Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'assistance et de conseil à l'optimisation des baux immobiliers
019.21
Produits/services: Services immobiliers📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'assistance et l'accompagnement à la renégociation des baux immobiliers de Pôle emploi”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 279 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet l'assistance et l'accompagnement à la renégociation des baux immobiliers de Pôle emploi” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter de la date de sa notification soit une durée maximale de quatre (4) ans”
Informations complémentaires:
“le marché est conclu avec deux titulaires sans seuil minimum et avec un maximum de 2 560 000 euro(s)ht sur la période ferme”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visée aux articlesl2141-1 à L2141-5 du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner visée aux articlesl2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'Ensemble des exigences relatives à la situation propre des opérateurs économique est défini dans le Document de candidature présenté dans le dossier de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration relative à la capacité financière à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global en euros sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple s'agissant de son chiffre d'affaires, une attestation d'assurance pour les risques professionnels pertinents
“pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre...”
pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 150 000 euro(s) ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques constitué en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, la capacité à exécuter le marché auquel il est candidaté est appréciée de manière globale, pour l'ensemble des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement dispose du niveau minimum de capacité économique et financière défini au présent article
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L.1111-2 du code du...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L.1111-2 du code du travail moyens annuels pour chacune des trois dernières années.Les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 195-400691
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 09/2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art.r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code ;B) Après la conclusion du contrat :1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code ;3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet "
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Source: OJS 2021/S 173-451843 (2021-09-02)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 130 690 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les modalités d'exécution des prestations et la qualité des livrables
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La relation client / prestataire
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Le profil de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La prévention du conflit d'intérêt et indépendance du candidat
Critère de qualité (nom): La capacité de traitement moyenne du candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“la valeur totale finale est annuelle et tient compte de la répartition 60% / 40% entre les les 2 titulaires retenus”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 173-451843
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 019.21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations d'assistance et d'accompagnement à la renégociation des baux immobiliers de Pôle emploi - titulaire 1 60%”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: bazin entreprise cms
Adresse postale: 15, rue de la Baume
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.bazin.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1065912.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 570 283 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations d'assistance et d'accompagnement à la renégociation des baux immobiliers de Pôle emploi - titulaire 2 40%” Nom et adresse du contractant
Nom: cei - conseils et Evaluations Immobilières
Adresse postale: 43 avenue Marceau
Code postal: 75116
URL: https://www.ceimmo.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1065912.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 338 630 💰
“les marchés ont été signés le 12/01/2022.Sur demande expresse de rendez-vous, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré...”
les marchés ont été signés le 12/01/2022.Sur demande expresse de rendez-vous, il est possible de consulter le marché conclu dans le cadre du lot considéré de la consultation les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 10h00 à 16h00, à l'adresse suivante: Pôle emploi 1 avenue du Docteur Gley 75020 Paris. Seules les pièces non couvertes par des secrets protégés par la loi sont consultables dans ce cadre. En application de ces dispositions, seuls le Contrat (expurgé des coordonnées bancaires ou postales du compte sur lequel les sommes dues en exécution du marché sont à verser) et le Cahier des charges fonctionnel et technique pourront être consultés
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Source: OJS 2022/S 136-389974 (2022-07-13)