Marché d'exploitation du service de l'assainissement collectif (collecte et traitement)

Montpellier Méditerranée Métropole

La Métropole a décidé de confier l'exploitation des secteurs Est et Ouest par la passation d'un marché de service réparti en deux lots géographiques dans les conditions fixées au CCAP et au CCTP. Le présent marché concerne des prestations d'exploitation du service de l'assainissement collectif, définies dans les pièces du marché.
La part des prestations de service est prépondérante dans le cadre du marché.
Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles.
La présente consultation est lancée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique en la forme d'un appel d'offres ouvert.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-08 Avis de marché
2021-07-19 Informations complémentaires
2021-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34961
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: https://www.montpellier3m.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation du service de l'assainissement collectif (collecte et traitement) M1D0037EA”
Produits/services: Services de traitement des eaux usées 📦
Brève description:
“La Métropole a décidé de confier l'exploitation des secteurs Est et Ouest par la passation d'un marché de service réparti en deux lots géographiques dans...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 14 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations d'épuration 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché:
“Le marché est à prix mixtes. Les missions sont rémunérées: — pour les prestations d'exploitation définies aux pièces du marché par application d'un prix...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La tranche ferme a une durée ferme de deux ans à compter de la date prévue par l'os de démarrage des prestations. Une tranche optionnelle 1 pour une durée...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description
Informations complémentaires:
“Le périmètre du service correspond aux limites du territoire des communes de Baillargues, Beaulieu, Restinclières, Saint-Brès, Montaud, Saint-Drézéry,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché est à prix mixtes. Les missions sont rémunérées: — pour les prestations d'exploitation définies aux pièces du marché par application d'un prix...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 560 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La tranche ferme a une durée ferme de 2 ans à compter de la date prévue par l'os de démarrage des prestations. Une tranche optionnelle 1 pour une durée...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le périmètre du service correspond aux limites du territoire des communes de Fabrègues, Pignan, Saussan, Cournonsec, Cournonterral, Murviel-les-Montpellier,...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si le marché arrive à terme 2025, sinon, 2023 ou 2024.
Informations complémentaires

“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 112-293203 (2021-06-08)
Informations complémentaires (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation de service de l'assainissement collectif (collecte et traitement) M1D0037EA”
Brève description:
“La Métropole a décidé de confier l'exploitation des secteurs Est et Ouest par la passation d'un marché de service réparti en deux lots géographiques dans...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 112-293203

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 141-375863 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 Place zeus CS 39556

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marche D'Exploitation de service de L'Assainissement collectif (collecte et traitement) M1D0037EA”
Brève description:
“la Métropole a décidé de confier l'exploitation des secteurs Est et Ouest par la passation d'un marché de service réparti en deux lots géographiques dans...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: est
Description
Description du marché:
“le marché est à prix mixtes. Les missions sont rémunérées : > Pour les prestations d'exploitation définies aux pièces du marché par application d'un prix...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Champ d'application du marché
Titre: ouest
Description
Description du marché:
“le marché est à prix mixtes. Les missions sont rémunérées : > Pour les prestations d'exploitation définies aux pièces du marché par application d'un prix...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293203

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M1D0037EA
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: est
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: saur
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: alliance environnement exploitation
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 886 207 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 560 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 297 342 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact :...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 rue pitot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 rue pitot
Source: OJS 2021/S 225-592447 (2021-11-16)