Marché d'exploitation du service de l'assainissement collectif (collecte et traitement)

Montpellier Méditerranée Métropole

La Métropole a décidé de confier l'exploitation des secteurs Est et Ouest par la passation d'un marché de service réparti en deux lots géographiques dans les conditions fixées au CCAP et au CCTP. Le présent marché concerne des prestations d'exploitation du service de l'assainissement collectif, définies dans les pièces du marché.
La part des prestations de service est prépondérante dans le cadre du marché.
Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles.
La présente consultation est lancée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique en la forme d'un appel d'offres ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-08 Avis de marché
2021-07-19 Informations complémentaires
2021-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des eaux usées
Numéro de référence: M1D0037EA
Brève description:
La Métropole a décidé de confier l'exploitation des secteurs Est et Ouest par la passation d'un marché de service réparti en deux lots géographiques dans les conditions fixées au CCAP et au CCTP. Le présent marché concerne des prestations d'exploitation du service de l'assainissement collectif, définies dans les pièces du marché. La part des prestations de service est prépondérante dans le cadre du marché. Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. La présente consultation est lancée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-08 📅
Date limite de soumission: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293203
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Le périmètre du service correspond aux limites du territoire des communes de Baillargues, Beaulieu, Restinclières, Saint-Brès, Montaud, Saint-Drézéry, Saint-Géniès-des-Mourgues, Sussargues, conformément au plan présenté en annexe du CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Métropole a décidé de confier l'exploitation des secteurs Est et Ouest par la passation d'un marché de service réparti en deux lots géographiques dans les conditions fixées au CCAP et au CCTP. Le présent marché concerne des prestations d'exploitation du service de l'assainissement collectif, définies dans les pièces du marché.
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La part des prestations de service est prépondérante dans le cadre du marché.
Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles.
La présente consultation est lancée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
Valeur totale estimée: 14 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Est
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché est à prix mixtes.
Les missions sont rémunérées:
— pour les prestations d'exploitation définies aux pièces du marché par application d'un prix global et forfaitaire annuel. Ces prestations sont divisées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles;
— pour les prestations liées au renouvellement, par application d'un prix global et forfaitaire annuel. Ces prestations sont divisées une tranche ferme et deux tranches optionnelles;
— pour les prestations à prix unitaires à destination de Montpellier Méditerranée Métropole ou des tiers par un prix unitaire des bordereaux de prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées par Montpellier Méditerranée Métropole.
La partie à bons de commande est passée sous la forme d'un accord-cadre monoattributaire sans minimum et sans maximum.
Valeur estimée hors TVA: 5 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
La tranche ferme a une durée ferme de deux ans à compter de la date prévue par l'os de démarrage des prestations.
Une tranche optionnelle 1 pour une durée d'exploitation du service d'une année supplémentaire à l'issue de la tranche ferme est prévue.
Une tranche optionnelle 2 pour une durée d'exploitation du service d'une année supplémentaire à l'issue de la tranche optionnelle 1 est prévue.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires:
Le périmètre du service correspond aux limites du territoire des communes de Baillargues, Beaulieu, Restinclières, Saint-Brès, Montaud, Saint-Drézéry, Saint-Géniès-des-Mourgues, Sussargues, conformément au plan présenté en annexe du CCTP.
Intitulé du lot: Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:
— pour les prestations liées au renouvellement, par application d'un prix global et forfaitaire annuel. Ces prestations sont divisées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles;
La partie à bons de commande est passée sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire sans minimum et sans maximum.
Valeur estimée hors TVA: 9 560 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
La tranche ferme a une durée ferme de 2 ans à compter de la date prévue par l'os de démarrage des prestations.
Informations complémentaires:
Le périmètre du service correspond aux limites du territoire des communes de Fabrègues, Pignan, Saussan, Cournonsec, Cournonterral, Murviel-les-Montpellier, Lavérune, Saint-Georges-d'Orques, Villeneuve-les-Maguelone, conformément au plan présenté en annexe du CCTP.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Si le marché arrive à terme 2025, sinon, 2023 ou 2024.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur htpps://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plateforme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise. Numéro de la consultation: M1D0037EA.
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En application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'annexe au CCAP.
La participation à la visite organisée par la Métropole est obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 112-293203 (2021-06-08)
Informations complémentaires (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Métropole a décidé de confier l'exploitation des secteurs Est et Ouest par la passation d'un marché de service réparti en deux lots géographiques dans les conditions fixées au CCAP et au CCTP. Le présent marché concerne des prestations d'exploitation du service de l'assainissement collectif définies dans les pièces du marché. La part des prestations de service est prépondérante dans le cadre du marché. Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. La présente consultation est lancée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique en la forme d'un appel d'offres ouvert.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375863
Se réfère à l'avis: 2021/S 112-293203
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2021/S 141-375863 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la Métropole a décidé de confier l'exploitation des secteurs Est et Ouest par la passation d'un marché de service réparti en deux lots géographiques dans les conditions fixées au CCAP et au CCTP. Le présent marché concerne des prestations d'exploitation du service de l'assainissement collectif définies dans les pièces du marché. La part des prestations de service est prépondérante dans le cadre du marché. Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. La présente consultation est lancée en application des Articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique en la forme d'un appel d'offres ouvert
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Valeur totale du marché: 14 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 Place zeus CS 39556

