l'Objet de la présente consultation vise à désigner les futurs exploitants du service public de l'assainissement du SIVOM de la région Mulhousienne, pour un marché alloti d'une durée de 6 ans, reconductible 2 fois un an à compter du 1er janvier 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'exploitation du service public de l'assainissement collectif (collecte et traitement)
SM 2140”
Produits/services: Services de traitement des eaux usées📦
Brève description:
“l'Objet de la présente consultation vise à désigner les futurs exploitants du service public de l'assainissement du SIVOM de la région Mulhousienne, pour un...”
Brève description
l'Objet de la présente consultation vise à désigner les futurs exploitants du service public de l'assainissement du SIVOM de la région Mulhousienne, pour un marché alloti d'une durée de 6 ans, reconductible 2 fois un an à compter du 1er janvier 2023
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 98 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des eaux usées et eaux pluviales
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: limite du territoire des communes membres du SIVOM de la région Mulhousienne
Description du marché:
“le Titulaire assurera la gestion de tous les ouvrages, équipements et installations du réseau de collecte des eaux usées et pluviales dans le respect du...”
Description du marché
le Titulaire assurera la gestion de tous les ouvrages, équipements et installations du réseau de collecte des eaux usées et pluviales dans le respect du code de la santé publique, du règlement sanitaire départemental et de la réglementation en vigueur et selon le descriptif complet des prestations du dossier de consultation des entreprises et notamment du CCTP de chaque lot
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible deux fois, à chaque fois pour une période d'une année
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“visite de sites obligatoires prévisionnellement les 5 et 6 janvier 2022 pour le lot 1
une seule variante libre est autorisée pour chacun des deux lots. La...”
Informations complémentaires
visite de sites obligatoires prévisionnellement les 5 et 6 janvier 2022 pour le lot 1
une seule variante libre est autorisée pour chacun des deux lots. La variante libre doit respecter au minimum tous les objectifs fixés au CCTP et au cahier des garanties souscrites et ne peut porter que sur les objets définis dans le règlement de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: epuration
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“communes d'implantation des 8 stations d'épuration du marché et réseaux intercommunaux associés”
Description du marché:
“le Titulaire assurera l'exploitation des huit (8) stations d'épuration des eaux usées conformément à la réglementation en vigueur pendant l'exécution du...”
Description du marché
le Titulaire assurera l'exploitation des huit (8) stations d'épuration des eaux usées conformément à la réglementation en vigueur pendant l'exécution du marché et conformément aux arrêtés préfectoraux autorisant les rejets des effluents, ainsi que du réseau intercommunal des stations Bantzenheim-Chalampé, Ruelisheim et Wittelsheim et selon le descriptif complet des prestations du dossier de consultation des entreprises et notamment du CCTP de chaque lot
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“visite de sites obligatoires les 12 et 13 janvier pour le lot 2
une seule variante libre est autorisée pour chacun des deux lots. La variante libre doit...”
Informations complémentaires
visite de sites obligatoires les 12 et 13 janvier pour le lot 2
une seule variante libre est autorisée pour chacun des deux lots. La variante libre doit respecter au minimum tous les objectifs fixés au CCTP et au cahier des garanties souscrites et ne peut porter que sur les objets définis dans le règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la Lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le Dc1 concernant les interdictions...”
Liste et brève description des conditions
la Lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le Dc1 concernant les interdictions de soumissionner.
le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée du marché (au moins à hauteur de son offre financière) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“en cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
La Déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou document équivalent...”
Liste et brève description des critères de sélection
en cas de redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
La Déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou document équivalent accompagné des documents suivants, permettant d'évaluer la capacité financière, technique et professionnelle du candidat :
Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, tous les documents mentionnés ci-dessus doivent être fournis par chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1), commune à l'ensemble des membres du groupement.
L'Appréciation des capacités d'un groupement d'opérateurs économiques est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les échanges relatifs à la présente consultation seront effectués via la plateforme sécurisée.
consultation selon une procédure ouverte en une phase :...”
les échanges relatifs à la présente consultation seront effectués via la plateforme sécurisée.
consultation selon une procédure ouverte en une phase : chacun des lots est assorti d'une candidature et d'une offre, qui seront réceptionnées à la même date
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 88364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja)
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja)
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja)
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 237-624741 (2021-12-02)
Informations complémentaires (2022-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'exploitation du service public de l'assainissement collectif (collecte et traitement)”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 237-624741
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-03-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-03-30 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-04-13 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“la date limite de réception des offres initialement fixée au 30 mars 2022 est prolongée de deux semaines jusqu'au 13 avril 2022 à 12h00.
la date d'ouverture...”
la date limite de réception des offres initialement fixée au 30 mars 2022 est prolongée de deux semaines jusqu'au 13 avril 2022 à 12h00.
la date d'ouverture des offres est donc fixée au 13 avril 2022 à 14h00
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 042-109796 (2022-02-24)
Avis d'attribution de marché (2022-07-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Objet de la consultation visait à désigner les exploitants du service public de l'assainissement du SIVOM de la région Mulhousienne, pour un marché alloti...”
Brève description
l'Objet de la consultation visait à désigner les exploitants du service public de l'assainissement du SIVOM de la région Mulhousienne, pour un marché alloti d'une durée de 6 ans, reconductible 2 fois un an à compter du 1er janvier 2023
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 71 598 885 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le Titulaire assurera la gestion de tous les ouvrages, équipements et installations du réseau de collecte des eaux usées et pluviales dans le respect du...”
Description du marché
le Titulaire assurera la gestion de tous les ouvrages, équipements et installations du réseau de collecte des eaux usées et pluviales dans le respect du code de la santé publique, du règlement sanitaire départemental et de la réglementation en vigueur et selon le descriptif complet des prestations et notamment du CCTP de chaque lot
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: l'Offre retenue est une offre variante
Description du marché:
“le Titulaire assurera l'exploitation des huit (8) stations d'épuration des eaux usées conformément à la réglementation en vigueur pendant l'exécution du...”
Description du marché
le Titulaire assurera l'exploitation des huit (8) stations d'épuration des eaux usées conformément à la réglementation en vigueur pendant l'exécution du marché et conformément aux arrêtés préfectoraux autorisant les rejets des effluents, ainsi que du réseau intercommunal des stations Bantzenheim-Chalampé, Ruelisheim et Wittelsheim et selon le descriptif complet des prestations et notamment du CCTP de chaque lot
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 237-624741
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SM 2140
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: collecte des eaux usées et des eaux pluviales
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez eau france
Numéro d'enregistrement national: 41003460703064
Adresse postale: tour Cb21 - 16 Place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 338 147 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: SM 2141
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: epuration
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 260 738 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA
Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 130-370704 (2022-07-05)