La Métropole a décidé de confier l'exploitation des secteurs Est et Ouest par la passation d'un marché de service réparti en deux lots géographiques dans les conditions fixées au CCAP et au CCTP. Le présent marché concerne des prestations d'exploitation du service de l'assainissement collectif, définies dans les pièces du marché.
La part des prestations de service est prépondérante dans le cadre du marché.
Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles.
La présente consultation est lancée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique en la forme d'un appel d'offres ouvert.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation du service de l'assainissement collectif (collecte et traitement)
M1D0037EA”
Produits/services: Services de traitement des eaux usées📦
Brève description:
“La Métropole a décidé de confier l'exploitation des secteurs Est et Ouest par la passation d'un marché de service réparti en deux lots géographiques dans...”
Brève description
La Métropole a décidé de confier l'exploitation des secteurs Est et Ouest par la passation d'un marché de service réparti en deux lots géographiques dans les conditions fixées au CCAP et au CCTP. Le présent marché concerne des prestations d'exploitation du service de l'assainissement collectif, définies dans les pièces du marché.
La part des prestations de service est prépondérante dans le cadre du marché.
Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles.
La présente consultation est lancée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1, R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique en la forme d'un appel d'offres ouvert.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 14 880 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations d'épuration📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Le marché est à prix mixtes.
Les missions sont rémunérées:
— pour les prestations d'exploitation définies aux pièces du marché par application d'un prix...”
Description du marché
Le marché est à prix mixtes.
Les missions sont rémunérées:
— pour les prestations d'exploitation définies aux pièces du marché par application d'un prix global et forfaitaire annuel. Ces prestations sont divisées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles;
— pour les prestations liées au renouvellement, par application d'un prix global et forfaitaire annuel. Ces prestations sont divisées une tranche ferme et deux tranches optionnelles;
— pour les prestations à prix unitaires à destination de Montpellier Méditerranée Métropole ou des tiers par un prix unitaire des bordereaux de prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées par Montpellier Méditerranée Métropole.
La partie à bons de commande est passée sous la forme d'un accord-cadre monoattributaire sans minimum et sans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La tranche ferme a une durée ferme de deux ans à compter de la date prévue par l'os de démarrage des prestations.
Une tranche optionnelle 1 pour une durée...”
Description des renouvellements
La tranche ferme a une durée ferme de deux ans à compter de la date prévue par l'os de démarrage des prestations.
Une tranche optionnelle 1 pour une durée d'exploitation du service d'une année supplémentaire à l'issue de la tranche ferme est prévue.
Une tranche optionnelle 2 pour une durée d'exploitation du service d'une année supplémentaire à l'issue de la tranche optionnelle 1 est prévue.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Le périmètre du service correspond aux limites du territoire des communes de Baillargues, Beaulieu, Restinclières, Saint-Brès, Montaud, Saint-Drézéry,...”
Informations complémentaires
Le périmètre du service correspond aux limites du territoire des communes de Baillargues, Beaulieu, Restinclières, Saint-Brès, Montaud, Saint-Drézéry, Saint-Géniès-des-Mourgues, Sussargues, conformément au plan présenté en annexe du CCTP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché est à prix mixtes.
Les missions sont rémunérées:
— pour les prestations d'exploitation définies aux pièces du marché par application d'un prix...”
Description du marché
Le marché est à prix mixtes.
Les missions sont rémunérées:
— pour les prestations d'exploitation définies aux pièces du marché par application d'un prix global et forfaitaire annuel. Ces prestations sont divisées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles;
— pour les prestations liées au renouvellement, par application d'un prix global et forfaitaire annuel. Ces prestations sont divisées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles;
— pour les prestations à prix unitaires à destination de Montpellier Méditerranée Métropole ou des tiers par un prix unitaire des bordereaux de prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées par Montpellier Méditerranée Métropole.
La partie à bons de commande est passée sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire sans minimum et sans maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 560 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La tranche ferme a une durée ferme de 2 ans à compter de la date prévue par l'os de démarrage des prestations.
Une tranche optionnelle 1 pour une durée...”
Description des renouvellements
La tranche ferme a une durée ferme de 2 ans à compter de la date prévue par l'os de démarrage des prestations.
Une tranche optionnelle 1 pour une durée d'exploitation du service d'une année supplémentaire à l'issue de la tranche ferme est prévue.
Une tranche optionnelle 2 pour une durée d'exploitation du service d'une année supplémentaire à l'issue de la tranche optionnelle 1 est prévue.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le périmètre du service correspond aux limites du territoire des communes de Fabrègues, Pignan, Saussan, Cournonsec, Cournonterral, Murviel-les-Montpellier,...”
