Marché de chargement et transfert de déchets ménagers et de chargement, transfert et compostage de déchets verts

SMEVOM Charolais Brionnais et Autunois

Le marché consiste à charger puis transporter différents types de déchets. Il comporte aussi du traitement de déchets verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECT Collecte

Qui ?

• SMEVOM Charolais Brionnais et Autunois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-24	Avis de marché
2021-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2021-02
Brève description:

Le marché consiste à charger puis transporter différents types de déchets. Il comporte aussi du traitement de déchets verts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smevom Charolais Brionnais et Autunois
Adresse postale: ZAC de Ligerval — rue de la Brosse Virot
Code postal: 71160
Commune postale: Digoin
Contact
Adresse Internet: http://www.smevom.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smevom.fr 📧
Téléphone: +33 385244543 📞
Fax: +33 385812933 📠
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date limite de soumission: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-154705
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Les critères de la reconduction sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), à compter de la signature du marché;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du conseil d'État» du 4.4.2014, nº 358994 «qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2021/S 061-154705 (2021-03-24)

Avis d'attribution de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste à charger et transporter différents types de déchets ménagers.

Valeur totale du marché: 677105.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZAC de Ligerval, rue de la Brosse-Virot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362012
Se réfère à l'avis: 2021/S 061-154705
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le marché consiste à charger et transporter différents types de déchets.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Nom: ECT Collecte
Adresse postale: Route de Lantilly
Commune postale: Semur-en-Auxois
Code postal: 21140
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 677105.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Grand Autunois Morvan
Adresse postale: 7 RTE du Bois de Sapin, BP 97
Commune postale: Autun
Code postal: 71403
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Contact
Courrier électronique: contact@grandautunoismorvan.fr 📧
Adresse Internet: http://www.grandautunoismorvan.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et

suivants du code de justice administrative);

— À compter de la signature du marché: référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31

— Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, n

Source: OJS 2021/S 136-362012 (2021-07-12)

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