La commune de Cogolin souhaite confier à des établissements ou organismes d'aide par le travail de personnes handicapées ou de personnes éprouvant des difficultés d'insertion, l'entretien et l'aménagement de certains espaces verts urbains ou péri-urbains.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'entretien et d'aménagement des espaces verts sur la commune de Cogolin
2021/11 2021/12”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La commune de Cogolin souhaite confier à des établissements ou organismes d'aide par le travail de personnes handicapées ou de personnes éprouvant des...”
Brève description
La commune de Cogolin souhaite confier à des établissements ou organismes d'aide par le travail de personnes handicapées ou de personnes éprouvant des difficultés d'insertion, l'entretien et l'aménagement de certains espaces verts urbains ou péri-urbains.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 sera de l'entretien simple d'espaces verts prédéfinis et concernera des établissements et services d'aide par le travail comportant une majorité de...”
Description du marché
Le lot 1 sera de l'entretien simple d'espaces verts prédéfinis et concernera des établissements et services d'aide par le travail comportant une majorité de travailleurs handicapés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagement des espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché:
“Le lot 2 s'articulera autour d'un nombre d'heures d'activités et concernera tous types de travaux liés aux espaces verts, y compris de l'aménagement. Il...”
Description du marché
Le lot 2 s'articulera autour d'un nombre d'heures d'activités et concernera tous types de travaux liés aux espaces verts, y compris de l'aménagement. Il concernera des établissements ou associations ayant la vocation d'insertion sociale et professionnelle de public éloigné de l'emploi éprouvant des difficultés d'insertion.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-09
11:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 4510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de la région Provence Alpes-Côte-d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire. Il est possible d'initier auprès du tribunal administratif:
— un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire. Il est possible d'initier auprès du tribunal administratif:
— un référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat;
— un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant;
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 050-125205 (2021-03-09)
Informations complémentaires (2021-03-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 050-125205
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-09 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-16 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2021/S 055-139313 (2021-03-16)
Avis d'attribution de marché (2021-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: c.rosso@cogolin.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 940 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-125205
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/11
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché d'entretien et d'aménagement des espaces verts sur la commune de Cogolin — lot 1: entretien des espaces verts”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT Les Romarins
Adresse postale: 95 route des Mines
Commune postale: Cogolin
Code postal: 83310
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 118 440 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021/12
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché d'entretien et d'aménagement des espaces verts sur la commune de Cogolin — lot 2: aménagement des espaces verts”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Clarisse Environnement
Adresse postale: Les Clos Les Chênes, bat D, 540 rue du Docteur Donnadieu
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 262 500 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire. Il est possible d'initier auprès du tribunal administratif:
— un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire. Il est possible d'initier auprès du tribunal administratif:
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par les articles R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation le cas échéant;
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché le cas échéant et durant toute la période de consultation des entreprises. Il est rappelé qu'avant de saisir le juge, le recours à la médiation est obligatoire.
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Source: OJS 2021/S 115-302751 (2021-06-11)