marché divisé en une tranche ferme et de 5 tranches optionnelles définies ci-après :
Tranche ferme divisée en 3 points :
1 /Collecte des CSE avant ECT
2/ Collecte en bac des gros producteurs
3/ Lavage des CSE ordures ménagères
tranche optionnelle 1 : collecte des CSE ordures ménagères après Ect
Tranche optionnelle 2 : Collecte des CSE ordures ménagères après ect + biodéchets séparés
tranche optionnelle 3.1 : Collecte des personnes fragiles (inférieur à 50 foyers)
tranche optionnelle 3.2 : Collecte des personnes fragiles (entre 50 et 100 foyers)
tranche optionnelle 3.3 : Collecte des personnes fragiles (supérieur à 100 foyers)
pas d'indemnités d'attente ou de dédit en cas de non affermissement des tranches.
Ce marché comporte une prestation supplémentaire non incluse dans la solution de base.le candidat a l'obligation d'y apporter une réponse : libellé de la Pse/ Pesée embarquée sur l'ensemble du parc
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'exploitation du service de collecte des ordures ménagères
2021_OM
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“marché divisé en une tranche ferme et de 5 tranches optionnelles définies ci-après :
Tranche ferme divisée en 3 points :
1 /Collecte des CSE avant ECT
2/...”
Brève description
marché divisé en une tranche ferme et de 5 tranches optionnelles définies ci-après :
Tranche ferme divisée en 3 points :
1 /Collecte des CSE avant ECT
2/ Collecte en bac des gros producteurs
3/ Lavage des CSE ordures ménagères
tranche optionnelle 1 : collecte des CSE ordures ménagères après Ect
Tranche optionnelle 2 : Collecte des CSE ordures ménagères après ect + biodéchets séparés
tranche optionnelle 3.1 : Collecte des personnes fragiles (inférieur à 50 foyers)
tranche optionnelle 3.2 : Collecte des personnes fragiles (entre 50 et 100 foyers)
tranche optionnelle 3.3 : Collecte des personnes fragiles (supérieur à 100 foyers)
pas d'indemnités d'attente ou de dédit en cas de non affermissement des tranches.
Ce marché comporte une prestation supplémentaire non incluse dans la solution de base.le candidat a l'obligation d'y apporter une réponse : libellé de la Pse/ Pesée embarquée sur l'ensemble du parc
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes
Description du marché: exploitation du service de collecte des ordures ménagères.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché pourra être reconduit 2 fois pour 1 an
Informations complémentaires: marché passé à prix unitaires, révisables annuellement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-12
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2028
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 206-537677 (2021-10-18)
Avis d'attribution de marché (2022-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: accueil@ccbugeysud.com📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché d'exploitation du service de collecte des ordures ménagères.
Les prestations font l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles décomposées...”
Brève description
marché d'exploitation du service de collecte des ordures ménagères.
Les prestations font l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles décomposées comme suit :
- tranche ferme : (divisé en 3 points) : 1/ Collecte des CSE avant ECT - 2/ Collecte en bac des gros producteurs - 3/ Lavage des CSE ordures ménagères;
- tranche optionnelle no 1 : Collecte des CSE ordures ménagères après Ect;
- tranche optionnelle no 2 : Collecte des CSE ordures ménagères après ect + biodéchets séparés;
- tranche optionnelle no 3.1 : Collecte des personnes fragiles (inférieur à 50 foyers);
- tranche optionnelle no 3.2 : Collecte des personnes fragiles (entre 50 et 100 foyers);
- tranche optionnelle no 3.3 : Collecte des personnes fragiles (supérieur à 100 foyers)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 049 761 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes du Bugey Sud
Description du marché:
“marché d'exploitation du service des ordures ménagères sur le territoire de la Communauté de Communes du Bugey Sud” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: pesée embarquée sur l'ensemble du parc
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-537677
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0000000004-00
Titre: marché d'exploitation du service de collecte des ordures ménagères
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv Centre Est - agence Sillon Alpin Collectivités
Numéro d'enregistrement national: 343 488 508 00593
Adresse postale: 213 rue Denis Papin
Commune postale: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475848952📞
Courrier électronique: arnaud.fiorucci@suez.com📧
Fax: +33 475846671 📠
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4929166.67 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 049 761 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 075-203580 (2022-04-12)