Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de chargement et transfert de déchets ménagers et de chargement, transfert et compostage de déchets verts
2021-02”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le marché consiste à charger puis transporter différents types de déchets. Il comporte aussi du traitement de déchets verts.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Le marché consiste à charger puis transporter différents types de déchets. Il comporte aussi du traitement de déchets verts.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les critères de la reconduction sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), à compter de la signature du marché;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31 jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution;
— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du conseil d'État» du 4.4.2014, nº 358994 «qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2021/S 061-154705 (2021-03-24)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZAC de Ligerval, rue de la Brosse-Virot
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté de communes du Grand Autunois Morvan
Adresse postale: 7 RTE du Bois de Sapin, BP 97
Commune postale: Autun
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché consiste à charger et transporter différents types de déchets ménagers.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 677105.12 💰
Description
Description du marché: Le marché consiste à charger et transporter différents types de déchets.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 061-154705
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“chargement et transfert de dechets ménagers et de chargement, transfert et compostage de déchets ver”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ECT Collecte
Adresse postale: Route de Lantilly
Commune postale: Semur-en-Auxois
Code postal: 21140
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 677105.12 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et
suivants du code de justice administrative);
— À...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 et
suivants du code de justice administrative);
— À compter de la signature du marché: référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31 jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution;
— Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, n 358994» qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2021/S 136-362012 (2021-07-12)