Marché de circuits spéciaux scolaires

Avis de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: Transports Scolaires
Brève description:
“Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le transport scolaire à destination des écoles primaires et maternelles. Le...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise
Adresse postale: 4 boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 76204
Commune postale: Dieppe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglodieppe-maritime.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglodieppe-maritime.com 📧
Téléphone: +33 232902025 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Date de fin: 2022-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-147030
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

“Durée du marché: le lot nº 1 est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.7.2022.”

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Desserte des écoles d'Hautot-sur-Mer et Martin-Église
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Ce lot se compose de deux circuits: A 210 et A 415. Quantité et étendue estimées:”

“— circuit A 210: desserte des écoles d'Hautot-sur-Mer. Un car de 55 places assises. 21 Kms en charge par jour de fonctionnement. 2 940 Kms en charge annuel...”    Afficher plus

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“— circuit A 415: desserte des écoles de Martin-Église. Un car de 55 places assises. 27,8 Kms en charge par jour de fonctionnement. 3 892 Kms en charge...”

Brève description

— circuit A 415: desserte des écoles de Martin-Église. Un car de 55 places assises. 27,8 Kms en charge par jour de fonctionnement. 3 892 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires.

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Valeur estimée hors TVA: 304 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois, pour une période de un an, pour les années scolaires respectives 2022/2023, 2023/2024, 2024/2025.”
Informations complémentaires:
“Durée du marché: le lot nº 1 est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.7.2022.”
Intitulé du lot: Desserte de l'école de Rouxmesnil-Bouteilles
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Ce lot se compose d'un circuit: A 414. Circuit A 414: desserte de l'école de Rouxmesnil-Bouteilles. Quantité et étendue estimées: un car de 55 places...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Durée du marché: le lot nº 2 est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.7.2022.”
Intitulé du lot: Desserte des écoles d'Offranville
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Ce lot se compose d'un circuit: A 310. Circuit A 310: desserte des écoles d'Offranville. Quantité et étendue estimées: un car de moyenne capacité «midicar»...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 172 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Durée du marché: le lot nº 3 est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.7.2022.”
Intitulé du lot: Desserte du groupe scolaire de Saint-Aubin-sur-Scie et Sauqueville
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Ce lot se compose d'un circuit A 311. Circuit A 311: desserte du groupe scolaire Saint-Aubin-sur-Scie et Sauqueville. Quantité et étendue estimées: un car...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Durée du marché: le lot nº 4 est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.7.2022.”
Intitulé du lot: Desserte des écoles d'arques-la-bataille, et desserte des écoles de Martigny et d'Aubermesnil-Beaumais
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Ce lot se compose de trois circuits: A 410, A 411, A 412:”

“— circuit A 410: desserte des écoles d'arques-la-bataille Ouest. Quantité et étendue estimées: un minicar d'une vingtaine de places (19/25 places) assises....”    Afficher plus

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“— circuit A 411: desserte des écoles d'Arques-la-Bataille Est. Quantité et étendue estimées: un car de 55 places assises. 11,2 Kms en charge par jour de...”

Brève description

— circuit A 411: desserte des écoles d'Arques-la-Bataille Est. Quantité et étendue estimées: un car de 55 places assises. 11,2 Kms en charge par jour de fonctionnement. 1 568 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires;

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“— circuit A 412: desserte des écoles d'Aubermesnil-Beaumais et de Martigny. Quantité et étendue estimées: un car de moyenne capacité «midicar» de 33 places...”

Brève description

— circuit A 412: desserte des écoles d'Aubermesnil-Beaumais et de Martigny. Quantité et étendue estimées: un car de moyenne capacité «midicar» de 33 places assises. 19,9 Kms en charge par jour de fonctionnement. 2 786 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires.

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Valeur estimée hors TVA: 348 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
“Durée du marché: le lot nº 5 est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.7.2022.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements concernant la situation juridique du candidat:”

“— une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant;”

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“— la déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat:”

“—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;”

“—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit apporter la preuve qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), en veillant à bien utiliser la dernière version mise à jour. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

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Situation économique et financière:
“Les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat à savoir la déclaration concernant le chiffre d'affaires...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le (les) lot(s) au(x)quel(s) le candidat...”    Afficher plus

“— des références détaillées sur les trois dernières années, en lien avec l'objet du (des) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne. À cet effet, les...”    Afficher plus

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“— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle;”

“— les renseignements relatifs aux moyens du candidat: moyens humains (description de l'effectif du candidat, importance du personnel d'encadrement) et...”

Capacité technique et professionnelle

— les renseignements relatifs aux moyens du candidat: moyens humains (description de l'effectif du candidat, importance du personnel d'encadrement) et techniques (matériels roulants — nombre total de véhicules du parc/équipement technique) de l'entreprise ou des sociétés apparentées.

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“NB: le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.”

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“L'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché, à savoir:”

“— la preuve de l'inscription au registre des entreprises de transport public routier tenu par l'autorité administrative compétente de l'état conformément au...”    Afficher plus

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“NB: les entreprises en cours d'inscription devront démontrer qu'elles ont la capacité à obtenir l'inscription avant la date de début d'exécution de la...”

Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes

NB: les entreprises en cours d'inscription devront démontrer qu'elles ont la capacité à obtenir l'inscription avant la date de début d'exécution de la prestation et fournir le récépissé de demande d'inscription.

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“Pour tous les candidats français ou étrangers: copie des licences communautaires ou de transport intérieur visées à l'article L. 3411-1 du code des transports.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24760078600112
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus

“— un prix global et forfaitaire en ce qui concerne les charges fixes (terme fixe véhicule) pour chaque année d'exécution du marché;”

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“— un prix unitaire pour les charges variables appliqué aux unités d'œuvres réalisées par jour d'exécution effective du service (terme variable de conduite...”

Informations complémentaires

— un prix unitaire pour les charges variables appliqué aux unités d'œuvres réalisées par jour d'exécution effective du service (terme variable de conduite en charge et terme variable de roulage);

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“— un taux de majoration pour frais généraux et marge pour bénéfice et aléas.”

“Financement: les prestations sont financées par les fonds propres de Dieppe-Maritime.”

“Modalités de paiement: les paiements seront réglés par mandat administratif conformément aux dispositions du code de la commande publique.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 058-147030 (2021-03-19)