Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2, R. 2161-2 / 6 et suivants du Code de la commande publique.
le présent marché est conclu sous la forme d'un Accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique et donne lieu à l'émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit Code.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Les Résidences Yvelines Essonne
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Adresse postale: 145 / 147 rue Yves Le Coz
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.lesresidences.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.lesresidences.fr🌏
URL de participation: http://www.lesresidences.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché D'Edition Et De Transmission De Quittancements Et Regularisation De Charges
21-121”
Produits/services: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi📦
Brève description:
“Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2, R. 2161-2 / 6 et...”
Brève description
Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2, R. 2161-2 / 6 et suivants du Code de la commande publique.
le présent marché est conclu sous la forme d'un Accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique et donne lieu à l'émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit Code.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2, R. 2161-2 / 6 et...”
Description du marché
Cette consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2, R. 2161-2 / 6 et suivants du Code de la commande publique.
le présent marché est conclu sous la forme d'un Accord-cadre au sens de l'article R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique et donne lieu à l'émission de bons de commande en application de l'article R. 2162-13 et R. 2162-14 dudit Code.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions de 12 mois chacune
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.lesresidences.fr
Paiement sur fonds propres.
Paiement sous 30 jours après réception de la facture conforme.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 139073902 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours :
concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours :
concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009) : Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél : 01 40 97 10 10- Fax : 01 47 24 31 61 URL : http://www.caversailles.justice.fr
concernant l'introduction des autres recours : Recours de droit commun : Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 07 39 07 - Fax : 01 39 07 39 02
URL : http://www.ca-versailles.justice.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
pour les procédures d'urgence : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10
pour les autres recours : Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél : 01 39 07 39 07
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 211-554597 (2021-10-27)
Avis d'attribution de marché (2022-03-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-554597
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Edokial
Adresse postale: Rue Félix Mothiron
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“Le marché est conclu sans montant ni minimum et avec un montant maximum de 80 000,00 EUR HT /an sur une durée de 4 ans soit 320 000,00 EUR HT”
Source: OJS 2022/S 057-150008 (2022-03-17)