Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation et le suivi des outils air énergie climat de la CAPBP (PCAET, Cit'Ergie, plan de réduction des emissions atmosphériques)

CA Pau Béarn Pyrénées

Marché ordinaire comprenant une partie à prix unitaires à bons de commande pour les réunions supplémentaires. Prestations réparties en six missions:
— mission 1: élaboration du bilan à mi-parcours du PCAET;
— mission 2: élaboration du Prepa;
— mission 3: Cit'Ergie: actualisation de l'état des lieux;
— mission 4: Cit'Ergie: appui à l'élaboration du nouveau programme énergie climat;
— mission 5: Cit'Ergie: dépôt de la candidature;
— mission 6: Cit'Ergie: suivi annuel.
Code CPV: 79311000. Aucune variante autorisée. Durée: la date prévisionnelle de début des prestations est le 1.7.2021. La durée du contrat est de 48 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALGOE

Qui ?

• CA Pau Béarn Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-30	Avis de marché
2021-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: Cda 21/24 (35a)
Brève description:

Marché ordinaire comprenant une partie à prix unitaires à bons de commande pour les réunions supplémentaires. Prestations réparties en six missions: — mission 1: élaboration du bilan à mi-parcours du PCAET; — mission 2: élaboration du Prepa; — mission 3: Cit'Ergie: actualisation de l'état des lieux; — mission 4: Cit'Ergie: appui à l'élaboration du nouveau programme énergie climat; — mission 5: Cit'Ergie: dépôt de la candidature; — mission 6: Cit'Ergie: suivi annuel. Code CPV: 79311000. Aucune variante autorisée. Durée: la date prévisionnelle de début des prestations est le 1.7.2021. La durée du contrat est de 48 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: hôtel de France, 2b Place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225566
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/24 (35a). Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 31.5.2021 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/24 (35a). Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché ordinaire comprenant une partie à prix unitaires à bons de commande pour les réunions supplémentaires. Prestations réparties en six missions:

— mission 1: élaboration du bilan à mi-parcours du PCAET;

— mission 2: élaboration du Prepa;

— mission 3: Cit'Ergie: actualisation de l'état des lieux;

— mission 4: Cit'Ergie: appui à l'élaboration du nouveau programme énergie climat;

— mission 5: Cit'Ergie: dépôt de la candidature;

— mission 6: Cit'Ergie: suivi annuel.

Code CPV: 79311000. Aucune variante autorisée. Durée: la date prévisionnelle de début des prestations est le 1.7.2021. La durée du contrat est de 48 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— lettre de candidature (ou formulaire DC1);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les…

… fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

… prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— le candidat devra justifier d'un agrément Ademe conseiller Cit'Ergie.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 087-225566 (2021-04-30)

Avis d'attribution de marché (2021-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché ordinaire comprenant une partie à prix unitaires à bons de commande pour les réunions supplémentaires. Prestations réparties en six missions: — mission 1: élaboration du bilan à mi-parcours du PCAET; — mission 2: élaboration du Prepa; — mission 3: Cit'Ergie: actualisation de l'état des lieux; — mission 4: Cit'Ergie: appui à l'élaboration du nouveau programme énergie climat; — mission 5: Cit'Ergie: dépôt de la candidature; — mission 6: Cit'Ergie: suivi annuel. Code CPV: 79311000. Aucune variante autorisée. Durée: la date prévisionnelle de début des prestations est le 1.7.2021. La durée du contrat est de 48 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Valeur totale du marché: 73 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Bearn Pyrenées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-388285
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-225566
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Montant global et forfaitaire de 73 100 EUR HT et 1 400 EUR HT pour deux réunions supplémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché ordinaire comprenant une partie à prix unitaires à bons de commande pour les réunions supplémentaires.

Prestations réparties en six missions:

Code CPV: 79311000. Aucune variante autorisée.

Durée: la date prévisionnelle de début des prestations est le 1.7.2021. La durée du contrat est de 48 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

— mission 1: élaboration du bilan à mi-parcours du Pcaet;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Nom: Algoé
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Écully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 73 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 146-388285 (2021-07-26)

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