Marché de circuits spéciaux scolaires

Communauté d'agglomération de la région Dieppoise

Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le transport scolaire à destination des écoles primaires et maternelles. Le marché est à exécuter dans le périmètre de la Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise «Dieppe-Maritime». À titre exceptionnel, dans le cadre de la coopération entre autorités organisatrices, et dans le respect des dispositions du code de la route, il pourra comprendre la réalisation de parcours n'excédant pas 10 kilomètres Ar par service en dehors de son périmètre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-19 Avis de marché
2021-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise
Numéro d'enregistrement national: 24760078600112
Adresse postale: 4 boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Dieppe Cedex
Code postal: 76204
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232902025 📞
Courrier électronique: commande.publique@agglodieppe-maritime.com 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.agglodieppe-maritime.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de circuits spéciaux scolaires Transports Scolaires
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le transport scolaire à destination des écoles primaires et maternelles. Le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Desserte des écoles d'Hautot-sur-Mer et Martin-Église
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Ce lot se compose de deux circuits: A 210 et A 415. Quantité et étendue estimées: — circuit A 210: desserte des écoles d'Hautot-sur-Mer. Un car de 55 places...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 304 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois, pour une période de un an, pour les années scolaires respectives 2022/2023, 2023/2024, 2024/2025.”
Informations complémentaires:
“Durée du marché: le lot nº 1 est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.7.2022.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Desserte de l'école de Rouxmesnil-Bouteilles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot se compose d'un circuit: A 414. Circuit A 414: desserte de l'école de Rouxmesnil-Bouteilles. Quantité et étendue estimées: un car de 55 places...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Durée du marché: le lot nº 2 est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.7.2022.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Desserte des écoles d'Offranville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot se compose d'un circuit: A 310. Circuit A 310: desserte des écoles d'Offranville. Quantité et étendue estimées: un car de moyenne capacité «midicar»...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Durée du marché: le lot nº 3 est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.7.2022.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Desserte du groupe scolaire de Saint-Aubin-sur-Scie et Sauqueville
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot se compose d'un circuit A 311. Circuit A 311: desserte du groupe scolaire Saint-Aubin-sur-Scie et Sauqueville. Quantité et étendue estimées: un car...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Durée du marché: le lot nº 4 est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.7.2022.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Desserte des écoles d'arques-la-bataille, et desserte des écoles de Martigny et d'Aubermesnil-Beaumais”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce lot se compose de trois circuits: A 410, A 411, A 412: — circuit A 410: desserte des écoles d'arques-la-bataille Ouest. Quantité et étendue estimées: un...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 348 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Durée du marché: le lot nº 5 est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.7.2022.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique du candidat: — une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat à savoir la déclaration concernant le chiffre d'affaires...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le (les) lot(s) au(x)quel(s) le candidat...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché, à savoir: — la preuve de l'inscription au registre des entreprises de transport...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 058-147030 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le transport scolaire à destination des écoles primaires et maternelles. Le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 971 872 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Desserte des écoles d'Hautot-sur-Mer et Martin-Eglise
Description
Description du marché:
“Ce lot se compose de 2 circuits: A 210 et A 415. Quantité et étendue estimées: — circuit A 210: desserte des écoles d'Hautot-sur-Mer. Un car de 55 places...”    Afficher plus
Description du marché:
“Ce lot se compose d'un circuit: A 414. Circuit A 414: desserte de l'école de Rouxmesnil-Bouteilles. Quantité et étendue estimées: un car de 55 places...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Desserte des écoles d'offranville
Description
Description du marché:
“Ce lot se compose d'un circuit: A 310. Circuit A 310: desserte des écoles d'Offranville. Quantité et étendue estimées: un car de moyenne capacité «midicar»...”    Afficher plus
Description du marché:
“Ce lot se compose d'un circuit A 311. Circuit A 311: desserte du groupe scolaire Saint-Aubin-sur-Scie et Sauqueville. Quantité et étendue estimées: un car...”    Afficher plus
Description du marché:
“Ce lot se compose de trois circuits: A 410, A 411, A 412. — circuit A 410: desserte des écoles d'arques-la-bataille Ouest. Quantité et étendue estimées: un...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 058-147030

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021/24
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Desserte des écoles d'Hautot-sur-Mer et Martin-Eglise
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Cars Autin
Adresse postale: chemin des Prés
Commune postale: Arques-la-Bataille
Code postal: 76880
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257756.76 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021/25
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Desserte de l'école de Rouxmesnil-Bouteilles
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Denis
Adresse postale: ZI Louis Delaporte — Rouxmesnil-Bouteilles
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114868.16 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021/26
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Desserte des écoles d'offranville
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Normandie Pays de Caux
Adresse postale: 10 rue Bill Coleman
Commune postale: Luneray
Code postal: 76810
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150353.96 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021/27
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Desserte du groupe scolaire de Saint-Aubin-sur-Scie et Sauqueville
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Normandie Interurbain
Adresse postale: 10 boulevard industriel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165570.28 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2021/28
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Desserte des écoles d'arques-la-bataille, et desserte des écoles de Martigny et d'Aubermesnil-Beaumais”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283192.20 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant total reporté correspond à la somme des montants des DQE sur la durée d'exécution des marchés. Les montants reportés pour chaque lot...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 131-347968 (2021-07-05)