le marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux pour la mise en oeuvre d'un système de traitement des oxydes d'azote (Nox) sur l'uvetd de Chambéry.Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de conception-réalisation pour la mise en oeuvre d'un système de traitement des Nox sur l'uvetd
2021-F17”
Produits/services: Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères📦
Brève description:
“le marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux pour la mise en oeuvre d'un système de traitement des oxydes d'azote (Nox) sur l'uvetd de...”
Brève description
le marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux pour la mise en oeuvre d'un système de traitement des oxydes d'azote (Nox) sur l'uvetd de Chambéry.Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: uvetd336, rue de Chantabord 73000 - chambery
Description du marché:
“le marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux pour la mise en oeuvre d'un système de traitement des oxydes d'azote (Nox) sur l'uvetd de...”
Description du marché
le marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux pour la mise en oeuvre d'un système de traitement des oxydes d'azote (Nox) sur l'uvetd de Chambéry.Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“pondération selon les critres suivants :Capacité professionnelle - 50.0%capacité technique - 40.0%capacité financière - 10.0%le détail des critères figure...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
pondération selon les critres suivants :Capacité professionnelle - 50.0%capacité technique - 40.0%capacité financière - 10.0%le détail des critères figure au règlement de consultation
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (ou formulaire Dc1)Une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) (ou formulaire Dc1)Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des travaux débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des travaux débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.La tranche ferme et la tranche optionnelle sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont actualisables.Le paiement des travaux se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupementsou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. La consultation est passée en procédure avec négociation dans la mesure où le marché comporte des prestations de conception. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-3, R.2124-3 3°, R.2161-12 et suivant du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'une procédure restreinte qui se déroulera en 2 phases (une phase candidature et une phase offre - cf.rc). Numéro de la consultation: 2021-f17.Tranche ferme: traitement des oxydes d'azote et mise en place d'une régulation sur les émissions mercuretranche optionnelle: stockage charbon actif et silo.Les prix prestations des tranches (ferme et optionnelle) sont globaux et forfaitaires et comprennent notamment :- la conception et les études associées,- la réalisation des travaux,- les essais et mise en service industrielledans le cadre de la présente procédure avec négociation, à l'issue de l'examen des offres initiales (en phase offre), Savoie Déchets prévoit, s'il le souhaite, d'entamer des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires.Conformément aux dispositions des articles R.2171-19 et R.2171-20 du Code de la commande publique, une prime d'un montant maximal de 20.000 euro(s) (T.T.C.) sera versée à chaque candidat qui aura remis une offre complète et conforme à l'ensemble des exigences du dossier de consultation. Les modalités de versement de cette prime sont précisées au règlement de consultation.Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la réception des travaux. La durée prévisionnelle du marché est de 24 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 201-521170 (2021-10-12)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux pour la mise en oeuvre d'un système de traitement des oxydes d'azote (Nox) sur l'uvetd de...”
Brève description
le marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux pour la mise en oeuvre d'un système de traitement des oxydes d'azote (Nox) sur l'uvetd de Chambéry. Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 827 393 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: uvetd336, rue de Chantabord 73000 Chambery
Description du marché:
“le marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux pour la mise en oeuvre d'un système de traitement des oxydes d'azote (Nox) sur l'uvetd de...”
Description du marché
le marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux pour la mise en oeuvre d'un système de traitement des oxydes d'azote (Nox) sur l'uvetd de Chambéry. Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-521170
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Sf2117
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: area Impianti Spa (mandataire du groupement)
Adresse postale: 57 rue d'amsterdam
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 827 393 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la date d'attribution indiquée au présent avis s'entend comme la date de notification du marché. La valeur totale du marché et le montant du marché...”
la date d'attribution indiquée au présent avis s'entend comme la date de notification du marché. La valeur totale du marché et le montant du marché correspondent au montant de la tranche ferme et de la tranche optionnelle. Le titulaire du marché est un groupement composé des sociétés Area Impianti S.P.A (mandataire), Manang Sas et Archi+Tech. Le marché et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à : marches.publics@savoie-dechets.fr
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Source: OJS 2022/S 152-433761 (2022-08-04)