Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le transport scolaire à destination des écoles primaires et maternelles. Le marché est à exécuter dans le périmètre de la Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise «Dieppe-Maritime». À titre exceptionnel, dans le cadre de la coopération entre autorités organisatrices, et dans le respect des dispositions du code de la route, il pourra comprendre la réalisation de parcours n'excédant pas 10 kilomètres Ar par service en dehors de son périmètre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de circuits spéciaux scolaires
Transports Scolaires
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le transport scolaire à destination des écoles primaires et maternelles. Le...”
Brève description
Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le transport scolaire à destination des écoles primaires et maternelles. Le marché est à exécuter dans le périmètre de la Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise «Dieppe-Maritime». À titre exceptionnel, dans le cadre de la coopération entre autorités organisatrices, et dans le respect des dispositions du code de la route, il pourra comprendre la réalisation de parcours n'excédant pas 10 kilomètres Ar par service en dehors de son périmètre.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte des écoles d'Hautot-sur-Mer et Martin-Église
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Ce lot se compose de deux circuits: A 210 et A 415. Quantité et étendue estimées:
— circuit A 210: desserte des écoles d'Hautot-sur-Mer. Un car de 55 places...”
Description du marché
Ce lot se compose de deux circuits: A 210 et A 415. Quantité et étendue estimées:
— circuit A 210: desserte des écoles d'Hautot-sur-Mer. Un car de 55 places assises. 21 Kms en charge par jour de fonctionnement. 2 940 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires;
— circuit A 415: desserte des écoles de Martin-Église. Un car de 55 places assises. 27,8 Kms en charge par jour de fonctionnement. 3 892 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 304 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible trois fois, pour une période de un an, pour les années scolaires respectives 2022/2023, 2023/2024, 2024/2025.”
Informations complémentaires:
“Durée du marché: le lot nº 1 est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.7.2022.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte de l'école de Rouxmesnil-Bouteilles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot se compose d'un circuit: A 414. Circuit A 414: desserte de l'école de Rouxmesnil-Bouteilles. Quantité et étendue estimées: un car de 55 places...”
Description du marché
Ce lot se compose d'un circuit: A 414. Circuit A 414: desserte de l'école de Rouxmesnil-Bouteilles. Quantité et étendue estimées: un car de 55 places assises. 21,2 Kms en charge par jour de fonctionnement. 2 968 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Durée du marché: le lot nº 2 est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.7.2022.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte des écoles d'Offranville
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot se compose d'un circuit: A 310. Circuit A 310: desserte des écoles d'Offranville. Quantité et étendue estimées: un car de moyenne capacité «midicar»...”
Description du marché
Ce lot se compose d'un circuit: A 310. Circuit A 310: desserte des écoles d'Offranville. Quantité et étendue estimées: un car de moyenne capacité «midicar» de 33 places assises. 25,3 Kms en charge par jour de fonctionnement. 3 542 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 172 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Durée du marché: le lot nº 3 est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.7.2022.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Desserte du groupe scolaire de Saint-Aubin-sur-Scie et Sauqueville
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot se compose d'un circuit A 311. Circuit A 311: desserte du groupe scolaire Saint-Aubin-sur-Scie et Sauqueville. Quantité et étendue estimées: un car...”
Description du marché
Ce lot se compose d'un circuit A 311. Circuit A 311: desserte du groupe scolaire Saint-Aubin-sur-Scie et Sauqueville. Quantité et étendue estimées: un car de moyenne capacité «midicar» de 33 places assises. 32,9 Kms en charge par jour de fonctionnement. 4 606 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Durée du marché: le lot nº 4 est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.7.2022.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Desserte des écoles d'arques-la-bataille, et desserte des écoles de Martigny et d'Aubermesnil-Beaumais” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce lot se compose de trois circuits: A 410, A 411, A 412:
— circuit A 410: desserte des écoles d'arques-la-bataille Ouest. Quantité et étendue estimées: un...”
