Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Amiante - pour l'opération de démolition/déconstruction du bâtiment Tour Kennedy, Igh de 220 logements collectifs, au 1 rue de la paix à Loos
La présente consultation est passée selon la procédure formalisée en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
il s'agit d'un ensemble de prestations intellectuelles, études et contrôles nécessaires à l'exercice du rôle d'assistant au maitre d'ouvrage tel que défini par le l'article L2422-2 du code de la commande publique.
la mission confiée au titulaire relève de l'assistance à Maîtrise d'Ouvrage en suivi des diagnostics amiante/plomb.
il est demandé au futur prestataire de traiter les éléments de mission suivants :
- Prise en charge de l'opération ;
- Mise au point de la commande à passer au diagnostiqueur amiante et plomb ;
- Analyse de la stratégie d'échantillonnage proposée par le diagnostiqueur,
- Analyse des diagnostics amiante et plomb transmis,
- Réalisation de la synthèse des diagnostics amiante et plomb transmis,
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Amiante - pour l'opération de démolition/déconstruction du bâtiment Tour Kennedy, Igh de 220 logements...”
Titre
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Amiante - pour l'opération de démolition/déconstruction du bâtiment Tour Kennedy, Igh de 220 logements collectifs, au 1 rue de la paix à Loos
21590
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Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure formalisée en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande...”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure formalisée en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
il s'agit d'un ensemble de prestations intellectuelles, études et contrôles nécessaires à l'exercice du rôle d'assistant au maitre d'ouvrage tel que défini par le l'article L2422-2 du code de la commande publique.
la mission confiée au titulaire relève de l'assistance à Maîtrise d'Ouvrage en suivi des diagnostics amiante/plomb.
il est demandé au futur prestataire de traiter les éléments de mission suivants :
- Prise en charge de l'opération ;
- Mise au point de la commande à passer au diagnostiqueur amiante et plomb ;
- Analyse de la stratégie d'échantillonnage proposée par le diagnostiqueur,
- Analyse des diagnostics amiante et plomb transmis,
- Réalisation de la synthèse des diagnostics amiante et plomb transmis,
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est passée selon la procédure formalisée en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande...”
Description du marché
La présente consultation est passée selon la procédure formalisée en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
il s'agit d'un ensemble de prestations intellectuelles, études et contrôles nécessaires à l'exercice du rôle d'assistant au maitre d'ouvrage tel que défini par le l'article L2422-2 du code de la commande publique.
la mission confiée au titulaire relève de l'assistance à Maîtrise d'Ouvrage en suivi des diagnostics amiante/plomb.
il est demandé au futur prestataire de traiter les éléments de mission suivants :
- Prise en charge de l'opération ;
- Mise au point de la commande à passer au diagnostiqueur amiante et plomb ;
- Analyse de la stratégie d'échantillonnage proposée par le diagnostiqueur,
- Analyse des diagnostics amiante et plomb transmis,
- Réalisation de la synthèse des diagnostics amiante et plomb transmis,
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
URL :...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse :
URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
- La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante :
URL : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-La...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-La présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé).
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants :
- Compétences en amiante et plomb.
- Amo sur des opérations de démolition / déconstruction de logements collectifs.
le dossier de candidature présenté devra permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier les capacités du candidat dans ces différentes compétences.
le marché pourra être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences exigées pour réaliser la mission
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats individuels ou groupés devront justifier de capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes pour réaliser la mission.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats individuels ou groupés devront justifier de capacités techniques, professionnelles et financières suffisantes pour réaliser la mission.
les candidats devront présenter impérativement une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants :
- Compétences en amiante et plomb.
- Amo sur des opérations de démolition / déconstruction de logements collectifs.
le dossier de candidature présenté devra permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier les capacités du candidat dans ces différentes compétences.
le marché pourra être attribué à un candidat unique s'il justifie de l'ensemble des compétences exigées pour réaliser la mission.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Le présent marché prend effet à sa notification.
Le marché s'achèvera à la finalisation de la synthèse de la totalité des diagnostics amiante et plomb nécessaires à la démolition / déconstruction du bâtiment Kennedy à LOOS, comme repris dans l'Acte d'engagement, sauf en cas d'aléas résultant d'un fait établi en tranche ferme. Dans ce cas, l'AMO reprendra sa mission de conseil jusqu'à résolution de la problématique. La durée prévisionnelle de la mission est de 14 mois. L'enveloppe prévisionnelle de réalisation des diagnostics est de 150 000,00 EUR HT .
Principe de l'avance, selon le code de la commande publique du 1er avril 2019, avec garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance.
L'opération est financée par des subventions ANRU et des apports de PARTENORD HABITAT.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai BP 309 - 59020 LILLE Cedex (heures d'ouverture 9:00-12:30/13:30-17:00).
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site URL : https://www.marches-publics.info/.*
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 196-510314 (2021-10-05)
Informations complémentaires (2021-10-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 196-510314
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter : Dans le cas d'éventuels dépôts de copies de sauvegarde, les candidats sont informés que ces dépôts ne pourront avoir lieu le 12.11.2021 étant...”
Texte
Ajouter : Dans le cas d'éventuels dépôts de copies de sauvegarde, les candidats sont informés que ces dépôts ne pourront avoir lieu le 12.11.2021 étant donné que le siège de Partenord Habitat est fermé ledit jour. Les candidats sont donc invités à déposer leurs éventuelles copies de sauvegarde dans les conditions fixées par le règlement de la consultation avant cette date
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Source: OJS 2021/S 208-545391 (2021-10-21)