Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation et le suivi des outils air énergie climat de la CAPBP (PCAET, Cit'Ergie, plan de réduction des emissions atmosphériques)
Marché ordinaire comprenant une partie à prix unitaires à bons de commande pour les réunions supplémentaires. Prestations réparties en six missions:
— mission 1: élaboration du bilan à mi-parcours du PCAET;
— mission 2: élaboration du Prepa;
— mission 3: Cit'Ergie: actualisation de l'état des lieux;
— mission 4: Cit'Ergie: appui à l'élaboration du nouveau programme énergie climat;
— mission 5: Cit'Ergie: dépôt de la candidature;
— mission 6: Cit'Ergie: suivi annuel.
Code CPV: 79311000. Aucune variante autorisée. Durée: la date prévisionnelle de début des prestations est le 1.7.2021. La durée du contrat est de 48 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation et le suivi des outils air énergie climat de la CAPBP (PCAET, Cit'Ergie, plan de réduction des...”
Titre
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation et le suivi des outils air énergie climat de la CAPBP (PCAET, Cit'Ergie, plan de réduction des emissions atmosphériques)
Cda 21/24 (35a)
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Marché ordinaire comprenant une partie à prix unitaires à bons de commande pour les réunions supplémentaires. Prestations réparties en six missions:
—...”
Brève description
Marché ordinaire comprenant une partie à prix unitaires à bons de commande pour les réunions supplémentaires. Prestations réparties en six missions:
— mission 1: élaboration du bilan à mi-parcours du PCAET;
— mission 2: élaboration du Prepa;
— mission 3: Cit'Ergie: actualisation de l'état des lieux;
— mission 4: Cit'Ergie: appui à l'élaboration du nouveau programme énergie climat;
— mission 5: Cit'Ergie: dépôt de la candidature;
— mission 6: Cit'Ergie: suivi annuel.
Code CPV: 79311000. Aucune variante autorisée. Durée: la date prévisionnelle de début des prestations est le 1.7.2021. La durée du contrat est de 48 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Marché ordinaire comprenant une partie à prix unitaires à bons de commande pour les réunions supplémentaires. Prestations réparties en six missions:
—...”
Description du marché
Marché ordinaire comprenant une partie à prix unitaires à bons de commande pour les réunions supplémentaires. Prestations réparties en six missions:
— mission 1: élaboration du bilan à mi-parcours du PCAET;
— mission 2: élaboration du Prepa;
— mission 3: Cit'Ergie: actualisation de l'état des lieux;
— mission 4: Cit'Ergie: appui à l'élaboration du nouveau programme énergie climat;
— mission 5: Cit'Ergie: dépôt de la candidature;
— mission 6: Cit'Ergie: suivi annuel.
Code CPV: 79311000. Aucune variante autorisée. Durée: la date prévisionnelle de début des prestations est le 1.7.2021. La durée du contrat est de 48 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— lettre de candidature (ou formulaire DC1);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— le candidat devra justifier d'un agrément Ademe conseiller Cit'Ergie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html — Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/24 (35a). Modalités de réception des offres: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 31.5.2021 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. CDA 21/24 (35a). Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
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Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2021/S 087-225566 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Pau Bearn Pyrenées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation et le suivi des outils air énergie climat de la CAPBP (PCAET, Cit'Ergie, Plan de réduction des...”
Titre
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation et le suivi des outils air énergie climat de la CAPBP (PCAET, Cit'Ergie, Plan de réduction des émissions atmosphériques)
Cda 21/24 (35a)
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Brève description:
“Marché ordinaire comprenant une partie à prix unitaires à bons de commande pour les réunions supplémentaires.
Prestations réparties en six missions:
—...”
Brève description
Marché ordinaire comprenant une partie à prix unitaires à bons de commande pour les réunions supplémentaires.
Prestations réparties en six missions:
— mission 1: élaboration du bilan à mi-parcours du PCAET;
— mission 2: élaboration du Prepa;
— mission 3: Cit'Ergie: actualisation de l'état des lieux;
— mission 4: Cit'Ergie: appui à l'élaboration du nouveau programme énergie climat;
— mission 5: Cit'Ergie: dépôt de la candidature;
— mission 6: Cit'Ergie: suivi annuel.
Code CPV: 79311000. Aucune variante autorisée.
Durée: la date prévisionnelle de début des prestations est le 1.7.2021. La durée du contrat est de 48 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 73 100 💰
Description
Description du marché:
“Marché ordinaire comprenant une partie à prix unitaires à bons de commande pour les réunions supplémentaires.
Prestations réparties en six missions:
—...”
Description du marché
Marché ordinaire comprenant une partie à prix unitaires à bons de commande pour les réunions supplémentaires.
Prestations réparties en six missions:
— mission 1: élaboration du bilan à mi-parcours du Pcaet;
— mission 2: élaboration du Prepa;
— mission 3: Cit'Ergie: actualisation de l'état des lieux;
— mission 4: Cit'Ergie: appui à l'élaboration du nouveau programme énergie climat;
— mission 5: Cit'Ergie: dépôt de la candidature;
— mission 6: Cit'Ergie: suivi annuel.
Code CPV: 79311000. Aucune variante autorisée.
Durée: la date prévisionnelle de début des prestations est le 1.7.2021. La durée du contrat est de 48 mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-225566
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21a042
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Algoé
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Écully
Code postal: 69130
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 100 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 550 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Expertise air