marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) sur le champ de la certification professionnelle - déploiement, suivi des certifications et conseil dans les processus de certification
marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) sur le champ de la certification professionnelle - déploiement, suivi des certifications et conseil dans les processus de certification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) sur le champ de la certification professionnelle - déploiement, suivi des certifications et conseil dans les...”
Titre
marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) sur le champ de la certification professionnelle - déploiement, suivi des certifications et conseil dans les processus de certification
2021_Atlas_AOO_D2I_29
marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) sur le champ de la certification professionnelle - déploiement, suivi des certifications et conseil dans les processus de certification
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
ce marché vise à sélectionner un prestataire pour accompagner les équipes d'atlas dans la mise en oeuvre opérationnelle des certificats de qualification professionnelle (Cqp), des titres à finalité professionnelle et des certifications enregistrées au RS, pour le compte des branches professionnelles qui confient à l'opco la mission la gestion et le pilotage de leur offre de formation et de certification
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible trois fois pour une durée...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible trois fois pour une durée d'un an par tacite reconduction dans la limite de quatre ans maximum à compter de la date de notification de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca.paris.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente. Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente
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Source: OJS 2021/S 207-541894 (2021-10-20)
Informations complémentaires (2021-10-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 207-541894
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-11-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 211-556152 (2021-10-26)