Description du marché
Ce lot se compose de trois circuits: A 410, A 411, A 412:
— circuit A 410: desserte des écoles d'arques-la-bataille Ouest. Quantité et étendue estimées: un minicar d'une vingtaine de places (19/25 places) assises. 14,9 Kms en charge par jour de fonctionnement. 2 086 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires;
— circuit A 411: desserte des écoles d'Arques-la-Bataille Est. Quantité et étendue estimées: un car de 55 places assises. 11,2 Kms en charge par jour de fonctionnement. 1 568 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires;
— circuit A 412: desserte des écoles d'Aubermesnil-Beaumais et de Martigny. Quantité et étendue estimées: un car de moyenne capacité «midicar» de 33 places assises. 19,9 Kms en charge par jour de fonctionnement. 2 786 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 348 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Durée du marché: le lot nº 5 est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31.7.2022.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique du candidat:
— une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique du candidat:
— une lettre de candidature désignant le mandataire et identifiant les membres du groupement le cas échéant;
— la déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit apporter la preuve qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), en veillant à bien utiliser la dernière version mise à jour. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat à savoir la déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements ou documents démontrant les capacités économiques et financières du candidat à savoir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, en précisant la part du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine concerné par le(s) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le (les) lot(s) au(x)quel(s) le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements ou documents démontrant les capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter le (les) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne, à savoir:
— des références détaillées sur les trois dernières années, en lien avec l'objet du (des) lot(s) au(x)quel(s) le candidat soumissionne. À cet effet, les candidats préciseront le maître d'ouvrage, la période de réalisation, l'objet et le montant des prestations;
— l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle;
— les renseignements relatifs aux moyens du candidat: moyens humains (description de l'effectif du candidat, importance du personnel d'encadrement) et techniques (matériels roulants — nombre total de véhicules du parc/équipement technique) de l'entreprise ou des sociétés apparentées.
NB: le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché, à savoir:
— la preuve de l'inscription au registre des entreprises de transport...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché, à savoir:
— la preuve de l'inscription au registre des entreprises de transport public routier tenu par l'autorité administrative compétente de l'état conformément au code des transports ou sur la liste des entreprises de transport par route ayant une activité voyageurs et disposant d'une licence de transporteur en cours de validité consultable sur le site internet du ministère en charge des transports. Pour les candidats étrangers de l'Union européenne: attestation équivalente.
NB: les entreprises en cours d'inscription devront démontrer qu'elles ont la capacité à obtenir l'inscription avant la date de début d'exécution de la prestation et fournir le récépissé de demande d'inscription.
Pour tous les candidats français ou étrangers: copie des licences communautaires ou de transport intérieur visées à l'article L. 3411-1 du code des transports.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-23
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — Nature des prix: les prestations faisant l'objet du marché seront réglées à prix composites:
— un prix global et forfaitaire en ce qui concerne les charges fixes (terme fixe véhicule) pour chaque année d'exécution du marché;
— un prix unitaire pour les charges variables appliqué aux unités d'œuvres réalisées par jour d'exécution effective du service (terme variable de conduite en charge et terme variable de roulage);
— un taux de majoration pour frais généraux et marge pour bénéfice et aléas.
Financement: les prestations sont financées par les fonds propres de Dieppe-Maritime.
Modalités de paiement: les paiements seront réglés par mandat administratif conformément aux dispositions du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 058-147030 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le transport scolaire à destination des écoles primaires et maternelles. Le...”
Brève description
Le présent marché est un marché de prestations de services ayant pour objet le transport scolaire à destination des écoles primaires et maternelles. Le marché est à exécuter dans le périmètre de la Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise «Dieppe-Maritime». À titre exceptionnel, dans le cadre de la coopération entre autorités organisatrices, et dans le respect des dispositions du code de la route, il pourra comprendre la réalisation de parcours n'excédant pas 10 km AR par service en dehors de son périmètre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 971 872 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Desserte des écoles d'Hautot-sur-Mer et Martin-Eglise
Description
Description du marché:
“Ce lot se compose de 2 circuits: A 210 et A 415.
Quantité et étendue estimées:
— circuit A 210: desserte des écoles d'Hautot-sur-Mer. Un car de 55 places...”
Description du marché
Ce lot se compose de 2 circuits: A 210 et A 415.
Quantité et étendue estimées:
— circuit A 210: desserte des écoles d'Hautot-sur-Mer. Un car de 55 places assises. 21 Kms en charge par jour de fonctionnement. 2 940 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires;
— circuit A 415: desserte des écoles de Martin-Eglise. Un car de 55 places assises. 27,8 Kms en charge par jour de fonctionnement. 3 892 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires.