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592447
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth Léotard, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.leotard@montpellier3m.fr. L'Analyse des offres a été faite au regard d'un DPGF et d'un Détail Quantitatif Estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du lot correspond au montant estimé du lot dpgf + dqe. Soit pour le lot 1: le montant du DPGF du candidat retenu s'élève à 5 252 889,00 euroHt et pour les prestations complémentaires à bon de commande s'élève à 633 318,00 euroHt et pour le lot 2 le montant du DPGF du candidat retenu s'élève à 8 573 964,00 euroHt et pour les prestations complémentaires à bon de commande s'élève à 723 378,00 euroht
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: est
Brève description:
le marché est à prix mixtes. Les missions sont rémunérées : > Pour les prestations d'exploitation définies aux pièces du marché par application d'un prix global et forfaitaire annuel. Ces prestations sont divisées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. > Pour les prestations liées au renouvellement, par application d'un prix global et forfaitaire annuel :Ces prestations sont divisées une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Pour les prestations à prix unitaires à destination de Montpellier Méditerranée Métropole ou des tiers par un prix unitaire des bordereaux de prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées par Montpellier Méditerranée Métropole. La partie à bons de commande est passée sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire sans minimum et sans maximum.
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Description des options:
possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: ouest
Brève description:
le marché est à prix mixtes. Les missions sont rémunérées : > Pour les prestations d'exploitation définies aux pièces du marché par application d'un prix global et forfaitaire annuel. Ces prestations sont divisées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. > Pour les prestations liées au renouvellement, par application d'un prix global et forfaitaire annuel :Ces prestations sont divisées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Pour les prestations à prix unitaires à destination de Montpellier Méditerranée Métropole ou des tiers par un prix unitaire des bordereaux de prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées par Montpellier Méditerranée Métropole. La partie à bons de commande est passée sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire sans minimum et sans maximum
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: saur
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: alliance environnement exploitation
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 5 886 207 EUR 💰
9 297 342 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth Léotard, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.leotard@montpellier3m.fr.
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L'Analyse des offres a été faite au regard d'un DPGF et d'un Détail Quantitatif Estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du lot correspond au montant estimé du lot dpgf + dqe. Soit pour le lot 1: le montant du DPGF du candidat retenu s'élève à 5 252 889,00 euroHt et pour les prestations complémentaires à bon de commande s'élève à 633 318,00 euroHt et pour le lot 2 le montant du DPGF du candidat retenu s'élève à 8 573 964,00 euroHt et pour les prestations complémentaires à bon de commande s'élève à 723 378,00 euroht
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 rue pitot
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 225-592447 (2021-11-16)
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Région:
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Fournisseurs:
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