier, en conception-réalisation (marché global).
dans le cadre du marché, le titulaire devra réaliser :
1) les prestations d'études suivantes :
- Avant-Projet Sommaire finalisé (Rendu pendant la phase de consultation)
- Etudes de sols (stade avant-projet, et stade Pro si nécessaire)
- Dossier de demande d'autorisations administratives (notamment Pc)
- Etudes de projet
- Etudes d'exécution et de synthèse / Visa
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination et Direction des travaux
- Opérations de réception
- Garantie de parfait achèvement
2) des prestations de travaux tous corps d'état
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception-réalisation relatif à la construction de 44 logements à Montceau-les-Mines, 18 pavillons à Paray-le-Monial et 6 pavillons à...”
Titre
Marché de conception-réalisation relatif à la construction de 44 logements à Montceau-les-Mines, 18 pavillons à Paray-le-Monial et 6 pavillons à Saint-Vallier
21s0080
La présente consultation porte sur l'établissement des études et l'exécution des travaux conformément au programme établi par l'Opac S&L pour la construction de 44 logements à Montceau-les-Mines, 18 pavillons à Paray-le-Monial et 6 pavillons à Saint-Vallier, en conception-réalisation (marché global).
dans le cadre du marché, le titulaire devra réaliser :
1) les prestations d'études suivantes :
- Avant-Projet Sommaire finalisé (Rendu pendant la phase de consultation)
- Etudes de sols (stade avant-projet, et stade Pro si nécessaire)
- Dossier de demande d'autorisations administratives (notamment Pc)
- Etudes de projet
- Etudes d'exécution et de synthèse / Visa
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination et Direction des travaux
- Opérations de réception
- Garantie de parfait achèvement
2) des prestations de travaux tous corps d'état
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation porte sur l'établissement des études et l'exécution des travaux conformément au programme établi par l'Opac S&L pour la...”
Description du marché
La présente consultation porte sur l'établissement des études et l'exécution des travaux conformément au programme établi par l'Opac S&L pour la construction de 44 logements à Montceau-les-Mines, 18 pavillons à Paray-le-Monial et 6 pavillons à Saint-Vallier, en conception-réalisation (marché global).
dans le cadre du marché, le titulaire devra réaliser :
1) les prestations d'études suivantes :
- Avant-Projet Sommaire finalisé (Rendu pendant la phase de consultation)
- Etudes de sols (stade avant-projet, et stade Pro si nécessaire)
- Dossier de demande d'autorisations administratives (notamment Pc)
- Etudes de projet
- Etudes d'exécution et de synthèse / Visa
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination et Direction des travaux
- Opérations de réception
- Garantie de parfait achèvement
2) des prestations de travaux tous corps d'état
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1. Capacité technique et professionnelle de l'équipe eu égard à la pertinence de la composition de l'équipe (Adéquation des moyens et des compétences...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1. Capacité technique et professionnelle de l'équipe eu égard à la pertinence de la composition de l'équipe (Adéquation des moyens et des compétences relatifs à l'objet du marché) - 40%
2. Capacité à mener des travaux sur différents sites de manière concomitante - 30%
3. Qualité des références professionnelles de l'équipe en rapport avec l'objet du marché, notamment des constructions neuves réalisées dans le cadre de marchés de conception-réalisation - 20%
4. Capacité économique et financière - 10%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de...”
Description des options
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature pour l'ensemble du groupement, (Formulaire Dc1 - Version Opac)
en cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature pour l'ensemble du groupement, (Formulaire Dc1 - Version Opac)
en cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
en cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou de ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de candidature pour chaque membre du groupement, (Formulaire Dc2 - Version Opac). Ce document devra notamment préciser le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration de candidature pour chaque membre du groupement, (Formulaire Dc2 - Version Opac). Ce document devra notamment préciser le chiffre d'affaires annuel réalisé sur chacun des trois derniers exercices disponibles.
assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“[Justif3] Dossier de présentation des compétences affectées à l'opération. Ce dossier comprend:
- Une déclaration indiquant les effectifs et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
[Justif3] Dossier de présentation des compétences affectées à l'opération. Ce dossier comprend:
- Une déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement,
- Titres d'études et titres professionnels de ces effectifs ;
- Certificats de qualification « Qualibat » ou équivalent.,
[Justif4] Fiche de présentation des références portant sur des opérations de complexité comparable à la présente opération :
- Volet 1 : 3 références* principales en matière de Conception-réalisation
- Volet 2 : 3 références* principales en matière de Travaux
- Volet 3 : 3 références* principales en matière d'Etudes
* Chaque référence devra être accompagnée d'une illustration graphique et/ou photographique (soit 9 au total)
[Justif5] Document libre (1 feuille A4 recto/verso maximum) démontrant la capacité du candidat à mener des travaux sur différents sites de manière concomitante
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le titulaire doit constituer une cellule de visa interne au groupement. Il doit désigner dans l'acte d'engagement, au sein de l'équipe, une personne...”
Conditions d'exécution du contrat
Le titulaire doit constituer une cellule de visa interne au groupement. Il doit désigner dans l'acte d'engagement, au sein de l'équipe, une personne physique, nommée directeur d'exécution (Direx).
il est expressément convenu que les personnes nommément désignées dans l'acte d'engagement participeront personnellement à l'exécution des prestations objet de ce marché, sans préjudice de la participation d'autres personnes.
en application de l'article R. 2171-23 du Code de la commande publique, le titulaire doit confier 10% du montant du contrat, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans. Le titulaire est exonéré de cette obligation s'il est lui-même une Pme ou un artisan, ou si la structure économique ne le permet pas.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-11-05 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Le présent marché comporte des dispositions en matière d'insertion des publics en difficultés.
Modalités de financement : Budget de l'Etablissement
Modalités de paiement : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours.
Les candidats ont l'obligation de se présenter en groupement. Toutefois, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, avant attribution. En revanche, à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire afin d'assurer la bonne exécution du marché. De plus, dans la mesure où seul un architecte peut élaborer le projet architectural d'un ouvrage soumis à la législation du permis de construire, le groupement devra obligatoirement comporter un architecte en tant que membre cotraitant.
Le mandataire du groupement sera obligatoirement une entreprise de travaux. Il sera solidaire des obligations contractuelles des autres membres du groupement.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Pour information, le groupement devra comporter au sein de son équipe une compétence géotechnique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi
du présent courrier.
- référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code),
- recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 184-477585 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2022-03-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 249 500 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 184-477585
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Construction Bourgogne Franche Comté
Adresse postale: 4 rue Lavoisier
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 249 500 💰
Source: OJS 2022/S 065-167930 (2022-03-28)