Marché d'entretien et d'aménagement des espaces verts sur la commune de Cogolin

Ville de Cogolin

La commune de Cogolin souhaite confier à des établissements ou organismes d'aide par le travail de personnes handicapées ou de personnes éprouvant des difficultés d'insertion, l'entretien et l'aménagement de certains espaces verts urbains ou péri-urbains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clarisse environnement
• ESAT Les Romarins

Qui ?

• Ville de Cogolin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-09	Avis de marché
2021-03-16	Informations complémentaires
2021-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021/11 2021/12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cogolin
Adresse postale: place de la République
Code postal: 83310
Commune postale: Cogolin
Contact
Adresse Internet: http://www.cogolin.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cogolin.fr 📧
Téléphone: +33 494566549 📞
Fax: +33 494566540 📠
URL des documents: http://cogolin.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cogolin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date limite de soumission: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-125205
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 sera de l'entretien simple d'espaces verts prédéfinis et concernera des établissements et services d'aide par le travail comportant une majorité de travailleurs handicapés.

Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Aménagement des espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 s'articulera autour d'un nombre d'heures d'activités et concernera tous types de travaux liés aux espaces verts, y compris de l'aménagement. Il concernera des établissements ou associations ayant la vocation d'insertion sociale et professionnelle de public éloigné de l'emploi éprouvant des difficultés d'insertion.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commune de Cogolin
Adresse du profil d'acheteur: http://cogolin.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cogolin.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 4510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire. Il est possible d'initier auprès du tribunal administratif:

— un référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat;

— un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant;

— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes-Côte-d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 050-125205 (2021-03-09)

Informations complémentaires (2021-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-139313
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-125205
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2021/S 055-139313 (2021-03-16)

Avis d'attribution de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 380 940 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: c.rosso@cogolin.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-302751
Numéro JO-S: 115

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: ESAT Les Romarins
Adresse postale: 95 route des Mines
Commune postale: Cogolin
Code postal: 83310
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 118 440 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Nom: Clarisse Environnement
Adresse postale: Les Clos Les Chênes, bat D, 540 rue du Docteur Donnadieu
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Valeur totale du marché: 262 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat;

— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par les articles R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;

— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises. Il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2021/S 115-302751 (2021-06-11)

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