Marché d'exploitation de la station d'épuration des eaux usées, ouvrages annexes et réseaux intercommunaux

SIA Fier et Nom

Le présent marché a pour objet l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées du Syndicat intercommunal d'assainissement Fier & Nom portant sur les prestations suivantes:
— le fonctionnement, la surveillance et l'entretien de la station d'épuration des eaux usées, de ses ouvrages annexes et des réseaux de transfert intercommunaux;
— la prise en charge de l'évacuation et du traitement des résidus d'épuration (sables, refus de dégrillage et boues);
— assister la collectivité dans ses relations avec les administrations et les entreprises, dont transmission des informations nécessaires à la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia - Compagnie Générale des Eaux

Qui ?

• SIA Fier et Nom

Qu'est-ce que c'est ?

• Service de gestion du réseau d'assainissement › Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-07	Avis de marché
2021-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées du Syndicat intercommunal d'assainissement Fier & Nom portant sur les prestations suivantes: — le fonctionnement, la surveillance et l'entretien de la station d'épuration des eaux usées, de ses ouvrages annexes et des réseaux de transfert intercommunaux; — la prise en charge de l'évacuation et du traitement des résidus d'épuration (sables, refus de dégrillage et boues); — assister la collectivité dans ses relations avec les administrations et les entreprises, dont transmission des informations nécessaires à la collectivité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Fier et Nom
Adresse postale: station d'épuration des Vernaies, 2 route des Vi'Dzeu
Code postal: 74230
Commune postale: Thônes
Contact
Adresse Internet: https://www.pagesjaunes.fr/pros/09630438 🌏
Courrier électronique: sia-fieretnom@orange.fr 📧
Téléphone: +33 450324048 📞
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-238737
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées du Syndicat intercommunal d'assainissement Fier & Nom portant sur les prestations suivantes:

— le fonctionnement, la surveillance et l'entretien de la station d'épuration des eaux usées, de ses ouvrages annexes et des réseaux de transfert intercommunaux;

— la prise en charge de l'évacuation et du traitement des résidus d'épuration (sables, refus de dégrillage et boues);

— assister la collectivité dans ses relations avec les administrations et les entreprises, dont transmission des informations nécessaires à la collectivité.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est fixée à quatre ans à compter du 7.11.2021. Il pourra être reconduit deux fois pour une durée de douze mois par ordre de service notifié au titulaire au plus tard trois mois avant la date d'échéance de la période en cours du marché, faute de quoi le marché ne pourra plus être reconduit.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (ou DC1 à compléter ou, à défaut, l'intégralité des informations contenues dans le formulaire), datée et signée en original, soit par le candidat dûment habilité s'il se présente seul, soit par l'ensemble des membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité en cas de groupement d'entreprise;

— une déclaration du candidat comprenant les renseignements ou les documents visés par l'arrêté du 28.8.2006 du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Eco M06 20008 A) publié au JO du 29.8.2006 (imprimé DC2 ou équivalent);

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— les documents et attestations permettant de justifier ne pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail (DC1);

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC1). Les employeurs mentionnés à l'article L. 323-1 du code du travail (entreprises d'au moins 20 salariés) doivent fournir:

—— soit une déclaration annuelle relative aux emplois occupés par les travailleurs handicapés par rapport à l'ensemble des emplois existants visée à l'article L. 323-8-5 du code du travail;

—— soit, s'ils sont redevables, une attestation sur l'honneur précisant qu'ils ont versé une contribution au fond de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années (ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés);

— déclaration appropriée de banques;

— preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une liste de références dans l'exploitation de stations d'épurations de capacité équivalente et réseaux d'assainissement, au cours des cinq dernières années. Nota: la liste de références similaires au cours des cinq dernières années sera appuyée par la fourniture par le candidat d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la capacité de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualification professionnelle ou de conformité à ses spécifications. Les candidats peuvent fournir des attestations de références équivalentes aux qualifications demandées. Pour le mandataire ou l'entreprise générale: les références concernant des ouvrages de nature et d'importance équivalente à celles de la présente consultation et pour lesquels le candidat a exercé un rôle, soit de mandataire de groupement, soit d'entreprise générale. Pour chaque référence, chaque candidat établira une fiche où il sera précisé l'identité et les coordonnées du maître d'ouvrage, l'année de réception, la vocation des ouvrages, le montant du marché ainsi que le montant des prestations effectuées par le candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Forme juridique: en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25740205700026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 092-238737 (2021-05-07)

Avis d'attribution de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet l'exploitation de la station d'épuration des eaux usées du Syndicat Intercommunal d'assainissement Fier & Nom portant sur les prestations suivantes :- le fonctionnement, la surveillance et l'entretien de la station d'épuration des eaux usées, de ses ouvrages annexes et des réseaux de transfert intercommunaux,- la prise en charge de l'évacuation et du traitement des résidus d'épuration (sables, refus de dégrillage et boues),- assister la Collectivité dans ses relations avec les administrations et les entreprises, dont transmission des informations nécessaires à la Collectivité

Valeur totale du marché: 1 414 540 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sia fier et nom
Adresse postale: station d'épuration des Vernaies, 2 Route des Vi'Dzeu
Commune postale: Thones

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-545093
Se réfère à l'avis: 2021/S 092-238737
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

marché attribué pour 4 ans à compter du 07/11/2021. Il pourra être reconduit deux fois pour une durée de 12 mois par ordre de service

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-24 📅
Nom: veolia - compagnie Generale Des Eaux
Adresse postale: 2-4 avenue des Canuts
Commune postale: Vaux-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 414 540 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 208-545093 (2021-10-21)

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