marché d'exploitation du service de collecte des ordures ménagères

Communauté de communes Bugey Sud

marché divisé en une tranche ferme et de 5 tranches optionnelles définies ci-après :
Tranche ferme divisée en 3 points :
1 /Collecte des CSE avant ECT
2/ Collecte en bac des gros producteurs
3/ Lavage des CSE ordures ménagères
tranche optionnelle 1 : collecte des CSE ordures ménagères après Ect
Tranche optionnelle 2 : Collecte des CSE ordures ménagères après ect + biodéchets séparés
tranche optionnelle 3.1 : Collecte des personnes fragiles (inférieur à 50 foyers)
tranche optionnelle 3.2 : Collecte des personnes fragiles (entre 50 et 100 foyers)
tranche optionnelle 3.3 : Collecte des personnes fragiles (supérieur à 100 foyers)
pas d'indemnités d'attente ou de dédit en cas de non affermissement des tranches.
Ce marché comporte une prestation supplémentaire non incluse dans la solution de base.le candidat a l'obligation d'y apporter une réponse : libellé de la Pse/ Pesée embarquée sur l'ensemble du parc

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• suez rv Centre Est - agence Sillon Alpin Collectivités

Qui ?

• Communauté de communes Bugey Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-18	Avis de marché
2022-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2021_OM
Brève description:

marché divisé en une tranche ferme et de 5 tranches optionnelles définies ci-après : Tranche ferme divisée en 3 points : 1 /Collecte des CSE avant ECT 2/ Collecte en bac des gros producteurs 3/ Lavage des CSE ordures ménagères tranche optionnelle 1 : collecte des CSE ordures ménagères après Ect Tranche optionnelle 2 : Collecte des CSE ordures ménagères après ect + biodéchets séparés tranche optionnelle 3.1 : Collecte des personnes fragiles (inférieur à 50 foyers) tranche optionnelle 3.2 : Collecte des personnes fragiles (entre 50 et 100 foyers) tranche optionnelle 3.3 : Collecte des personnes fragiles (supérieur à 100 foyers) pas d'indemnités d'attente ou de dédit en cas de non affermissement des tranches. Ce marché comporte une prestation supplémentaire non incluse dans la solution de base.le candidat a l'obligation d'y apporter une réponse : libellé de la Pse/ Pesée embarquée sur l'ensemble du parc

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Bugey Sud
Adresse postale: 34 grande rue
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Contact
Adresse Internet: https://www.ccbugeysud.com/ 🌏
Courrier électronique: e.giraud@ccbugeysud.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-537677
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
marché passé à prix unitaires, révisables annuellement

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché divisé en une tranche ferme et de 5 tranches optionnelles définies ci-après :

Tranche ferme divisée en 3 points :

1 /Collecte des CSE avant ECT

2/ Collecte en bac des gros producteurs

3/ Lavage des CSE ordures ménagères

tranche optionnelle 1 : collecte des CSE ordures ménagères après Ect

Tranche optionnelle 2 : Collecte des CSE ordures ménagères après ect + biodéchets séparés

tranche optionnelle 3.1 : Collecte des personnes fragiles (inférieur à 50 foyers)

tranche optionnelle 3.2 : Collecte des personnes fragiles (entre 50 et 100 foyers)

tranche optionnelle 3.3 : Collecte des personnes fragiles (supérieur à 100 foyers)

pas d'indemnités d'attente ou de dédit en cas de non affermissement des tranches.

Ce marché comporte une prestation supplémentaire non incluse dans la solution de base.le candidat a l'obligation d'y apporter une réponse : libellé de la Pse/ Pesée embarquée sur l'ensemble du parc

exploitation du service de collecte des ordures ménagères.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: le marché pourra être reconduit 2 fois pour 1 an
Informations complémentaires: marché passé à prix unitaires, révisables annuellement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 206-537677 (2021-10-18)

Avis d'attribution de marché (2022-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché d'exploitation du service de collecte des ordures ménagères. Les prestations font l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles décomposées comme suit : - tranche ferme : (divisé en 3 points) : 1/ Collecte des CSE avant ECT - 2/ Collecte en bac des gros producteurs - 3/ Lavage des CSE ordures ménagères; - tranche optionnelle no 1 : Collecte des CSE ordures ménagères après Ect; - tranche optionnelle no 2 : Collecte des CSE ordures ménagères après ect + biodéchets séparés; - tranche optionnelle no 3.1 : Collecte des personnes fragiles (inférieur à 50 foyers); - tranche optionnelle no 3.2 : Collecte des personnes fragiles (entre 50 et 100 foyers); - tranche optionnelle no 3.3 : Collecte des personnes fragiles (supérieur à 100 foyers)

Valeur totale du marché: 4 049 761 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: accueil@ccbugeysud.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-12 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-203580
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-537677
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché d'exploitation du service de collecte des ordures ménagères.

Les prestations font l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles décomposées comme suit :

- tranche ferme : (divisé en 3 points) : 1/ Collecte des CSE avant ECT - 2/ Collecte en bac des gros producteurs - 3/ Lavage des CSE ordures ménagères;

- tranche optionnelle no 1 : Collecte des CSE ordures ménagères après Ect;

- tranche optionnelle no 2 : Collecte des CSE ordures ménagères après ect + biodéchets séparés;

- tranche optionnelle no 3.1 : Collecte des personnes fragiles (inférieur à 50 foyers);

- tranche optionnelle no 3.2 : Collecte des personnes fragiles (entre 50 et 100 foyers);

- tranche optionnelle no 3.3 : Collecte des personnes fragiles (supérieur à 100 foyers)

marché d'exploitation du service des ordures ménagères sur le territoire de la Communauté de Communes du Bugey Sud

Description des options: pesée embarquée sur l'ensemble du parc
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes du Bugey Sud

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Nom: suez rv Centre Est - agence Sillon Alpin Collectivités
Numéro d'enregistrement national: 343 488 508 00593
Adresse postale: 213 rue Denis Papin
Commune postale: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475848952 📞
Courrier électronique: arnaud.fiorucci@suez.com 📧
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 4 049 761 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2022/S 075-203580 (2022-04-12)

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