marché de conception-réalisation pour la mise en oeuvre d'un système de traitement des Nox sur l'uvetd

Savoie déchets

le marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux pour la mise en oeuvre d'un système de traitement des oxydes d'azote (Nox) sur l'uvetd de Chambéry.Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• area Impianti Spa (mandataire du groupement)

Qui ?

• Savoie déchets

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-12	Avis de marché
2022-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères
Numéro de référence: 2021-F17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: savoie Déchets
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Code postal: 73024
Commune postale: Chambery
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie-dechets.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479683500 📞
Fax: +33 479683501 📠
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date limite de soumission: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-521170
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupementsou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. La consultation est passée en procédure avec négociation dans la mesure où le marché comporte des prestations de conception. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 3°, R.2161-12 et suivant du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'une procédure restreinte qui se déroulera en 2 phases (une phase candidature et une phase offre - cf.rc). Numéro de la consultation: 2021-f17.Tranche ferme: traitement des oxydes d'azote et mise en place d'une régulation sur les émissions mercuretranche optionnelle: stockage charbon actif et silo.Les prix prestations des tranches (ferme et optionnelle) sont globaux et forfaitaires et comprennent notamment :- la conception et les études associées,- la réalisation des travaux,- les essais et mise en service industrielledans le cadre de la présente procédure avec négociation, à l'issue de l'examen des offres initiales (en phase offre), Savoie Déchets prévoit, s'il le souhaite, d'entamer des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires.Conformément aux dispositions des articles R.2171-19 et R.2171-20 du Code de la commande publique, une prime d'un montant maximal de 20.000 euro(s) (T.T.C.) sera versée à chaque candidat qui aura remis une offre complète et conforme à l'ensemble des exigences du dossier de consultation. Les modalités de versement de cette prime sont précisées au règlement de consultation.Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la réception des travaux. La durée prévisionnelle du marché est de 24 mois

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 11 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: uvetd336, rue de Chantabord 73000 - chambery

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou formulaire Dc1)Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) (ou formulaire Dc1)Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des travaux débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.La tranche ferme et la tranche optionnelle sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont actualisables.Le paiement des travaux se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

pondération selon les critres suivants :Capacité professionnelle - 50.0%capacité technique - 40.0%capacité financière - 10.0%le détail des critères figure au règlement de consultation

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002336400033
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 201-521170 (2021-10-12)

Avis d'attribution de marché (2022-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux pour la mise en oeuvre d'un système de traitement des oxydes d'azote (Nox) sur l'uvetd de Chambéry. Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges

Valeur totale du marché: 9 827 393 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 152-433761
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-521170
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

la date d'attribution indiquée au présent avis s'entend comme la date de notification du marché. La valeur totale du marché et le montant du marché correspondent au montant de la tranche ferme et de la tranche optionnelle. Le titulaire du marché est un groupement composé des sociétés Area Impianti S.P.A (mandataire), Manang Sas et Archi+Tech. Le marché et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à : marches.publics@savoie-dechets.fr

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: uvetd336, rue de Chantabord 73000 Chambery

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Nom: area Impianti Spa (mandataire du groupement)
Adresse postale: 57 rue d'amsterdam
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 9 827 393 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 152-433761 (2022-08-04)

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