Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation du service de production et de transport de l'eau potable
Produits/services: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Brève description:
“Marché d'exploitation du service de production et de transport de l'eau potable.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation de l'alimentation en eau📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale courant du 1.1.2022, ou de sa date de notification si...”
Description du marché
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale courant du 1.1.2022, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 31.12.2022. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Valeur estimée reconduction comprise: 9 420 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois. L'échéance maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois. L'échéance maximale du contrat, toutes périodes confondues est fixée au 31.12.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet:...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des finances (site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants, et les articles L. 2341-1 et L. 2341-5 du code de la commande publique;
— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
13:00 📅
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes: une visite obligatoire des installations est prévue le mercredi 9.6.2021 pour les candidats souhaitant remettre une offre. Trois (3) représentants par entreprise candidate maximum sont autorisés à participer à la visite. Le rendez-vous est fixé à l'Usine de l'Orne (route de Maltot — 14111 Louvigny) à 9h00.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres.
Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21ebc03-
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3-5 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 094-247341 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: eau du Bassin Caennais
Adresse postale: 16, rue Rosa Parks Cedex 9 CS 52700
Commune postale: Caen
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'exploitation du service de production et de transport de l'eau potable
Brève description: marché d'exploitation du service de production et de transport de l'eau potable
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6361236.02 💰
Description
Description du marché: marché d'exploitation du service de production et de transport de l'eau potable
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-247341
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21E021/00
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: saur sas
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6361236.02 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc, BP 25086
Code postal: 14000
Téléphone: +33 10231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 10231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc, BP 25086
Code postal: 14000
Téléphone: +33 10231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 10231524217 📠
Source: OJS 2022/S 011-024712 (2022-01-12)