Informations complémentaires
Le périmètre du service correspond aux limites du territoire des communes de Fabrègues, Pignan, Saussan, Cournonsec, Cournonterral, Murviel-les-Montpellier, Lavérune, Saint-Georges-d'Orques, Villeneuve-les-Maguelone, conformément au plan présenté en annexe du CCTP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Si le marché arrive à terme 2025, sinon, 2023 ou 2024.
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur htpps://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus. L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plateforme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise. Numéro de la consultation: M1D0037EA.
En application des dispositions des articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code de la commande publique, cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'annexe au CCAP.
La participation à la visite organisée par la Métropole est obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 112-293203 (2021-06-08)
Informations complémentaires (2021-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation de service de l'assainissement collectif (collecte et traitement)
M1D0037EA”
Brève description:
“La Métropole a décidé de confier l'exploitation des secteurs Est et Ouest par la passation d'un marché de service réparti en deux lots géographiques dans...”
Brève description
La Métropole a décidé de confier l'exploitation des secteurs Est et Ouest par la passation d'un marché de service réparti en deux lots géographiques dans les conditions fixées au CCAP et au CCTP. Le présent marché concerne des prestations d'exploitation du service de l'assainissement collectif définies dans les pièces du marché. La part des prestations de service est prépondérante dans le cadre du marché. Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. La présente consultation est lancée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique en la forme d'un appel d'offres ouvert.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 112-293203
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-03 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 141-375863 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 Place zeus CS 39556
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche D'Exploitation de service de L'Assainissement collectif (collecte et traitement)
M1D0037EA”
Brève description:
“la Métropole a décidé de confier l'exploitation des secteurs Est et Ouest par la passation d'un marché de service réparti en deux lots géographiques dans...”
Brève description
la Métropole a décidé de confier l'exploitation des secteurs Est et Ouest par la passation d'un marché de service réparti en deux lots géographiques dans les conditions fixées au CCAP et au CCTP. Le présent marché concerne des prestations d'exploitation du service de l'assainissement collectif définies dans les pièces du marché. La part des prestations de service est prépondérante dans le cadre du marché. Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles. La présente consultation est lancée en application des Articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique en la forme d'un appel d'offres ouvert
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 880 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: est
Description
Description du marché:
“le marché est à prix mixtes. Les missions sont rémunérées : > Pour les prestations d'exploitation définies aux pièces du marché par application d'un prix...”
Description du marché
le marché est à prix mixtes. Les missions sont rémunérées : > Pour les prestations d'exploitation définies aux pièces du marché par application d'un prix global et forfaitaire annuel. Ces prestations sont divisées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. > Pour les prestations liées au renouvellement, par application d'un prix global et forfaitaire annuel :Ces prestations sont divisées une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Pour les prestations à prix unitaires à destination de Montpellier Méditerranée Métropole ou des tiers par un prix unitaire des bordereaux de prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées par Montpellier Méditerranée Métropole. La partie à bons de commande est passée sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire sans minimum et sans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Champ d'application du marché
Titre: ouest
Description
Description du marché:
“le marché est à prix mixtes. Les missions sont rémunérées : > Pour les prestations d'exploitation définies aux pièces du marché par application d'un prix...”
Description du marché
le marché est à prix mixtes. Les missions sont rémunérées : > Pour les prestations d'exploitation définies aux pièces du marché par application d'un prix global et forfaitaire annuel. Ces prestations sont divisées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. > Pour les prestations liées au renouvellement, par application d'un prix global et forfaitaire annuel :Ces prestations sont divisées en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Pour les prestations à prix unitaires à destination de Montpellier Méditerranée Métropole ou des tiers par un prix unitaire des bordereaux de prix unitaires appliqués aux quantités réellement commandées par Montpellier Méditerranée Métropole. La partie à bons de commande est passée sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire sans minimum et sans maximum
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-293203
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M1D0037EA
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: est
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: saur
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: alliance environnement exploitation
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 886 207 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 560 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 297 342 💰
“le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact :...”
le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Mme Elisabeth Léotard, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : e.leotard@montpellier3m.fr.
L'Analyse des offres a été faite au regard d'un DPGF et d'un Détail Quantitatif Estimatif. Le montant indiqué au point V.2.4 valeur totale du lot correspond au montant estimé du lot dpgf + dqe. Soit pour le lot 1: le montant du DPGF du candidat retenu s'élève à 5 252 889,00 euroHt et pour les prestations complémentaires à bon de commande s'élève à 633 318,00 euroHt et pour le lot 2 le montant du DPGF du candidat retenu s'élève à 8 573 964,00 euroHt et pour les prestations complémentaires à bon de commande s'élève à 723 378,00 euroht
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 rue pitot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 6 rue pitot
Source: OJS 2021/S 225-592447 (2021-11-16)