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Description du marché:
“Ce lot se compose d'un circuit: A 414. Circuit A 414: desserte de l'école de Rouxmesnil-Bouteilles.
Quantité et étendue estimées: un car de 55 places...”
Description du marché
Ce lot se compose d'un circuit: A 414. Circuit A 414: desserte de l'école de Rouxmesnil-Bouteilles.
Quantité et étendue estimées: un car de 55 places assises. 21,2 Kms en charge par jour de fonctionnement. 2 968 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires.
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Titre: Desserte des écoles d'offranville
Description
Description du marché:
“Ce lot se compose d'un circuit: A 310. Circuit A 310: desserte des écoles d'Offranville.
Quantité et étendue estimées: un car de moyenne capacité «midicar»...”
Description du marché
Ce lot se compose d'un circuit: A 310. Circuit A 310: desserte des écoles d'Offranville.
Quantité et étendue estimées: un car de moyenne capacité «midicar» de 33 places assises. 25,3 Kms en charge par jour de fonctionnement. 3 542 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires.
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Description du marché:
“Ce lot se compose d'un circuit A 311. Circuit A 311: desserte du groupe scolaire Saint-Aubin-sur-Scie et Sauqueville.
Quantité et étendue estimées: un car...”
Description du marché
Ce lot se compose d'un circuit A 311. Circuit A 311: desserte du groupe scolaire Saint-Aubin-sur-Scie et Sauqueville.
Quantité et étendue estimées: un car de moyenne capacité «midicar» de 33 places assises. 32,9 Kms en charge par jour de fonctionnement. 4 606 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires.
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Description du marché:
“Ce lot se compose de trois circuits: A 410, A 411, A 412.
— circuit A 410: desserte des écoles d'arques-la-bataille Ouest.
Quantité et étendue estimées: un...”
Description du marché
Ce lot se compose de trois circuits: A 410, A 411, A 412.
— circuit A 410: desserte des écoles d'arques-la-bataille Ouest.
Quantité et étendue estimées: un minicar d'une vingtaine de places (19/25 places) assises. 14,9 Kms en charge par jour de fonctionnement. 2 086 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires,
— circuit A 411: desserte des écoles d'arques-la-bataille Est.
Quantité et étendue estimées: un car de 55 places assises. 11,2 Kms en charge par jour de fonctionnement. 1 568 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires;
— circuit A 412: desserte des écoles d'Aubermesnil-Beaumais et de Martigny.
Quantité et étendue estimées: un car de moyenne capacité «midicar» de 33 places assises. 19,9 Kms en charge par jour de fonctionnement. 2 786 Kms en charge annuel calculés sur une moyenne de 140 jours scolaires.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 058-147030
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/24
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Desserte des écoles d'Hautot-sur-Mer et Martin-Eglise
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Cars Autin
Adresse postale: chemin des Prés
Commune postale: Arques-la-Bataille
Code postal: 76880
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257756.76 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021/25
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Desserte de l'école de Rouxmesnil-Bouteilles
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Denis
Adresse postale: ZI Louis Delaporte — Rouxmesnil-Bouteilles
Commune postale: Dieppe
Code postal: 76200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114868.16 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021/26
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Desserte des écoles d'offranville
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Normandie Pays de Caux
Adresse postale: 10 rue Bill Coleman
Commune postale: Luneray
Code postal: 76810
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150353.96 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021/27
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Desserte du groupe scolaire de Saint-Aubin-sur-Scie et Sauqueville
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Normandie Interurbain
Adresse postale: 10 boulevard industriel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165570.28 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021/28
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Desserte des écoles d'arques-la-bataille, et desserte des écoles de Martigny et d'Aubermesnil-Beaumais” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283192.20 💰
“Le montant total reporté correspond à la somme des montants des DQE sur la durée d'exécution des marchés.
Les montants reportés pour chaque lot...”
Le montant total reporté correspond à la somme des montants des DQE sur la durée d'exécution des marchés.
Les montants reportés pour chaque lot correspondent au montant total DQE sur la durée d'exécution du marché.
Date d'attribution en CAO: 1.6.2021.
Modalités de consultation des marchés: consultable sur simple demande au service commande publique dans les locaux de Dieppe-Maritime, 4 boulevard du Général-de-Gaulle à Dieppe (76200), aux heures habituelles d'ouverture au public (du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00).
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Source: OJS 2021/S 131-347968 (2021-07-05)