Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'exploitation de la station d'épuration du Nouveau Monde
U21dce09
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Brève description: marché d'exploitation de la station d'épuration du Nouveau Monde
Valeur estimée hors TVA: EUR 36 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: marché d'exploitation de la station d'épuration du Nouveau Monde
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-06-01 📅
Date de fin: 2026-05-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratla déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché publicla description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande, ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-11
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caenlamer.fr/marches-publics -La réponse électronique est obligatoire mais aucune...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caenlamer.fr/marches-publics -La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature électronique n'est exigée au stade du dépôt du pli. La signature sera exigée du seul attributaire du marché. Voir les détails dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2021/S 193-502933 (2021-09-30)
Informations complémentaires (2021-10-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 193-502933
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Date: 2022-06-01 📅
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-01 📅
Autres informations complémentaires
“le contrat est conclu pour une période initiale courant du 1er mars 2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 mai...”
le contrat est conclu pour une période initiale courant du 1er mars 2021, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 mai 2026.
Le début d'exécution de la période de tuilage, telle que définie à l'article 33 du CCAP et à l'article 3.3 du CCTP, débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service, jusqu'au 31 mai 2022.
Le début d'exécution de l'exploitation de la station d'épuration débutera à compter du 1er juin 2022 pour une durée initiale maximale de quatre (4) ans. Elle s'achèvera le 31 mai 2026.
Le contrat est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an.
Visite obligatoire le jeudi 28 octobre 2021 à compter de 9h00 (article 9.3 du règlement de la consultation)
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Source: OJS 2021/S 197-514729 (2021-10-06)